La paille et la poutre du Conseil constitutionnel

Cela devra être la première tâche d’un président  puis d’un gouvernement patriote au pouvoir en mai 2027:

Recadrer sévèrement les attributions et le champ d’intervention du Conseil constitutionnel !

Il suffira de remettre cette instance juridique non démocratique à la place que lui avait donnée le général de Gaulle et Michel Debré : s’en tenir au strict contrôle de la conformité des lois avec la Constitution sans interprétation.

Il faudra aussi revoir le mode de nomination des membres de ce conseil en y imposant des profils de juristes et non de politiques recasés là en fin de carrière !

Car depuis quelques années, le Conseil constitutionnel et aussi le Conseil d’Etat font plus de politique que de juridisme et ils le font avec un biais idéologique prononcé. Celui de l’européisme, du mondialisme et plus globalement du progressisme.

Le Conseil constitutionnel veille jalousement sur les droits individuels des membres des minorités, particulièrement des migrants, mais valide les mesures les plus liberticides prises contre les Français « ordinaires » par une Macronie assoiffée de pouvoir.

Avec le recul, comment justifier que durant la crise du covid, toutes les mesures privatives de liberté telles que le pass vaccinal, les confinements et la vaccination de fait obligatoire n’aient jamais été retoquées par les « sages » ?

Alain Weber, dans ce tweet, alerte sur la dernière mesure totalitaire qu’a imposée Macron avec la notion d’alerte de sécurité nationale :

Les très dangereuses dérives totalitaires
de la macronie finissante !

Je regarde cette nouvelle loi de programmation militaire, validée hier par le Conseil constitutionnel, et je vois clairement un glissement très dangereux.

On vient de créer un « état d’alerte de sécurité nationale » que le gouvernement peut activer seul, par simple décret en Conseil des ministres, sans vote préalable du Parlement.

Le critère ? Une « menace grave et actuelle ». Une formule suffisamment vague pour tout couvrir :

• continuité des activités essentielles,
• protection de la population,
• engagements internationaux,
• déploiement de forces alliées …

Autant dire que presque n’importe quelle situation tendue peut servir de prétexte.
Ce régime permet de déroger à des règles concrètes qui touchent directement nos droits : urbanisme, environnement, archéologie, commande publique, et surtout réquisitions.

On ne parle pas de détails techniques. On parle de la possibilité pour l’État de s’asseoir plus facilement sur des procédures qui protègent normalement la propriété privée et l’environnement, au nom de « projets de défense ».

L’histoire récente devrait nous alerter. L’état d’urgence de 2015 a été pensé comme exceptionnel. Il a été reconduit encore et encore, et une partie de ses dispositifs a fini par entrer dans le droit commun. C’est toujours la même mécanique : on crée un outil d’exception, on promet qu’il restera exceptionnel, et quelques années plus tard on découvre qu’il est devenu presque normal.

Le Conseil constitutionnel a validé le cadre. Mais il contrôle la loi, pas l’usage qu’en fera un gouvernement. Il ne garantit strictement rien sur la manière dont ce pouvoir sera réellement exercé.

Avec le gouvernement et le président que nous avons actuellement, cette concentration de pouvoir entre les mains du seul exécutif me terrifie.

On me dira que le Parlement sera informé, qu’il pourra demander des précisions, que la prorogation au-delà de deux mois nécessitera une loi.

Ce sont des garde-fous a posteriori. Ce n’est pas un contrôle démocratique réel au moment où la décision est prise. C’est un blanc-seing donné à l’exécutif, avec un contrôle qui arrive après coup.

Je refuse d’accepter qu’on continue d’empiler des régimes d’exception qui réduisent progressivement l’espace des libertés et déplacent le centre de gravité du pouvoir vers l’exécutif.

Chaque fois, on nous explique que « c’est nécessaire », que « les temps ont changé », que « la menace est réelle ». Et chaque fois on perd un peu plus de contrôle démocratique.

L’histoire des régimes d’exception en France devrait nous pousser à la plus grande méfiance.
Personnellement, je vois un outil dangereux. Et je ne vois aucune raison de faire confiance.

Alain Weber sur X.