Ingérences étrangères : réalité ou prétexte ?

Avec sa dissolution improbable, Macron a conduit la France dans une impasse législative et un immobilisme qui fait perdre à la France un temps précieux pour se réformer.

Dans une telle situation, un gouvernement qui respecterait la démocratie devrait se contenter d’expédier les affaires courantes mais c’est mal connaitre un président qui depuis son second mandat n’a jamais tiré les conséquences de ses multiples défaites électorales.

A l’inverse, Macron a fait passer aux forceps le droit à l’euthanasie et au suicide assisté, il a lancé sa PPE3 par décret et en court-circuitant l’Assemblée nationale, et il légifère à tour de bras pour limiter la liberté d’expression d’un peuple qui le rejette.

Parmi ces lois liberticides figure le « projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique » qui ouvre la porte à une censure généralisée et à une potentielle annulation d’une élection dont le résultat déplairait au pouvoir !

Voici un tweet de French Carcan (@FrenchCarcan) qui dissèque ce projet de loi et pointe sa dangerosité pour les libertés publiques :

Laurent Nuñez, Premier flic de la pensée de France ?

Le projet de loi « relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique », présenté le 22 juillet 2026 par @NunezLaurent, est un texte profondément liberticide. Sous le fallacieux prétexte de protéger la démocratie contre des manipulations étrangères, il instaure en réalité un arsenal de censure judiciaire accélérée et de sanctions alourdies qui peut être retourné contre le débat public français lui-même, à moins d’un an de l’élection présidentielle de 2027.

Examinons-le sans fard.

L’article 1er crée un référé permanent de censure. Il permet au président d’un tribunal judiciaire, saisi par le parquet ou par « Toute personne ayant intérêt à agir« , d’ordonner en urgence le retrait ou le déréférencement de contenus en ligne dès lors qu’ils sont jugés « manifestement inexacts ou trompeurs« , diffusés de façon « délibérée, massive et artificielle ou automatisée« , et susceptibles de porter une « atteinte grave et imminente à l’indépendance de la Nation », à la forme républicaine des institutions ou au « fonctionnement régulier des institutions« . Ces formulations sont d’un flou extrême, autorisant des abus. Qui décide de ce qui est « manifestement » inexact ? Un juge sous la pression du parquet, lui-même hiérarchiquement lié au pouvoir exécutif ?

Une critique d’une politique gouvernementale, une révélation embarrassante, une analyse géopolitique contestée peuvent très facilement être qualifiées d’ » atteinte au fonctionnement régulier des institutions« . Le mécanisme est conçu pour être rapide, quasi-incontrôlable en pratique, et disproportionné : on peut faire disparaître des contenus avant même qu’un débat contradictoire ait eu lieu. C’est une censure administrative déguisée en procédure judiciaire.

L’article 2 étend le référé « anti-fake news » de 2018 à toutes les élections, y compris locales. Ce dispositif, critiqué pour son caractère flou, devient désormais généralisé. Pendant les trois mois précédant un scrutin, n’importe quel candidat, parti ou « personne ayant intérêt à agir » (donc potentiellement un obligé du pouvoir) peut demander le retrait massif de contenus jugés de nature à « altérer manifestement la sincérité du scrutin« . Là encore, le parquet peut agir de sa propre initiative. C’est un outil parfait pour faire taire les voix dissonantes sous prétexte de « pureté » du débat électoral.

L’article 3 alourdit brutalement les peines. L’atteinte à la sincérité du scrutin passe de 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende à 3 ans et 45 000 €. Et si l’on estime que les faits ont été « commis pour servir les intérêts d’une puissance ou d’une organisation étrangères« , on monte jusqu’à 6 ans. La notion d’ »intérêts étrangers » est élastique : un journaliste qui reprend une information issue d’une source non officielle, un opposant qui s’appuie sur des données provenant de l’étranger, un média indépendant financé partiellement hors de France … tout peut devenir suspect.

On criminalise non seulement le mensonge avéré, mais la simple suspicion d’influence extérieure.

Ajoutons le décret du même jour créant une « commission indépendante d’information du public« . Composée de magistrats issus du Conseil d’État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, elle se contente de recevoir des signalements des services de l’État et d’ »informer » le public. Elle légitime officiellement la thèse de l’ingérence et peut orienter le débat médiatique.

Le gouvernement se dote d’instruments juridiques qui lui permettront de freiner, ralentir ou criminaliser des campagnes d’opposition sous le prétexte permanent de la menace étrangère.

L’histoire récente a montré que les lois anti-désinformation, une fois votées, sont rarement utilisées uniquement contre les méchants russes ou chinois. Elles deviennent des armes politiques internes. Ce projet de loi affaiblit la liberté d’expression, place le juge et le parquet en position de censeurs d’urgence, et crée un climat de suspicion généralisée sur tout discours critique. Une saine démocratie a besoin de contradiction, de transparence et de débat sans bâillon.

French Carcan sur X.