Les expressions d’opinions suivantes :
« Nous devons reprendre le contrôle de notre pays. »
« Les voitures électriques ne sont pas une solution ni écologique, ni économique. »
« L’immigration massive doit cesser dans notre pays. »
pourront bientôt être poursuivie en justice !
Ce n’est pas un souverainiste européen qui le dit mais un rapport de la Chambre des Représentants des Etats-Unis après analyse des conséquences, pour les réseaux sociaux, en grande partie américains, de la loi scélérate du DSA (Digital Services Act), rédigée par Thierry Breton et votée par le parlement européen.
L’hypocrisie de la Commission européenne qui présente le DSA comme de simples mesures pour lutter contre les fausses informations et les appels à la haine en ligne, est totale quand on connait la tendance des juges français et européens à interpréter les lois avec le prisme de leur idéologie progressiste.
Voici un article de France-Soir qui présente ce rapport de la Chambre des Représentant :
Le Digital Services Act de l’UE : une réelle menace mondiale
pour la liberté d’expression et la démocratie
Un rapport explosif de la commission judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis, intitulé :
La menace de la censure étrangère : comment la loi sur les services numériques de l’Union européenne (DSA) impose la censure mondiale et enfreint la liberté d’expression américaine,
met en lumière une menace croissante pour la liberté d’expression mondiale. Publié le 25 juillet 2025, ce document, basé sur des subpoenas (assignations à comparaitre) adressés à neuf géants technologiques (dont TikTok, X, YouTube, Facebook, Instagram, Apple, Amazon, Microsoft et Reddit), révèle comment le Digital Services Act (DSA) de l’Union européenne (UE), adopté en 2022, est utilisé pour imposer une censure qui dépasse les frontières européennes et menace les fondements de la démocratie, y compris aux États-Unis. À travers des exemples concrets tirés du rapport, cet article explore les mécanismes du DSA, ses pratiques inquiétantes et ses implications pour la liberté d’expression, en s’appuyant également sur l’analyse de Xavier Azalbert, qui, dans son article « La théorie des incitations : une arme de domination massive », montre comment les incitations réglementaires, comme celles du DSA, servent à manipuler les comportements pour établir un contrôle insidieux sur le discours public.
Cliquer sur l’image pour l’agrandir
Le DSA : un outil de censure déguisé ?
Officiellement, le DSA vise à réguler les plateformes en ligne pour protéger les utilisateurs européens contre les contenus illégaux ou nuisibles, tout en promouvant la transparence. Cependant, le rapport américain soutient que :
cette législation est devenue un outil de censure, ciblant même des discours légaux et essentiels au débat démocratique.
Le DSA exige des plateformes qu’elles identifient et « mitigent » les « risques systémiques », définis comme incluant la « désinformation », les « discours de haine », les contenus « trompeurs ou trompeurs » et tout contenu ayant un « effet négatif prévisible sur le discours civil et les processus électoraux », même s’il n’est pas illégal.
Cette définition vague permet aux régulateurs européens, via la Commission européenne et les États membres, de cibler des discours politiques.
Par exemple, lors d’un atelier confidentiel organisé par la Commission le 7 mai 2025, un scénario fictif a été présenté où un post sur une plateforme nommée « Delta » par un utilisateur @Patriot90 incluait un mème d’une femme portant un hijab avec la légende « Terroriste déguisée ». Les commentaires associés, comme « Nous devons reprendre notre pays » ou « Je ne suis pas raciste, mais… », ont été qualifiés de « discours de haine illégal » par la Commission, exigeant leur censure immédiate. Ce cas illustre comment des expressions politiques courantes, souvent anodines, sont stigmatisées comme illégales, même sans base juridique claire.
Selon Azalbert, ce type de classification arbitraire reflète l’utilisation des incitations réglementaires pour pousser les plateformes à adopter une censure préventive, non pas, par obligation légale directe, mais par peur des conséquences, un mécanisme qui s’apparente à une « arme de domination massive » tentant de neutraliser la diversité des opinions.
Une pression coercitive sur les plateformes
Le DSA impose des sanctions financières colossales – jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial d’une entreprise – pour non-conformité, incitant les plateformes à céder aux demandes européennes. Comme le souligne Azalbert, ces amendes massives agissent comme une incitation économique puissante, transformant les plateformes en agents de censure au service des régulateurs.
Par exemple, le rapport cite le cas de X, qui a quitté le Code de conduite contre la désinformation de l’UE en mai 2023, refusant d’utiliser des vérificateurs de faits tiers au profit de son système de notes de la communauté (Community Notes). En réponse, la Commission a ouvert une enquête en octobre 2023, menaçant X d’une amende de plus d’un milliard de dollars pour non-respect du DSA. Ce cas montre comment l’UE exerce une pression directe pour forcer les plateformes à aligner leurs pratiques sur ses exigences, même lorsque celles-ci entrent en conflit avec leurs politiques internes.
De plus, le DSA favorise les « signaleurs de confiance » (trusted flaggers), des entités souvent financées par des gouvernements, qui signalent prioritairement les contenus à supprimer. Le rapport note que ces signaleurs sont « uniformément pro-censure » et ciblent souvent des discours critiques envers les politiques gouvernementales, comme celles sur l’immigration ou l’environnement. Cette délégation de pouvoir à des entités alignées sur les intérêts gouvernementaux illustre, selon Azalbert, comment les incitations réglementaires servent à contrôler le discours public en marginalisant les voix dissidentes.
Cette dynamique crée un environnement où les plateformes, craignant des sanctions, censurent préventivement des contenus signalés, même s’ils ne violent pas la loi.
