« Une justice politique »
C’est le titre de l’ouvrage du célèbre avocat Régis de Castelnau dont je recommande vivement la lecture.
Sur le site du magazine Font populaire, Régis de Castelnau dit tout le mal qu’il pense de la politisation de la justice.
Il revient évidemment sur l’affaire de l’emploi fictif reproché à François Fillon et la fulgurance qu’avait montrée la justice pour sa mise en examen.
Mais il traite plus largement des procès successifs faits à Nicolas Sarkozy en démontrant que, dans plusieurs cas, la justice s’est permise d’inventer des infractions qu’elle impute ensuite à l’ancien président pour pouvoir l’inculper.
La vidéo de son intervention est disponible ici mais en voici une courte synthèse :
Affaire Sarkozy : pour Régis de Castelnau, « la justice a inventé une infraction »
Régis de Castelnau avance l’hypothèse de l’invention d’infractions par la justice dans deux affaires :
- L’affaire Bygmalion dont le jugement vient de tomber,
- L’affaire des sondages de l’Elysée dont le procès est à venir.
Régis de Castelnau introduit son sujet ainsi :
On peut dire que dans l’affaire Bygmalion, dans l’affaire des écoutes et dans celles des sondages de l’Elysée, la justice n’hésite pas, en augmentant le périmètre des infractions ou carrément en violant la loi, elle n’hésite pas à inventer des infractions.
La décision rendu dans l’affaire Bygmalion n’a que le sens d’une opération politique et d’une vendetta judiciaire – je prends mes responsabilités en disant cela – et en rappelant que je n’ai jamais voté pour Nicolas Sarkozy qui n’est pas de ma famille politique.
Je ne défends pas Nicolas Sarkozy mais je déplore et je critique la façon dont la justice se comporte avec lui, car elle témoigne, à cette occasion, d’une politisation et de méthodes qui ont amené à une intervention durant la campagne présidentielle de 2017 qui en a faussé le résultat, imposant ainsi l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Elysée.
Voici d’abord la thèse de l’avocat sur l’affaire Bygmalion :
En 2012, Nicolas Sarkozy a été poursuivi pour le dépassement de ses dépenses de campagne. Ses comptes ont été rejetés par la commission de contrôle ad hoc et ensuite invalidés par le Conseil constitutionnel dont je rappelle qu’il était présidé par un très grand ami de Nicolas Sarkozy, nommé Jean-Louis Debré !
Le dépassement était né du refus de la commission de contrôle de compter un déplacement présidentiel doublé d’un meeting du candidat en grande partie sur le compte de l’Elysée. Le dépassement fut de 300 000 euros sur un total de 22,5 millions d’euros (soit un dépassement de … 1,33 % !!!)
Le dépassement fut remboursé grâce à un appel aux militants, le fameux Sarkothon ! Affaire réglée !
Deux ans plus tard, l’affaire Bygmalion éclate et montre un gros dépassement de dépenses avec des factures réglées par l’UMP et non par le candidat. Le Parquet nomme alors le juge Tournaire – encore un grand ami de Nicolas Sarkozy – et deux autres juges pour instruire l’affaire.
Le juge Tournaire veut inculper Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion alors qu’il n’y a aucune preuve de son implication dans l’affaire. Les deux autres juges refusent de signer le renvoi mais le juge Tournaire passe outre et cela aboutit aujourd’hui à une peine de un an de prison ferme.
Pour Régis de Castelnau, le juge Tournaire a inventer l’infraction.
On peut sans doute discuter du bien-fondé de l’inculpation mais dans la seconde affaire, le désir de nuire à Nicolas Sarkozy est patent !
Il s’agit de l’affaire des sondages de l’Elysée dans laquelle des anciens collaborateurs de Nicolas Sarkozy sont mis en examen pour favoritisme, Claude Guéant, et Patrick Buisson notamment.
Régis de Castelnau nous relate l’affaire :
L’Elysée a passé des commandes à la société de Patrick Buisson (sondages, conseils) sans procédures de mise en concurrence prévues au code des marchés. Or la Présidence de la république n’a jamais utilisé ce type de procédure pour une raison simple : elle n’y est pas assujettie ! Trois éminents professeurs de droit public vont venir le dire à la Barre !
