La Justice est-elle réformable ?

Difficile de répondre par l’affirmative à cette question !

Le début de la chute de l’institution judiciaire date du premier mandat de François Mitterrand et de l’œuvre de son emblématique Garde des Sceaux, Robert Badinter.

En retirant la clef de voute de la Justice, la peine de mort, et en mettant le délinquant au centre des préoccupations de la Justice, au détriment de la victime, Badinter a déstabilisé toute l’institution judiciaire.

L’idéologie laxiste du Syndicat de la magistrature, qui fédère un tiers des magistrats syndiqués, s’est engouffrée dans la faille ouverte par Badinter pour emmener la Justice dans l’état épouvantable qu’elle présente aujourd’hui.

Voici, sur Boulevard Voltaire, une interview de Jean-Paul Garraud ancien magistrat et députés européen Rassemblement national qui dresse le portrait de la justice :

Populisme : La Justice ne fait plus peur qu’aux gens honnêtes

Jean-Paul Garraud, président des députés RN au Parlement européen et ancien magistrat, réagit aux propos tenus par le « premier juge de France », premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, qui, dans un entretien publié dans les colonnes de Mediapart ce 7 juin, alerte sur la montée d’un « populisme anti-judiciaire ».

Sabine de Villeroché. Pour Christophe Soulard – qui est également président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et du conseil d’administration de l’École nationale de la magistrature (ENM) – cette nouvelle forme de « populisme anti-judiciaire » consiste à « laisser penser que les juges auraient pris le pouvoir ». Comment expliquez-vous ce décrochage des Français avec leur justice ?

Jean-Paul Garraud. Il faut bien comprendre que le fossé entre la Justice et les Français s’est tellement creusé qu’il existe une grande incompréhension de nos concitoyens, à laquelle il appartient à la puissance publique de répondre.  Face à une délinquance qui explose, à des victimes de plus en plus nombreuses, nos compatriotes ne se sentent plus protégés. C’est le fameux sentiment d’insécurité que nos gouvernants ont jusqu’ici méprisé, négligé, sous-estimé.

Il est pourtant bien réel, et s’y ajoute, pour les gens, le sentiment d’impunité des auteurs d’infractions, lui aussi bien réel. Les magistrats sont tenus pour responsables puisqu’il leur appartient, en bout de chaîne pénale, de décider. Mais cette chaîne pénale est, elle aussi, rompue depuis longtemps.  Les forces de l’ordre considèrent que la Justice ne « finit » pas leur travail comme elle le devrait. D’où une situation pour le moins très tendue.

Ce n’est pas du populisme que de faire état de cette situation très dégradée.

S.d.V. La légèreté des condamnations pour les émeutiers après la victoire du PSG – critiquée même par le ministre de la Justice – n’a fait que renforcer l’idée d’une justice trop laxiste. Qu’est-ce qui cloche dans notre système judiciaire ?

J-P.G. Il y a beaucoup à dire, la problématique remonte loin dans le temps. L’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 a correspondu à l’installation d’une certaine philosophie pénale faisant de l’auteur de l’infraction une victime de la société, qu’il faut aider à revenir dans le droit chemin.

Ce n’est plus la prison pour punir, mais la prison pour guérir.

Il me faudrait bien plus que ces quelques lignes pour décrire ce phénomène, qui fait plus de cas du délinquant que de la victime, de l’individu que de la société. Car il y a un aspect qui n’est plus vraiment intégré comme prioritaire par le système judiciaire : c’est celui de la protection de la société.  La Justice, en tant que pilier régalien de l’État, a pourtant le devoir de la préserver. Faire passer l’intérêt du délinquant avant celui de la société est, à mon sens, une erreur lourde de conséquences. Car tout le système en découle, et cela est générateur de cette cassure entre le peuple et sa Justice.

S.d.V. Pour pallier la surpopulation carcérale, Christophe Soulard imagine développer le système des peines alternatives (TIG, bracelet électronique, etc.). Y êtes-vous également favorable ?

J-P.G. Je suis d’un avis totalement contraire.  Nous sommes déjà dans un système qui a fait des peines alternatives l’essentiel ! Entre la peine encourue et la peine prononcée, il y a déjà un abîme. Entre la peine prononcée et la peine exécutée, un autre, et en plus, la peine finalement exécutée n’est même plus une peine au sens littéral du terme. Car dans « peine », il y a « punition », ce qui a été perdu de vue.

On a multiplié toutes les alternatives à l’emprisonnement. Ainsi, les « peines » complémentaires, accessoires, les aménagements de peine, sont devenus la règle et l’emprisonnement l’exception. Je ne suis pas pour le tout carcéral, mais entre tout et pas grand-chose, on a de la marge. Surtout que ces peines alternatives ne conviennent pas à tous les délinquants, loin s’en faut. Certains d’entre eux ne sont pas réinsérables, et pourtant, on fait comme si… Quand on envisage une mesure de réinsertion sociale pour un multirécidiviste qui n’attend que cela pour recommencer, ou pour un terroriste qui déteste notre société, on atteint le comble de l’absurde.

Vouloir réinsérer malgré tout, c’est prendre le risque de la récidive, de nouvelles victimes. Il ne saurait en être question. Il appartient aux gouvernants de construire des prisons. Le nombre de promesses non tenues en la matière est considérable.

S.d.V. Quelles seraient les mesures à prendre pour restaurer la confiance des Français dans leur justice ?

J-P.G. La Justice ne fait plus peur qu’à une seule catégorie de personnes : les gens honnêtes. La peur doit changer de camp. C’est au délinquant de se sentir en insécurité, c’est lui qui doit redouter le système pénal. Je suis partisan d’un tout autre système : celui de la certitude de la peine.

La peine prononcée doit se rapprocher de la peine encourue, la peine prononcée doit être exécutée, et la peine dite accessoire doit le rester. Évidemment, faire reposer la responsabilité sur les seuls magistrats serait une erreur. C’est au politique de revenir sur des années de dérives et d’idéologie nourries par la gauche au pouvoir, par la droite molle et par le syndicat de la magistrature.

Certes, le travail est important, mais il n’y a pas de fatalité à subir la violence et l’insécurité. La Justice a une grande place à tenir dans la restauration de l’autorité de l’État, dans la protection de la population et de notre démocratie. C’est toute l’ambition que je nourris pour elle.

Sabine de Villeroché, journaliste et ancienne avocate, pour Boulevard Voltaire.