Avec le Conseil d’Etat, les cours de justice européennes, le Conseil constitutionnel constitue aujourd’hui le principal obstacle au plein exercice de la démocratie.
Dans le domaine de l’immigration, les 9 sages du Conseil constitutionnel s’opposent frontalement au peuple de France, droite et gauche confondues, qui manifeste depuis des années son désir de stopper l’immigration.
Le Conseil constitutionnel se permet des interprétations abusives de la Constitution et de ses documents de références qui lui permettent de bloquer toute action visant à réduire l’immigration.
Un des plus flagrants exemples d’abus fut la relaxe d’un militant délinquant condamné par un tribunal pour avoir fait passer 200 clandestins par un col des Alpes au motif qu’il ne faisait qu’appliquer le mot « fraternité » qui figure dans la devise de la République ! Tout est dit !
Sur le plan historique, le rôle du Conseil constitutionnel a été totalement dévoyé par rapport à ce qu’il était lors de sa création par le général de Gaulle qui disait :
La Cour suprême, ici, c’est le peuple !
Car il plaçait la volonté du peuple au sommet de la hiérarchie des normes et des lois !
Mais aujourd’hui, le peuple élit ses représentants qui se retrouvent impuissants à faire appliquer ses volontés qui lui ont été confisquées par le Conseil constitutionnel et par l’Europe !
Voici un tweet du président de l’Institut pour la Justice, Pierre-Marie Sève qui retrace la stratégie utilisée par le Conseil constitutionnel pour s’accaparer le pouvoir suprême :
Ils sont non-élus, inconnus pour la plupart et très discrets : les 9 membres du Conseil constitutionnel n’en sont pas moins les vrais dirigeants de la France.
Voici, en quelques mots, comment le Conseil constitutionnel a pris le contrôle du pays :
Lorsque le général de Gaulle met en place la Ve République, le rôle du conseil constitutionnel devait être très réduit. Selon sa formule connue, « la meilleure Cour suprême, c’est le peuple ».
Pour lui il s’agissait d’un organe de stabilité, contrôlant un nombre réduit d’actes.
Par exemple, en 1962, lorsque de Gaulle élargit l’élection du président à l’ensemble des Français, le Conseil constitutionnel ne dit rien.
(alors que le procédé était limite juridiquement … mais voulu par les Français !)
Mais dès la mort du général en 1970, le Conseil se sent pousser des ailes et trahit l’esprit du grand homme.
En juillet 1971, il rend la décision « Liberté d’association ».
Une décision qui change tout.
Il y décide qu’il n’est plus seulement le gardien de la CONSTITUTION, mais aussi d’une série d’autres textes beaucoup plus larges et … flous : la déclaration des droits de l’Homme de 1789, le préambule de la Constitution de la Ve et de la IVe.
Donc concrètement, lorsqu’il fera son boulot, le Conseil constitutionnel pourra « casser » une loi non seulement en piochant dans la Constitution, mais dans ces autres textes.
Il peut donc « casser » bien plus facilement.
Pire, à partir de ces nouveaux textes, il se donne le pouvoir d’inventer de nouveaux droits, sortis de nulle part !
Par exemple, le droit aux loisirs, le « consentement de la France aux limitations de souveraineté » (cf l’UE), la liberté syndicale, la protection de l’environnement, etc.
En soit, pourquoi pas, mais dans une démocratie, n’est-ce pas au Parlement de voter pour ces grands principes ?
Et ces droits ont des conséquences bien concrètes. En 1978, un autre tribunal, le Conseil d’Etat, s’appuie ainsi sur le Conseil constitutionnel pour juger que le gouvernement n’a pas le droit de limiter le regroupement familial.
Et depuis, l’immigration, c’est « open bar ».
Et le pouvoir du Conseil continue de grandir.
En 1993, alors que Charles Pasqua, ministre de l’Intérieur fait voter une grande loi contre l’immigration, le Conseil constitutionnel la « casse ».
Au nom du « droit d’asile », inventé pour l’occasion.
A l’époque, la droite est en furie et Edouard Balladur fait un discours retentissant :
Depuis que le conseil constitutionnel a décidé d’étendre son contrôle (…), cette institution contrôle la loi au regard de principes généraux parfois plus philosophiques que juridiques, quelquefois contradictoires (…).
Il faut dire qu’à l’époque, le Conseil constitutionnel est dirigé par un certain Robert Badinter…
Enfin, en 2008, le Conseil constitutionnel obtient le plus important renforcement de ses pouvoirs : la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).
Ce mécanisme permet à n’importe quelle partie à un procès de demander au Conseil de casser une loi DEJA EXISTANTE.
Il pouvait déjà casser les nouvelles lois, mais il peut désormais aussi casser les lois déjà existantes, parfois établies depuis un siècle …
Et pour vous dire à quel point les « Sages » ont étendu leur action, souvenez-vous de l’affaire Herrou de 2018.
Cédric Herrou
Dans cette affaire, un militant d’extrême gauche avait fait passer 200 clandestins en France.
Arrêté, il est poursuivi pour « aide au séjour irrégulier », un délit.
Mais finalement, le Conseil constitutionnel utilise la … devise de la France (!) pour estimer que l’aide à l’entrée de clandestins n’est en fait pas un délit… au nom de la « Fraternité ».
Depuis quelques années, il est devenu impossible de voter une loi vraiment sécuritaire ou limitant l’immigration.
Des demandes pourtant écrasantes des Français …
Immigration, sécurité, libertés fondamentales : ce ne sont plus les parlementaires qui décident du futur de notre pays, mais un Conseil de juges non-élus, qui paralysent le pays.
A mille lieux de ce qui était prévu par les pères de la Constitution de la Ve…
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Pierre-Marie Sève sur X.
Conclusion
Si la droite revient au pouvoir, sa première tâche devra être de modifier la Constitution par référendum pour redéfinir (à la baisse) les pouvoirs du Conseil constitutionnel.
Son rôle devra être de vérifier, sans interprétation abusive, la conformité des lois avec la seule Constitution à l’exclusion de tout autre document français ou européen.
La hiérarchie des lois devra être modifiée pour placer les nouvelles lois françaises au dessus des directives européennes.
Sans ce préalable, la droite ne pourra pas satisfaire la volonté des Français, notamment dans le domaine de l’immigration.
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