Tous les éléments démontrent qu’il n’y avait pas cette obligation ! Depuis, ces sondages réalisés en 2009, l’Elysée a fonctionné sans mise en concurrence, le coiffeur de François Hollande et des milliers de marchés ont été passés de gré à gré !
Cette règle n’est donc pas applicable or les accusés le sont pour délit de favoritisme, pour avoir violé des règles de mise en concurrence ! Si c’est pas inventer une infraction, qu’est-ce que c’est ?
Des toute l’histoire de la République, il y a eu une seule procédure pour non-respect de la mise en concurrence. C’est comme par hasard contre des collaborateurs de Nicolas Sarkozy ! Avant .. personne ! Depuis … rien ! Même pas la piscine de Macron à Brégançon !
Et voilà la conclusion de Régis de Castelnau :
Notre justice est politique et c’est un très gros problème ! Le pouvoir judiciaire n’est pas un pouvoir élu. Sa seule légitimité est liée à son impartialité dans la façon de rendre la justice.
Ce que je crains, c’est que durant la campagne électorale qui s’annonce, nous ayons, à nouveau, des interventions judiciaires. J’ai le sentiment que beaucoup dans la magistrature sont prêts à intervenir par différents moyens : diligenter des procédures, violer le secret de l’instruction, sélectionner les cibles – le PNF est très fort pour ça !
Pour terminer avec François Fillon, plus personne ne se rappelle de Bruno Leroux, ministre de l’intérieur de François Hollande, obligé de démissionner parce qu’il avait commis les mêmes choses reprochées à François Fillon. Quant à Bruno Lemaire, qui avait embauché comme attaché parlementaire son épouse artiste peintre, tout ça se passe pour lui, très paisiblement, du fait qu’il a rallié Emmanuel Macron.
En conclusion, ces affaires n’ont pas de sens judiciaire acceptable et que ce sont, d’abord, leur caractéristiques politiques qui sont à prendre en compte. La condamnation, hier, au maximum de la peine, au double des réquisitions du Parquet, avec le caractère humiliant du bracelet, sont les éléments qui permettent de les qualifier ainsi !
Régis de Castelnau pour Front populaire.
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4 Réponses à “Quand la justice « invente » des infractions …”
Répondre à pseudo49 Annuler la réponse.
Emploi en politique
Les « petits pois » sont passés du « mur des cons » à l’action, ce que Régis de Castelnau appelle la « vendetta judiciaire ».
Je dis même que le PPJ « parti progressiste judiciaire » est entré en campagne pour la prochaine élection présidentielle.
Le travail de sape a commencé, ils vont taper sur toutes les têtes qui vont sortir du bruit et comptent bien garder la main sur le choix du prochain Président.
Ceux qui ne veulent pas plus de places de prison et qui préfèrent une autre alternative en passant leur temps à condamner les opposants au camp progressiste à de la prison ferme.
En France, on a pas assez de places en prison, alors les peines de moins de 2 ans ne sont, en général, pas effectuées sauf pour un dangereux complotiste qui gifle « Jupiter », sauf pour le dangereux Balkany qui est un véritable danger pour les citoyens.
Il manque aussi des moyens en hopital psychiatrique pour y interner, éventuellement, les zombies du « crack » et de « l’héroïne » mais pas pour y interner un dangereux complotiste qui intente à la vie de « Jupiter » avec un oeuf même pas dur.
Il ne manque pas non plus de place pour y interner le dangereux ex-professeur Fourtillan qui a mis en danger la vie de 350 innocents (volontaires, certes, mais avec avec des risques réels) mais surtout pour avoir affirmé que le SARSCOV2 avait été fabriqué par l’institut Pasteur et pour avoir participé au film complotiste « hold-up », véritable point de départ des réelles sanctions de privation de liberté.
Ce dernier a d’ailleurs cumulé les 2 carences françaises qui exposent nos citoyens au « sentiment d’insécurité » si cher à M. le « garde des sceaux » puisqu’il a été interné en psychiatrie puis incarcéré par la suite, à la « maison de la santé », un comble pour un spécialiste en pharmacologie.
La macronie, via le 2 poids 2 mesures, réintroduit, à l’instar de la 3ème République, le crime « d’offense au chef de l’État », équivalent du crime « de lèse-majesté » des monarchies et empires francais jusqu’à la réforme du code pénal de 1832.
