Référendum: va t-on encore trahir la volonté du peuple ?

La démocratie est bien malade quand on envisage de proposer au peuple des référendums sur des sujets secondaires alors qu’on lui refuse de lui soumettre des questions majeures qu’il appelle de ses voeux !

A l’origine de la V ème République, le référendum était une arme majeure donnée au président de la République pour en revenir au peuple sur des points importants ou en cas de blocage institutionnel.

Mais en 2008, Nicolas Sarkozy a terriblement souillé l’image du référendum en faisant voter par le parlement le traité de Lisbonne qui reprenait quasiment le texte de la Constitution rejeté nettement, trois ans plus tôt, par les Français.

Et ce n’est pas Macron qui va redorer le blason du référendum en proposant aux Français de se prononcer sur des sujets annexes alors que Macron et son gouvernement ne font rien contre la submersion migratoire.

Voici un article de The Epoch Times consacré aux référendums :

Référendum : 20 ans après, un sentiment de « déni démocratique » toujours présent après le « non » de 2005

Emmanuel Macron a déclaré mi-mai vouloir organiser plusieurs référendums dans les « mois qui viennent » sur de « grandes réformes économiques, éducatives ou sociales » ou « institutionnelles » – en excluant toutefois le thème de l’immigration.

« À chaque fois qu’on sera trop lent ou bloqué par la situation politique, on peut aller au référendum et je prendrai mes responsabilités », a précisé le président, tout en appelant les forces politiques au Parlement à « travailler ensemble ».

Dans un paysage politique morcelé par la dissolution, marqué par un désamour croissant pour l’exécutif, Emmanuel Macron est attendu pour sa promesse de redonner la parole aux Français. Mais ces derniers ne sont pas à leur première déception concernant les référendums, le dernier en date – dont on fête cette année l’anniversaire -, celui de la Constitution européenne de 2005, s’étant soldé par un camouflet démocratique.

La fenêtre de tir pour un tel exercice s’annonce en outre très étroite. « C’est septembre », prédit le politologue Bruno Cautrès, avant les municipales de 2026 qui risquent de virer au vote-sanction. « En octobre, on sera déjà dans le dur des discussions budgétaires 2026 avec toutes les mauvaises nouvelles qu’il va falloir annoncer au pays. C’est pas là qu’on va nous expliquer qu’on fait un référendum sur les écrans et les réseaux sociaux », explique le politologue.

Le chef du gouvernement a néanmoins évoqué un référendum sur « un plan d’ensemble » de réduction des déficits, alors que son gouvernement cherche 40 milliards d’euros d’économie à réaliser pour l’année prochaine, en cas de blocage à l’Assemblée nationale pour le prochain vote du Budget.

Mais son idée a vite été remise en question, suite aux déclarations du Premier ministre François Bayrou, le 27 mai, qui a parlé d’un prochain « effort à tous les Français » et ouvert la porte à une TVA sociale, tout en restant évasif sur ses choix budgétaires pour trouver 40 milliards d’euros d’économies.

Une hausse d’impôts qui « pousserait » le Rassemblement national à « voter une censure » contre le gouvernement, a affirmé le 30 mai Marine Le Pen, faisant planer l’ombre, un an après la dissolution de 2024, d’une recomposition gouvernementale, laissant la France à nouveau dans l’incertitude.

La vie politique française marquée par le « non » au référendum de 2005

Sentiment de « déni démocratique » qui persiste, absence de nouveau référendum : l’adoption du traité de Lisbonne malgré la victoire du « non » au référendum de 2005 sur la Constitution européenne laisse toujours, 20 ans plus tard, une plaie béante dans la vie politique française.

« La victoire du ‘non’ était annoncée par les sondages, mais elle a surpris par son ampleur : 84 départements sur 100 ont rejeté le texte ». Ces mots, prononcés par le présentateur David Pujadas au 20 h de France 2 le 29 mai 2005, marquaient la fin d’un épisode de mobilisation citoyenne et politique intense.

Pendant plusieurs mois, les partisans du « oui » et du « non » se sont déchirés dans une campagne, marquée par la fracture de la gauche et le dépassement des clivages politiques traditionnels. Comme l’illustre la photo emblématique des patrons du PS et de l’UMP d’alors, François Hollande et Nicolas Sarkozy, posant ensemble pour Paris Match en faveur du « oui ».

In fine, les Français se sont prononcés à 54,87 % contre la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe. Mais trois ans plus tard, le traité de Lisbonne est finalement adopté : il réforme le fonctionnement des institutions, assouplit la prise de décision et renforce la représentation extérieure de l’Union européenne.

