Un Conseil d’Etat toujours égal à lui-même !

Que vaut une démocratie dont la Justice
n’est plus reconnue par le peuple ?

Que vaut une démocratie dont le pouvoir exécutif est empêché par les juges d’assurer sa mission régalienne de garantie de la sécurité du peuple ?

Que vaut une démocratie quand les lois votées par les représentants du peuple sont systématiquement détricotées par un Conseil constitutionnel tout puissant ?

Que vaut une démocratie quand, à l’évidence, ce Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat sont imprégnés par une idéologie immigrationniste nettement minoritaire dans le pays ?

Le tout chapeauté par les Cours de justice européennes encore plus progressistes !

Concernant le Conseil d’Etat, on se rappelle du scandale qu’avait déclenché, en 2023, la nomination par Macron du progressiste Thierry Tuot à un poste stratégique au Conseil d’Etat.

Thierry Tuot, s’était déjà fait connaitre, en 2013, avec la publication d’un rapport controversé sur la « société inclusive » qui vantait les mérites du communautarisme.

On vient d’avoir un nouvel exemple de l’orientation progressiste du Conseil d’Etat comme le rapporte cet article de Boulevard Voltaire.

Education sexuelle (EVARS):
Le Conseil d’Etat valide la rhétorique woke

Vendredi 27 juin, le Conseil d’Etat a rejeté les recours de sept associations – parmi lesquelles le Syndicat de la famille, les Juristes pour l’enfance, les Mamans Louves, Famille et Liberté et SOS Education –  et 300 parents d’élèves qui demandaient l’annulation du programme EVARS (Education à la vie affective et relationnelle et à la sexualité) décidé par le ministère de l’Education nationale. Retour sur cette procédure et réaction de Ludovine de La Rochère, présidente du Syndicat de la famille pour les lecteurs de BV.

Sabine de Villeroché : Pourquoi avoir déposé ce recours, quelles étaient les motivations des parents et associations ?

Ludovine de La Rochère : L’objectif était l’annulation de l’arrêté et de la circulaire publiés au Bulletin officiel de l’Education nationale le 6 février dernier sur le programme d’éducation affective, relationnelle et sexuelle et sa mise en œuvre. Ce programme est en effet largement inacceptable : non seulement il est fondé sur une vision idéologique de l’homme et de la femme, des relations humaines et de la société, mais en plus il ne respecte pas l’intimité, la conscience et la maturité des élèves, pas plus que la liberté éducative des parents.

Ainsi, en petite maternelle, il est prévu d’apprendre aux enfants à nommer leurs parties intimes « en allant vers un vocabulaire scientifique » (« pénis », « vulve » par exemple), ce qui ne respecte pas leur âge. Il est aussi prévu de recenser auprès d’eux tous les « types de familles », ce qui va évidemment à l’encontre de la liberté éducative des parents : prétendre que les enfants peuvent avoir deux papas ou deux mamans comme ils peuvent avoir un papa et une maman est susceptible de heurter les convictions de nombreux parents. Et ce n’est pas « neutre » sur le plan des idées, ce qui est une obligation de l’Education nationale.

Il faut aussi, dès la maternelle et tout le long de la scolarité, parler aux élèves des « stéréotypes de genre », des « assignations de rôle », des « processus de hiérarchisation », un peu plus tard de la distinction (supposée) entre sexe et genre puis de « l’identité de genre », et autres concepts qui correspondent à la vision caricaturale et simpliste du wokisme, tout comme il faut exposer l’idée que, de manière systémique, les filles seraient victimes et les garçons, coupables. Cela parcourt tout le programme et c’est aussi faux que désolant pour les uns et les autres. Certes, il y a des injustices et des inégalités, mais on ne peut pas croire et faire croire que c’est voulu, organisé et institué par notre culture, notre société, nos usages, notre droit, etc.

Par ailleurs, les établissements scolaires ne doivent évoquer cette « éducation » auprès des parents qu’une fois dans l’année pour l’annoncer, mais pas plus. Les parents ne sauront donc pas quand ces séances ont lieu et qui interviendra. Or, évidemment, cela les regarde, et bien plus que n’importe quel membre du personnel enseignant. Il en va même de leur responsabilité de parents et cela, aussi bien du point de vue du droit français que de celui des conventions internationales.