Après les élucubrations de M. Dupond-Moretti, la macronie nous a inventé dernièrement un nouveau ressenti des complotistes:
« Le sentiment de laxisme judiciaire ».
Effectivement, pour les opposants au progressisme et au pouvoir actuel, il n’y a pas de laxisme.
Gilets jaunes, combien d’éborgnés et combien de mutilations?
Combien de peines de prison?
Combien de privations de manifester?
Combien de personnes de l’opposition politique menacées de poursuites judiciaires, mises en examen, condamnées à la prison avec ou sans mandat de dépôt?
Pourquoi la justice a t-elle été supersonique pour voler l’élection présidentielle de 2017 et avance si lentement sur les collaborateurs ou ex-collaborateurs du pouvoir en place, personnalités du progressisme ou celles leur assurant une réélection (Benalla, Kolher, Dussopt, Griset, Lecornu, Delevoye, Dupont-Moretti, Buzyn, El Guerrab, Solère, DeRugy, Leroux, Ferrand, Goulard, Bayrou, Mélenchon, Le Pen, …).
Pourquoi le conseil d’état, le conseil constitutionnel et autres juridictions avalisent de priver de liberté toute la population française, de verrouiller l’économie de tout le pays pour sauver la vie de personnes qui pour la plupart ont une esperance de vie de un ou deux ans en moyenne.
Pourquoi les mêmes valident le fait d’obliger, via le passe-sanitaire, à la « vaccination » toute la population incluant la jeunesse jusqu’aux 12 ans inclus (et peut-être les plus de 3 ans par la suite) alors qu’ils n’ont aucun risque sauf exceptions de faire des formes graves et que cela n’empêche pas de véhiculer le virus.
Pourquoi les mêmes valident le fait de fournir du crack ou de l’héroïne dans des « salles de soins et de repos » (« salles de shoot » en novlangue) plutôt que de soumettre ces personnes d’une faible espérance de vie et veritables dangers pour la société à se soigner comme on oblige les citoyens à « proteger » les plus fragiles du SARSCOV2.
Comme pour les banlieues, les pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire et médiatique sont intransigeants avec les faibles ou les raisonnables et si conciliants avec les caids et autres zombies.
La goche, ou la pseudo justice ( pleonasme ) a un pied dans l’ideologie et l’autre sur le droit qu’elle va modifier selon ses interets politiques.
On voit bien l’acharnement contre N Sarkozy, dont une fois reveiller a 3 heures du matin… pour aller etre interrogé…
On voit bien la haine aussi contre l’ancien president…
La pseudo justice sert aussi de moyen pour reduire a neant les possibilitées des candidats trop dangereux pour le pouvoir.
La pseudo justice doit etre remanier en profondeur, et les magistrats et autres doivent etre responsables et coupables sur tout ce qu’ils font.
Dans chaque affaire sur la droite, avec les principaux acteurs de la droite, le calendrier electoral n’est jamais loin.
Jamais avec le partis du RN, sauf pour faire monter la colere des gens, et les faire voter encore plus pour le RN,par des decisions de pseudo justice injuste…
Les zozos calcule bien !
Quand a la goche et les progressistes… ils peuvent faire ce qu’ils veulent.
Si ferrand veut une mise en examen, il pourra pleurer, coucher avec les juges, ( male ou femelle), il ne sera pas mis en proces tant qu’il risque de salir le parti de macron…
S’il n’est plus utile pour la macronie, la pseudo justice abattra le poing de sa pseudo justice pour bien montrer a la population, combien elle est vertueuse…
En attendant, a la TV, des series circulent pour rendre sympathique les juges et magistrats, presenté comme ferme, serveres, mais justes..
Dans la vraie vie, ils sont laxistes, tout mou, ferment les yeux sur beaucoup de chose chez les racailles,
et deviennent tres serveres, injustes, voires sadiques avec les honnetes gens.
Bienvenu dans le monde de la goche et du progressisme.
A quand le nettoyage au karcher !!!
Ces prétendu juges, indignes, crapules et manipulant la lois selon leurs interets pour servir l’ideologie en place et une caste politique corrompu et complices devront rendre des comptent, car ils detruisent lentement les fondements de la france.
Que sera-ce dans quelques decennies ?
Ils faut que les juges rendent des comptent, donc, jugé pour leurs fautes, assez de ce pouvoir des juges qui outrepassent leur devoirs, on glisse vers la dictature.