Il serait urgent d’ajouter dans notre Constitution et surtout dans celle de l’Union européenne, le texte du premier amendement de la Constitution des Etats-Unis :
Le Congrès n’adoptera aucune loi relative à l’établissement d’une religion, ou à l’interdiction de son libre exercice ;
ou pour limiter la liberté d’expression, ou celle de la presse ;
ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d’adresser au Gouvernement des pétitions pour obtenir réparations des torts subis.
L’adoption de cet amendement donnerait un travail considérable aux juristes qui devraient alors corriger ou supprimer nombre de lois scélérates qui limitent la liberté d’expression.
Depuis des décennies, la gauche n’a cessé d’entraver la liberté d’expression par des lois mémorielles ou des lois interdisant les discours de haine ou la désinformation, deux notions floues juridiquement et qui laissent donc toute latitude aux juges pour les interpréter !
Sous les mandats de Macron, cette limitation des libertés s’est aggravée en même temps que l’Union européenne, affolée par la montée des populistes, tentait de les faire taire et de limiter les libertés des peuples européens.
Ces peuples peuvent désormais compter sur les Etats-Unis et sur l’Administration Trump pour lutter contre le totalitarisme rampant que l’Europe met en place. Ce fut le cas avec le scandaleux Digital Service Act (DSA) qui tente d’imposer la censure sur les réseaux sociaux.
Mais, après les mises en garde du vice-président américain, JD Vance, à Munich, Trump vient de répliquer, au DSA avec une loi destinée à empêcher son application, le Granite Act.
Voici un tweet de JBG qui résume l’objectif du Granite Act :
Les parlementaires américains évoquent désormais explicitement, via le Granite Act, la possibilité de neutraliser l’immunité souveraine des gouvernements étrangers lorsqu’ils participent à des politiques de censure portant atteinte au Premier amendement et affectant des entreprises ou des citoyens américains.
L’objectif est assumé : empêcher toute autorité européenne ou britannique d’imposer, directement ou indirectement, des normes de censure sur le sol américain, et affirmer que le droit européen ne peut pas primer sur la Constitution des États-Unis.
Rappel fondamental :
Le Premier amendement interdit au Congrès toute loi « restreignant la liberté de parole ou de la presse ». Aux États-Unis, cette protection s’impose aussi contre les pressions étrangères. Historiquement les Pères fondateurs américains sortaient de la censure britannique et du contrôle de la presse par la Couronne.
Le Granite Act est un projet de loi fédéral qui vise à :
- rendre inapplicables aux États-Unis les sanctions étrangères liées à la censure,
- permettre des actions en justice contre des autorités étrangères impliquées,
- empêcher l’exécution d’ordres de régulation violant la liberté d’expression américaine.
Le Royaume-Uni, via l’Online Safety Act, impose des obligations très proches du DSA. Le régulateur britannique Ofcom (équivalent de l’ARCOM) est explicitement cité comme exemple de dépassement extraterritorial.
Pourquoi c’est explosif pour l’UE ?
Le DSA repose sur une hypothèse clé : les plateformes appliquent ses exigences à l’échelle mondiale, par simplicité technique et par peur du risque juridique.
Le Granite Act brise cette hypothèse :
- il crée un conflit de lois frontal,
- il force les plateformes à choisir entre le droit européen et le droit constitutionnel américain,
- il met fin à l’illusion d’une régulation européenne exportable sans résistance.
Les élus américains évoquent désormais ouvertement des mesures de rétorsion :
- sanctions commerciales,
- refus de visas,
- pressions diplomatiques ciblées contre des responsables impliqués dans des politiques de censure. (Rappelons que depuis le 24 déc 2025 Thierry Breton et quatre autres Européens sont interdits aux USA.)
Message clair de Washington :
La liberté d’expression protégée par le Premier amendement n’est pas négociable, et aucune exigence étrangère — fût-elle européenne — ne s’y substituera.
/ Granite Act contre DSA : la guerre est déclarée !
Les parlementaires américains évoquent désormais explicitement, via le Granite Act, la possibilité de neutraliser l’immunité souveraine des gouvernements étrangers lorsqu’ils participent à des politiques de censure… pic.twitter.com/1PotO1ZAb1
— (@j_bg) February 5, 2026
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