Alors que s’engage une bataille culturelle entre l’audiovisuel public et les chaines dites « Bolloré », on ne louera pas assez la qualité des journalistes oeuvrant sur es médias CNews, Europe 1, le JDD et JDNews dont le succès insolent insupporte la bien-pensance !
Je pense particulièrement à ces femmes de grand talent que sont Christine Kelly, Sonia Mabrouk, Laurence Ferrari, Eugénie Bastié et Charlotte d’Ornellas.
C’est à cette dernière, qui brille chaque soir sur le plateau de Face à l’Info, que je veux rendre hommage aujourd’hui à la suite de sa chronique d’hier soir sur les peines planchers.
En effet, Charlotte d’Ornellas a trouvé un argument imparable à opposer aux juges et au Conseil constitutionnel qui rejettent les peines-planchers au nom de l’individualisation des peines inscrites dans la Constitution.
D’abord, Charlotte d’Ornellas indique que, si pour une peine maximum de 5 ans on ajoute une peine-lancher de 2 ans, les juges pourront personnaliser la peine dans la fourchette 2 à 5 ans.
Mais plus déterminant encore, la journaliste démonte l’argument des juges en pointant le fait que ces mêmes juges ne dénoncent pas … les peines-plafonds qui, au même titre que les peines-planchers, limitent l’individualisation des peines !
L’argument est imparable ! Pourquoi empêche t-on aujourd’hui un juge d’aller au delà de la peine maximale pour un multirécidiviste jugé très dangereux ?
J’ajoute cet article du Club de Valeurs actuelles prêchant aussi pour les peines-planchers :
Justice : La nécessité de peines minimales
Un policier gravement blessé par des adolescents lors d’une intervention, à Tourcoing, relance le débat sur la possibilité d’instaurer des “peines planchers”, notamment en cas d’agression sur les forces de l’ordre. Un projet de loi initié par Gérald Darmanin devrait prochainement être examiné en Conseil des ministres.
C’est une scène d’une violence inouïe qui a été filmée et diffusée sur les réseaux sociaux, le 11 septembre. Alors que trois policiers de la Bac de Tourcoing intervenaient dans un quartier populaire pour un vol de trottinette doublé de harcèlement sur un adolescent, l’un des policiers a été pris à partie et roué de coups par une bande de jeunes en furie.
Tous ont été interpellés rapidement et mis en examen, le 14 septembre, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille. Il s’agit de quatre garçons, Gebril S., 19 ans, Aissa S., 17 ans, Islam S., 15 ans, Sofiane B., 15 ans, et d’une jeune fille, Khadija S., 15 ans, aucun n’ayant d’antécédents judiciaires.
Deux font l’objet d’une incarcération provisoire, deux sont sous strict contrôle judiciaire comportant, notamment pour l’un, un placement dans une structure à Douai et, pour l’autre, un éloignement en Loire-Atlantique. Pour le dernier, une mesure éducative judiciaire provisoire comportant également des obligations et interdictions,
a été décidée, selon la procureure de Lille, Carole Étienne.
“Entier soutien” de Sébastien Lecornu
Sur le plan procédural, une information judiciaire a été ouverte pour “vol aggravé”, les faits ayant été commis avec menaces et intimidation, et “complicité de violences” sur la victime du vol de trottinette. En ce qui concerne l’agression du policier, deux motifs ont été retenus, à savoir :
les violences sur personne dépositaire de l’autorité publique, aggravées puisqu’en réunion et en s’accaparant la matraque télescopique d’un policier.
Une enquête a également été ouverte pour la captation et la diffusion de l’agression.
Le policier victime a eu le nez fracturé et plusieurs dents cassées. Il « est plus choqué psychologiquement que physiquement », a précisé Gérald Darmanin. Selon la procureure, il bénéficie pour le moment, d’une incapacité totale de travail (ITT) de cinq jours, « réévaluable ». Enfin, Sébastien Lecornu, nouveau Premier ministre, l’a contacté et assuré « de son entier soutien ».
Le garde des Sceaux reconduit ?
À la suite de cette agression, la possibilité d’instaurer des “peines minimales” et des “peines planchers”, en particulier lors de violences sur les forces de l’ordre, a refait surface. Le sujet va-t-il rester au programme du nouveau Premier ministre ? On peut le penser puisque selon un proche du président, « il ne faut pas s’attendre à un grand chamboulement » en ce qui concerne la composition du prochain gouvernement. Ainsi, Gérald Darmanin devrait être logiquement reconduit dans ses fonctions de garde des Sceaux.
Le ministre de la Justice démissionnaire a présenté, le 28 juillet 2025, un projet de loi, dénommé Sure et visant à infliger une « sanction utile, rapide et effective », qui doit, en principe, être exposé prochainement en Conseil des ministres. Le texte, qui aspire à être une « révolution pénale », a comme double objectif :
répondre aux deux crises majeures qui touchent la justice française : une grave crise de confiance dans l’effectivité des peines et leur délai d’exécution et une très dangereuse incapacité progressive à juger les crimes les plus graves dans des délais raisonnables.
Des peines “ultracourtes”
Ainsi, l’article 1 du projet indique qu’« une infraction est toujours sanctionnée par le prononcé d’une peine ». L’article 4 instaure des peines dites « ultracourtes », en rétablissant la possibilité de prononcer des peines inférieures à un mois. Si le texte était adopté, la peine prononcée par le tribunal ne pourrait pas être modifiée et devrait être exécutée dans les meilleurs délais. Par ailleurs, le sursis serait restreint et le prononcé du mandat de dépôt (ordre d’incarcération immédiate) serait facilité. Enfin, l’aménagement de peine par les juges serait plus difficile et rendu impossible pour les personnes étrangères faisant l’objet d’une interdiction du territoire.
Pour Gérald Darmanin,
il faut taper assez fort [dès la première comparution] pour dire : non, ne recommencez pas.
Le garde des Sceaux démissionnaire plaide pour l’instauration de peines minimales « plus dures que les peines planchers ».
Conflit avec un principe constitutionnel
Quelle est la différence entre peine minimale et peine plancher ?
C’est une loi du 10 août 2007 qui a introduit les peines planchers à l’encontre de récidivistes légaux, autrement dit de personnes condamnées pour la deuxième fois pour des faits identiques. Elles ont été expérimentées durant sept années, de 2007 à 2014.
La peine plancher est incompressible (on ne peut la réduire) et imposée par la loi. Or, elle entrait en conflit avec le principe de l’individualisation de la peine. Ce principe à valeur constitutionnelle signifie que la peine doit être adaptée par le juge à la personnalité du délinquant ainsi qu’à sa situation. Pour cette raison, les peines planchers ont été supprimées le 1er octobre 2014 par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines.
“Une réponse ferme et dissuasive”
Gérald Darmanin souhaite instaurer :
une peine minimale qui ne peut pas être en dessous de plusieurs semaines, de plusieurs mois de prison ferme. On doit pouvoir dormir en prison le soir même lorsqu’on a commis des attaques physiques contre des policiers, des gendarmes, des pompiers, et qu’on soit majeur ou qu’on soit mineur.
Cette peine minimale s’appliquerait dès la première infraction commise. Pour Stéphane Le Rudulier, sénateur :
les peines minimales sont la seule manière d’assurer une réponse pénale ferme et dissuasive. Le message à envoyer aux délinquants est clair : agresser un policier, un pompier, un soignant, c’est avoir la certitude d’avoir une peine sévère.
Soit ! Reste à savoir si le texte ne sera pas retoqué par le Conseil constitutionnel.
Christine Bergeon pour le Club de Valeurs actuelles.
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