Un impact mondial sur la liberté d’expression
Bien que l’UE affirme que le DSA ne s’applique qu’à ses citoyens, son impact est mondial. Les plateformes technologiques, majoritairement américaines, appliquent généralement des politiques de modération uniformes à l’échelle globale pour des raisons opérationnelles. Ainsi, les exigences strictes du DSA deviennent de facto des normes mondiales, affectant ce que les utilisateurs, y compris hors d’Europe, peuvent dire ou voir en ligne. Le rapport cite une déclaration de Thierry Breton, alors commissaire européen, en août 2024, menaçant X de représailles si des discours politiques américains « débordaient » dans l’UE, illustrant l’intention explicite d’influencer le contenu mondial.
Un autre exemple troublant est la pression exercée sur les plateformes pour adopter des « codes de conduite » soi-disant volontaires sur la désinformation et les discours de haine. Ces codes, élaborés avec des think tanks et des « pseudoscientifiques pro-censure » selon le rapport, servent de « refuge sûr » contre les sanctions du DSA, incitant les plateformes à les adopter sous peine de représailles. Des courriels non publics entre la Commission et des entreprises technologiques révèlent que, lorsque X a résisté à ces codes, la Commission a riposté par des enquêtes et des menaces financières, démontrant que ces codes ne sont pas véritablement volontaires. Azalbert voit dans ces codes un exemple parfait de la « théorie des incitations » :
En présentant la conformité comme une option volontaire tout en imposant des conséquences sévères pour le non-respect, l’UE manipule les plateformes pour qu’elles internalisent les objectifs de censure, étendant ainsi son influence sur le discours global sans recours à une coercition explicite.
Une menace pour la démocratie
La démocratie repose sur la capacité des citoyens à débattre librement et à accéder à une diversité d’opinions. Le DSA, en ciblant des discours politiques – souvent de manière unilatérale, selon le rapport, en visant particulièrement les voix conservatrices – compromet ce principe. Le document souligne que les régulateurs européens attendent des plateformes qu’elles modifient leurs politiques de modération globales, ce qui restreint le débat public même dans des pays comme les États-Unis, où le Premier Amendement protège la liberté d’expression. Xavier Azalbert met en garde :
contre ce type de domination par les incitations, qui permet à une élite régulatrice de façonner le discours public en marginalisant les citoyens ordinaires.
Le rapport cite Matt Taibbi, qui, lors d’une audition en novembre 2023, a critiqué l’exclusion des citoyens ordinaires du processus de modération.
Il n’y aura pas de dockers ou de mères célibataires faisant du signalement de contenu,
a-t-il déclaré, soulignant que le DSA favorise une élite technocratique au détriment des voix populaires.
Cette exclusion reflète la logique décrite par Azalbert, où :
les incitations concentrent le pouvoir entre les mains de quelques acteurs, privant les citoyens de leur droit à déterminer ce qui est vrai ou acceptable.
Cette concentration du pouvoir menace l’essence même de la démocratie.
Cette concentration du pouvoir de décision sur ce qui est « acceptable » entre les mains de régulateurs et de plateformes menace l’essence même de la démocratie : la capacité des citoyens à juger par eux-mêmes ce qui est vrai ou persuasif.
Réactions et perspectives
Face à cette menace, la commission judiciaire américaine a intensifié son action. En février 2025, elle a émis des subpoenas à neuf entreprises technologiques pour obtenir leurs communications avec les régulateurs européens, qualifiées de « continues » pour inclure les échanges futurs. Une proposition législative, la « Loi anti-censeurs sur nos côtes », vise à protéger la liberté d’expression américaine contre les influences étrangères. De plus, la commission américaine a exigé un briefing de la part de la Commission européenne, prévu au plus tard le 13 février 2025, pour clarifier l’application du DSA.
En réponse, Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, a défendu le DSA dans une lettre du 18 février 2025, affirmant qu’il protège la liberté d’expression en imposant transparence et responsabilité aux plateformes. Elle insiste sur le fait que le DSA ne s’applique pas hors de l’UE et que ses mécanismes, comme le droit des utilisateurs de contester les suppressions de contenu, renforcent les libertés fondamentales. Cependant, le rapport conteste cette vision, arguant que les pratiques réelles du DSA contredisent ces affirmations.
Xavier Azalbert va plus loin en suggérant que « ces déclarations sont une façade pour masquer un système d’incitations conçu pour contrôler le discours sous couvert de protection des utilisateurs ».
Un appel à la résistance
Le DSA, présenté comme un outil de régulation responsable, semble en pratique être un mécanisme de censure mondiale. Les exemples tirés du rapport – des mèmes qualifiés de « discours de haine » aux enquêtes punitives contre X – révèlent une volonté de contrôler le discours en ligne, même au-delà des frontières européennes.
En s’appuyant sur la théorie des incitations décrite par Xavier Azalbert, il ajoute :
on comprend mieux comment le DSA utilise des sanctions économiques et des pressions réglementaires pour transformer les plateformes en outils de domination, limitant la liberté d’expression au profit d’un agenda politique.
Pour les démocraties, où la liberté d’expression est un pilier, cette législation pose un risque majeur. Les citoyens, les législateurs et les entreprises technologiques doivent s’unir pour contrer cette menace …
… afin que le débat public reste libre et que la vérité ne soit pas monopolisée par une élite régulatrice.
Le Collectif citoyen, France-Soir.
J’ajoute la vidéo édifiante de Florian Philippot, ennemi infatigable des débordements européens :
Suivre @ChrisBalboa78
Emploi en politique
