Vous en avez rêvé …
Les Suisses l’ont fait !
Vous avez rêvé de retrouver votre souveraineté nationale … Vous ne supportez plus que des instances non élues se permettent de vous dicter la loi, de vous faire constamment la morale et de vous condamner si vous n’obtempérez pas !
Le pire est que vous ne reconnaissez pas la morale qu’elles vous imposent comme la vôtre. Elle vous est étrangère et parfois même foule aux pieds vos propres valeurs !
Cet article du FigaroVox présente une interview de Christophe Foltzenlogel à propos d’un référendum d’initiative populaire qui pourrait bien mettre les citoyens suisses à l’abri de cette trahison des élites :
Dimanche 25 novembre en Suisse, un référendum d’initiative populaire proposera de faire passer la Constitution du pays avant les traités internationaux. Christophe Foltzenlogel voit là l’expression d’une indignation contre le pouvoir des juges de la CEDH ou de l’ONU.
En Suisse, la démocratie directe permet aux citoyens de soumettre par référendum une «initiative populaire». Parmi celles qui seront votées ce dimanche 25 novembre, l’une d’elles propose de faire primer la Constitution sur les traités internationaux: soutenue par l’Union démocratique du centre, le parti « populiste » suisse, cette initiative pour l’autodétermination a vu le jour car d’autres initiatives plus anciennes n’ont pas pu être appliquées à cause des engagements internationaux de la Suisse.
FigaroVox : Ce dimanche, les Suisses vont devoir se prononcer pour ou contre «l’autodétermination». Qu’est-ce que cela signifie ?
Christophe Foltzenlogel : Les Suisses sont très fiers de cette tradition démocratique qui leur permet de prendre l’initiative en recueillant des signatures pour organiser une votation populaire ou même de contester une loi adoptée par le Parlement en la soumettant à un référendum. Ce qui est en jeu ce dimanche, c’est la souveraineté nationale, la capacité du peuple suisse d’avoir le dernier mot sur des questions de droit et de société lorsqu’il s’exprime directement.
Selon l’Union Démocratique du Centre (UDC) qui soutient cette autodétermination, des traités que la Suisse a signés, surtout avec l’Union européenne (UE), ont empêché certaines votations populaires d’être correctement appliquées. Par exemple, le 28 octobre 2010, les Suisses ont approuvé une initiative « pour l’expulsion des criminels étrangers ». Seulement le Parlement n’a pas respecté ce vote en invoquant notamment la libre circulation des personnes qui est un engagement international de la Suisse avec l’UE.
Le but de cette initiative est donc de dire : la Constitution est supérieure aux traités et aux « juges étrangers », et si le peuple vote un changement constitutionnel, cette nouvelle norme est supérieure aux traités internationaux déjà ratifiés.
FigaroVox : Est-il possible de faire primer le droit national sur les traités internationaux ? Le gouvernement a fait objecter que ce vote risque de « fragiliser la stabilité et la sécurité du droit » …
Christophe Foltzenlogel : Par principe et même par définition, le droit constitutionnel prime sur le droit international car le droit international régit les relations entre les États. C’est parce que les États sont souverains qu’ils ont la capacité de signer des « contrats internationaux », sources de droits et d’obligations. Ce principe est même toujours revendiqué en France par le Conseil constitutionnel qui affirme que la Constitution est « au sommet de l’ordre juridique interne ».
En droit international, on considère cependant que les traités et le droit international coutumier sont supérieurs aux Constitutions. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) se place au-dessus des Constitutions nationales ; elle ne fait pas de différence entre une loi et une disposition constitutionnelle d’un pays et elle a déjà condamné des dispositions adoptées par référendum ou initiative populaire.
Dans la pratique, les gouvernements européens tendent aussi à mettre le droit international au-dessus de la Constitution. Par exemple, la France a ratifié le traité de Lisbonne pour poursuivre l’intégration européenne malgré le non au référendum de 2005 sur une Constitution pour l’Europe.
Or certaines dispositions de ce traité de Lisbonne étaient contraires à notre Constitution. Plutôt que d’amender le traité, le gouvernement a modifié la Constitution… C’était déjà le cas en 1992 pour le traité de Maastricht et en 1999 pour le traité d’Amsterdam. Par conséquent, dans les faits, le contrôle de constitutionnalité d’un traité consiste à vérifier ce qu’il faut changer dans notre Constitution pour la rendre compatible avec le traité en cause.
C’est principalement en raison du développement de l’Union européenne, qui cherche à devenir pleinement un État fédéral, que de plus en plus de juristes considèrent que le droit international est supérieur au droit constitutionnel. En réalité, l’Union européenne devient un État avec un exécutif, un Parlement, un budget, une monnaie unique et les États comme la France, l’Espagne et dans une certaine mesure la Suisse, s’adaptent aux exigences en devenant des « eurorégions ». Donc une victoire du oui fragiliserait plus la stabilité de l’Union européenne que de la Suisse, pour laquelle l’initiative revendique un retour à une pratique juridique classique.
FigaroVox : Mais la Suisse est tout de même déjà bien en retrait de nombreux traités: concrètement, qu’est-ce que ce vote peut changer ?
Christophe Foltzenlogel : La Suisse n’est effectivement pas dans l’Union européenne, mais elle n’en reste pas moins un partenaire privilégié. Ses importations et exportations sont importantes, beaucoup de frontaliers viennent y travailler et de nombreux touristes y passent leurs vacances. La Suisse a signé plusieurs milliers de traités avec ses partenaires économiques et les pays frontaliers pour gérer toutes ces relations.
Il est très peu probable que l’UDC demande la dénonciation de ces traités. C’est surtout l’immigration qui est leur cheval de bataille, et non l’exportation suisse vers la Chine ou la réglementation pharmaceutique avec le Conseil de l’Europe. L’UDC souhaite aussi que certains traités puissent être renégociés parce que la situation change. Jean-Luc Addor, Conseiller national de ce parti, donne l’exemple de la chasse du loup. La Suisse a signé un traité international de protection de la vie sauvage qui classe le loup comme une espèce «strictement protégée» et qui empêche les cantons de décider ou non d’autoriser sa chasse. Or ce sont les cantons qui sont les plus aptes à déterminer si les dégâts causés par des loups nécessitent une intervention. On pourrait donner bien d’autres exemples en matière de retraites pour les travailleurs frontaliers, de droits de douane, etc.
Le changement que provoquerait une victoire du «oui» serait de donner le dernier mot au peuple. Si celui-ci vote un changement constitutionnel, alors le gouvernement doit renégocier ou dénoncer les traités qui s’y opposeraient.
Cette votation est aussi une attaque directe contre la CEDH et son interprétation évolutive des droits de l’homme. Dans plusieurs affaires, la Cour a condamné la Suisse pour des expulsions de criminels étrangers contraires au respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme.
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Ce n’est pas demain qu’un tel référendum sera proposé aux citoyens français ! Car on imagine très bien le résultat du vote.
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