« Ce n’est pas du tout le même traité qu’en 2005 », insiste la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina. Mais en 2008, quand ce texte, plus court et simplifié, est finalement ratifié, c’est « le sentiment des Français qu’on revient sur leur parole » qui prend le dessus.

« L’idée s’est peu à peu imposée que le ‘non’ n’avait pas été respecté et que les gouvernants s’étaient assis sur la volonté populaire, au prix d’un déni de démocratie très largement dénoncé depuis lors », résume une étude du think-thank Terra Nova, proche du PS, publiée le 24 mai.

Cette idée est ensuite régulièrement martelée par les partisans du « non ». En juin 2009, Jean-Luc Mélenchon, alors tête de liste du Front de gauche aux européennes dans le sud-ouest, estimait que la forte abstention prévue par les sondages aux européennes était liée à cet épisode, qualifiant le traité de Lisbonne de « copié-collé » de la Constitution européenne rejetée par les Français.

Un argument aussi largement repris par Marine Le Pen, qui considérait en 2015 l’adoption du traité de Lisbonne comme « la trahison la plus grave depuis la Seconde Guerre mondiale ».

D’après l’étude de Terra Nova, « l’ombre portée » de cet épisode « semble demeurer encore lourde deux décennies plus tard ». Il s’agit d’un moment fondateur, qui permet d’expliquer de nombreuses dynamiques encore à l’œuvre aujourd’hui.

Une défiance démocratique toujours présente

« Je crois qu’on peut lire 2025 à l’aune de 2005 sans aucun problème », résume Anne-Charlène Bezzina. Déjà, parce que la plaie dans la démocratie est encore à vif. Ce référendum « symbolise une étape marquante de la rupture entre les dirigeants et les citoyens », indique le rapport du think-thank.

Pour les chercheurs, « ce vote a […] cristallisé, de manière plus diffuse, une défiance démocratique et sociale, visible dans les mouvements comme les Gilets jaunes ». Depuis, « on ne croit plus à la force du vote », résume Anne-Charlène Bezzina.

Le référendum de 2005 a aussi marqué l’émergence d’un nouveau clivage politique structurant, dépassant la traditionnelle opposition gauche-droite.

« Il y a eu cette idée que le référendum n’était de toute façon plus une voie, à partir du moment où on était gouverné par une forme ‘d’élitocratie’, qui allait de toute façon, droite et gauche confondues, prendre les rênes du pouvoir », explique Anne-Charlène Bezzina.

La constitutionnaliste parle de « gilet-jaunisation latente » de la vie politique française, avec un nouveau clivage opposant « le peuple » aux « élites ».  « J’ai vraiment le sentiment que depuis 2005, cette fracture n’a pas été reconstruite », abonde-t-elle.

Cet épisode de l’histoire politique de la France est aussi marquant pour ses dirigeants. Depuis 20 ans, aucun président ne s’est risqué à organiser un référendum, la victoire du « non » en 2005 s’expliquant aussi par une volonté des Français de montrer leur « ras-le-bol présidentiel » à l’égard de Jacques Chirac, d’après Anne-Charlène Bezzina.

Un traumatisme qui pourrait expliquer la frilosité d’Emmanuel Macron à utiliser cet outil démocratique, malgré ses récentes annonces allant dans ce sens.

Plus de 80 % des Français favorables à un référendum 

Les Français sont très majoritairement favorables à l’organisation d’un référendum et placent l’économie, les retraites et l’immigration en tête des sujets sur lesquels ils aimeraient être questionnés, selon un sondage Elabe pour BFMTV, publié début mai.

À la question « ces derniers mois, plusieurs personnalités politiques ont évoqué le souhait d’organiser un référendum, sur différents sujets. Sur le principe, y êtes-vous favorable ou opposé ? », plus d’un Français sur deux se dit favorable et 28 % très favorables.

« Beaucoup de citoyens français disent : oui au fond, que nous soyons pour une fois associés à ces décisions, c’est une chose qui nous intéresse et qui est très importante. Alors le monde politique est un peu moins enthousiaste, on comprend assez bien pourquoi : parce que l’intervention directe des citoyens change le rapport de force et le débat », a encore observé le Premier ministre.

À la question « si un référendum devait être organisé dans les mois à venir, sur quels sujets souhaiteriez-vous qu’il porte », 59 % des personnes interrogées citent la dépense, la dette, les impôts. Suivent ex-aequo les retraites et l’immigration (52 %). Ils sont 43 % à demander à être interrogés sur la fin de vie, 22 % sur la réduction du nombre d’échelons territoriaux et 19 % sur la proportionnelle. Dans le bas du tableau, on trouve les rythmes scolaires et l’usage des écrans et des réseaux sociaux pour les enfants (16 %).

Germain de Lupiac pour The Epoch times.