« La Cour suprême, c’est le Peuple ! »

Cette déclaration du général de Gaulle résume, à elle seule, l’idée que se faisait le fondateur de la V ème République du rôle du Conseil constitutionnel (CC).

En langage familier, cela veut dire que :

le dernier mot doit revenir au Peuple !

Et le moins que l’on puisse dire, c’est que depuis des années, ce dernier mot est confisqué par le CC, sous prétexte de défense de l’Etat de droit.

Les deux mandats de Macron auront vu s’exacerber le conflit entre la volonté du peuple et les décisions des « 9 Sages » de la rue Montpensier. Macron a été le zélé complice de ce déni de démocratie. On se souvient qu’il avait lui-même saisi le Conseil pour détricoter la loi immigration présentée par son propre gouvernement.

Le recadrage des prérogatives du CC devra être la première priorité du futur président de la République. Sans quoi, toutes les mesures nécessaires pour stopper l’immigration seront vouées à finir à la corbeille.

Selon moi, il faudrait revenir à l’esprit initial de la V ème République et limiter le rôle du CC à vérifier la stricte conformité des lois à la seule Constitution sans interprétation.

Par ailleurs, ses membres devraient impérativement être des juristes dotés d’un doctorat en droit constitutionnel et non pas nommés par copinage politique comme aujourd’hui.

Je ne suis pas favorable à la suppression du CC, car il faut éviter qu’une majorité de circonstance puisse voter des lois non conforme à l’Etat de droit. Pour être honnête, je pense à l’hypothèse d’une prise du pouvoir par LFI.

Pour donner le dernier mot au peuple, je propose le compromis suivant :

1. Le Conseil constitutionnel resterait souverain sur la constitutionnalité des lois,
2. Sur le reste, résultat d’une interprétation du CC, une loi censurée par ce dernier pourrait être resoumis au Parlement, ou au peuple par référendum, qui pourrait passer outre à la décision du CC.

Bruno Retailleau, dans une chronique publiée dans le Figaro, vient de faire des propositions intéressantes dans ce domaine.

Sa chronique est intitulée :

En France, la seule cour suprême, c’est le peuple. Je lui donnerai le dernier mot.

Voici comment il voit les choses :

Je souhaite proposer aux Français un pacte constitutionnel afin de restaurer le régime fondé par le général de Gaulle, qui a été profondément dénaturé. Le gaullisme repose sur une double exigence : la souveraineté du peuple et l’autorité de l’État. Or, cet esprit a été progressivement détourné par une petite élite laxiste et progressiste. Ce pacte reposera sur deux textes : un projet de loi de révision constitutionnelle et une charte de l’ordre républicain, sur le modèle de la charte de l’environnement. Dès mon arrivée à l’Élysée, j’en saisirai le Parlement, et les Français auront un choix à faire : je soumettrai ce pacte constitutionnel à un référendum dès la rentrée 2027. J’irai très vite.

Il poursuit :

Le premier texte concerne un projet de loi qui révisera la Constitution et reposera sur trois principes. D’abord, le peuple français doit pouvoir décider, par référendum, de toute question législative. Aujourd’hui, il y a des questions interdites aux Français : la politique pénale, la politique migratoire et, plus largement, les questions de société. Avec ce pacte, tout changera : ce que le Parlement peut faire, le peuple le pourra aussi. Pour cela, je veux élargir le périmètre de l’article 11 de la Constitution et, par ailleurs, alléger les contraintes nécessaires à l’organisation d’un référendum d’initiative partagée – plutôt que 5 millions de signatures, il en faudrait moitié moins.

Deuxième pilier : je veux créer un bouclier constitutionnel afin de protéger nos lois contre les interprétations abusives des juridictions européennes et internationales. Ces dernières portent parfois atteinte aux intérêts fondamentaux de notre nation et outrepassent leurs compétences. Ce que je propose existe déjà en Allemagne, en République tchèque ou encore au Danemark. Je souhaite que les institutions européennes s’en tiennent à leurs attributions et que les juges internationaux, par exemple la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), cessent d’interpréter les traités au-delà de ce que les gouvernements ont signé, et de ce à quoi ont consenti les peuples. Exemple très concret : il n’est inscrit dans aucun traité que l’UE peut se mêler du temps de travail de nos militaires ou des enquêtes de police. Il est même écrit le contraire : ces questions relèvent des États.

Il faut reconnaître que Bruno Retailleau est le seul candidat aux présidentielles à proposer une proposition aussi précise et propre à restaurer la souveraineté du peuple de France.

D’ailleurs, le bloc central, qui ne cesse de se cacher derrière l’Etat de droit, pour ne rien réformer, n’a pas apprécié la proposition de Retailleau et sa représentante zélée, la macroniste Yaël Braun-Pivet a dénoncé cette proposition jugée inconstitutionnelle en déclarant :

Notre Constitution est notre bien le plus précieux.

Certes, mais la volonté du peuple est encore plus précieuse aux yeux des vrais démocrates !

Espérons que cela suscitera un débat lors de la campagne présidentielle.

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