Sabine de Villeroché : Quelles ont été les motivations du Conseil d’Etat pour rejeter ces recours ?

Ludovine de La Rochère : Le Conseil d’Etat estime – sans même se donner la peine d’argumenter – que ce programme serait neutre. Et partant de là, il n’irait pas contre la liberté de conscience des élèves ni la liberté éducative des parents. Le Conseil d’Etat écrit aussi que comme le code de l’éducation n’oblige pas explicitement à informer les parents sur les séances d’EVARS, l’Education nationale serait libre à cet égard. Un sophisme qui dispense l’institution judiciaire de s’interroger sur le respect de l’autorité parentale, qui était la question soulevée.

Avec la même hypocrisie, ou absurdité, le Conseil d’Etat estime que le programme est progressif parce qu’il est … progressif. Mais la question est évidemment de savoir s’il est suffisamment progressif (ce qui n’est pas le cas) et même, s’il permet de s’adapter aux différences de maturité entre élèves d’une même classe. Sur les relations amoureuses, l’aîné d’une famille, par exemple, sera souvent plus ignorant qu’un cadet. Cela peut être aussi simple que cela. Et les adultes n’ont pas à imposer des informations et des préoccupations d’adultes, ou de plus grands, à des enfants ou des adolescents.

Cependant, ce que je viens d’indiquer pour vous répondre, ce sont les avis du Conseil d’Etat sur les problèmes que nous avons soulevés, avis qui conduisent donc au rejet. Mais ce n’est pas ce qui motive ces avis : en effet, le Conseil d’Etat n’entre à aucun moment dans le contenu du programme ni dans les débats de fond. Ainsi, cette décision du Conseil d’Etat n’est en fait qu’une série d’avis de l’auteur ou des auteurs, lesquels déclarent, de façon péremptoire, que le programme est conforme à la volonté du Parlement, qu’il est neutre, qu’il respecte les libertés fondamentales, etc.

C’est finalement une décision purement subjective. Certains diraient « politique ». Pour ma part, je dirai même « idéologique » puisque le Conseil d’Etat valide la rhétorique woke et valide ce prosélytisme de la maternelle au lycée.

Sabine de Villeroché : Quelles sont les conséquences de cette décision; que va-t-il se passer à la rentrée dans les salles de classe ?

Ludovine de La Rochère : Cela signifie que les établissements scolaires seront tenus d’exposer tout cela aux élèves à partir de septembre prochain et ce, dans le public comme dans le privé sous contrat. J’invite donc tous les parents à s’appuyer sur les deux seules affirmations intéressantes de la décision : l’une d’elle indique que rien n’empêche l’établissement scolaire d’informer plus en détail les parents. Il faut donc le réclamer absolument et obtenir d’avoir des précisions et, surtout, une information en amont des séances. C’est en effet capital pour en parler avec son enfant avant la séance, mais aussi après.

L’autre affirmation est que les responsables des établissements scolaires sont tenus de recevoir, sur ce sujet, les parents qui en font la demande. Or jusque-là, à chaque fois qu’il y a eu un problème, les chefs d’établissements et les équipes pédagogiques refusaient systématiquement de recevoir les parents. Désormais, ils seront tenus de répondre aux sollicitations, ce qui devrait les rendre plus prudents malgré tout. Par ailleurs, l’introduction du programme indique que chaque établissement doit s’adapter au contexte local. J’espère donc vivement que l’enseignement catholique saura utiliser cette recommandation pour aborder les sujets demandés dans un état d’esprit différent de celui des auteurs du programme …

De notre côté, avec Juristes pour l’enfance et sans doute les parents et les autres associations requérantes, nous allons saisir la CEDH. Il y a en effet matière à faire reconnaître des manquements aux libertés fondamentales inscrites dans la Convention des droits de l’Homme.

Mais je voudrai aussi souligner que ces textes – arrêté et circulaire sur le programme EVARS – ne doivent surtout pas être considérés comme définitifs : un autre gouvernement peut tout à fait publier un nouvel arrêté révisant ce programme en profondeur. Le combat continue donc, c’est absolument impératif pour nos enfants et petits-enfants !

Sabine de Villeroché pour Boulevard Voltaire.