Charles de Gaulle et Michel Debré doivent s’agiter dans leurs tombes en observant, terrifiés, ce que la gauche et la Justice ont fait de leur V ème République !
Même François Mitterrand, pourtant, parait-il, socialiste, avait constaté la dérive de la Justice en déclarant :
« Méfiez-vous des juges. Ils ont tué
la monarchie. Ils tueront la République ! »
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État se sont arrogés des droits qui bafouent totalement la lettre et l’esprit de la Constitution.
La Constitution de la V ème République est un modèle d’équilibre entre un pouvoir fort et le respect de la souveraineté du peuple. Sous réserve qu’elle soit servie par des hommes politiques responsables et soucieux du bien commun.
Et, avec Macron, ça n’est plus du tout le cas ! Je ne citerai qu’un seul exemple de la malveillance dont a fait preuve régulièrement le pervers narcissique de l’Elysée :
C’est Macron lui-même qui a appelé le Conseil constitutionnel à démanteler le projet de loi sur l’immigration qu’avait préparée Bruno Retailleau avec la droite sénatoriale !
Cela fut fait magistralement !
En opposition totale avec la volonté des Français !
Voici un article du Journal des Français qui dénonce le mauvais coup que vient de donner le Conseil d’État aux Français :
Immigration : le Conseil d’État fait sauter encore un verrou
L’affaire pourrait sembler technique. Elle révèle pourtant une évolution majeure dans la gestion migratoire française. Par une décision rendue le 2 février, le Conseil d’État a ouvert la possibilité pour un réfugié déjà reconnu et pris en charge dans un autre pays de l’Union européenne d’obtenir un titre de séjour en France pour raisons médicales. Derrière ce cas individuel se dessine un précédent juridique qui soulève de vives interrogations sur la capacité de la France à maîtriser ses politiques d’accueil.
Une décision qui contourne l’esprit de la solidarité européenne
Le dossier concerne un ressortissant de la République démocratique du Congo, reconnu réfugié en Grèce. Théoriquement, la logique européenne repose sur un principe simple : le premier pays d’accueil assure la protection et la prise en charge du demandeur d’asile. Ce mécanisme vise à éviter les déplacements internes à l’Union et à répartir les responsabilités.
Dans ce cas précis, l’intéressé souffre de troubles psychiatriques lourds, incluant un stress post-traumatique et des risques suicidaires. Arrivé en France, il sollicite un titre de séjour afin de poursuivre son traitement. L’administration refuse, estimant que la Grèce est en mesure d’assurer des soins équivalents et prononce une obligation de quitter le territoire français.
La chaîne judiciaire va pourtant inverser la décision administrative. La Cour administrative d’appel de Bordeaux annule l’OQTF, avant que le Conseil d’État ne confirme que l’appartenance d’un État à l’Union européenne ne garantit pas automatiquement la qualité ni la continuité des soins. Résultat : la situation du demandeur doit être réexaminée en vue d’un séjour légal en France.
Une jurisprudence susceptible de produire un effet d’appel
Cette interprétation ouvre une voie nouvelle. Elle permet à des réfugiés déjà protégés ailleurs en Europe de contester leur prise en charge initiale et de solliciter un accueil sur le territoire français, en invoquant des insuffisances médicales ou sanitaires.
Dans un contexte migratoire déjà tendu, cette évolution pourrait mécaniquement multiplier les demandes similaires. La France devient ainsi susceptible d’apparaître comme un recours alternatif, voire préférable, à d’autres États membres disposant pourtant des mêmes obligations européennes.
Les critiques soulignent que ce type de jurisprudence affaiblit les dispositifs censés encadrer les flux migratoires. L’idée d’un espace européen régulé laisse place à une concurrence implicite entre systèmes sociaux et sanitaires nationaux.
Une décision rendue dans un contexte d’explosion des titres de séjour
Cette affaire intervient alors que les chiffres officiels montrent une progression constante de la présence administrative étrangère en France. Selon les données du ministère de l’Intérieur, 4,5 millions de titres de séjour étaient valides en 2025. La même année, 384 000 nouveaux titres ont été délivrés, soit une hausse de 11 %.
Pour les détracteurs de cette orientation juridique, la décision du Conseil d’État participe d’un mouvement plus large d’élargissement progressif des conditions d’accès au séjour.
Elle s’ajoute à un ensemble de décisions et d’interprétations qui, cumulées, redessinent la politique migratoire sans véritable débat démocratique.
Le pouvoir administratif affaibli face à la justice
L’annulation de l’OQTF prononcée par la préfecture de Gironde illustre également la fragilisation de l’autorité administrative. Les préfets, chargés d’appliquer les politiques publiques en matière d’immigration, voient régulièrement leurs décisions contestées puis annulées devant les juridictions administratives.
Cette situation nourrit un sentiment d’impuissance institutionnelle, certains estimant que la politique migratoire se construit désormais davantage dans les tribunaux que dans les enceintes parlementaires ou gouvernementales.
Une question centrale : jusqu’où ira l’extension du droit au séjour ?
Au-delà du cas individuel, la décision du Conseil d’État pose une question politique fondamentale : la France peut-elle continuer à accueillir des personnes déjà protégées ailleurs en Europe sans remettre en cause l’équilibre du système migratoire communautaire ?
Elle relance également le débat sur la souveraineté juridique et sur la place du juge dans la définition concrète des politiques migratoires nationales.
Cette jurisprudence pourrait bien constituer un tournant majeur dont les conséquences réelles ne feront que commencer à apparaître dans les années à venir.
Sophie Mestral pour le Journal des Français.
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