La France championne du monde de l’imagination fiscale

Publié par le 17 Déc, 2018 dans Blog | 2 commentaires

La France championne du monde de l’imagination fiscale

La France représente que 1 % du PIB mondial mais
redistribue 15 % des prestations sociales mondiales

 Tout le mal français tient dans ces deux chiffres et pourtant certains, à gauche, appellent ça :

« le modèle social français  »

avec des trémolos dans la voix !

Un modèle ? Plutôt un anti-modèle, responsable d’un chômage massif et durable ! Car ses défenseurs oublient juste un détail : ce « modèle social  » est financé par la dette et restera donc à la charge de nos descendants !

Et bien, malgré ce constat alarmant, certains veulent aller plus loin dans la redistribution ! Voici une tribune paru dans le Point sous la plume (socialiste ?) de Jean-Philippe Bouchaud, membre de l’Académie des sciences :

Pour une TVA individualisée

Transformer la TVA en impôt progressif apporterait une réponse au sentiment d’injustice fiscale qui secoue la France, entre autres bénéfices.

La TVA, qui représente la moitié des recettes fiscales de l’État (150 milliards d’euros par an) est souvent considérée, avec raison, comme un impôt inégalitaire. Pourquoi ne pas utiliser les nouvelles technologies pour tenter de répondre au sentiment d’inégalité fiscale qui s’exprime avec virulence depuis quelques semaines en réformant cet impôt créé de toutes pièces par un haut fonctionnaire français en 1954, bien avant Internet et le paiement en ligne ?

La généralisation du paiement électronique permet en effet d’imaginer un mécanisme de remboursement immédiat d’une partie de la TVA, modulé par le taux d’imposition de chaque foyer fiscal. Au lieu du taux uniforme de 20 % actuel, le taux effectif de cette TVA individualisée pourrait, par exemple, s’étager entre 12,5 % pour les faibles revenus et 2 5 % – le taux pratiqué en Suède – pour les hauts revenus. Seuls les paiements par carte bancaire ou virement seraient éligibles à une telle modulation. Les prix affichés seraient ceux correspondant au taux maximum. Les paiements en liquide ou provenant de comptes à l’étranger s’acquitteraient de ce taux maximum.

Serait attribué à chaque foyer un taux individualisé, indexé sur son taux d’imposition, valable pendant un an. La grille des taux effectifs (taux minimum, taux maximum et progressivité) devra être ajustée pour optimiser l’effet redistributif tout en maintenant le montant global des prélèvements constant.

Une taxation partielle de l’économie au noir

Le remboursement de la différence entre le taux individualisé et le taux maximum correspondant à la transaction se ferait directement sur le compte bancaire des particuliers, sans que les commerçants n’aient jamais accès à cette information, préservant ainsi la confidentialité du taux d’imposition de chacun. La fraude consistant à faire acheter par un plus faible revenu que soi-même semble difficile à grande échelle puisque la transaction à taux réduit devra nécessairement passer par le système bancaire, et l’intermédiaire aurait alors à justifier les mouvements observés sur son compte.

Une telle modulation de la TVA aurait plusieurs avantages. D’une part, une taxation partielle de l’économie au noir, via des règlements en liquide systématiquement surtaxés, et ainsi une incitation à déclarer ses revenus pour bénéficier de taux réduits.

Mais l’effet le plus important serait le traitement différencié, au niveau de chaque achat, dont bénéficieraient les faibles revenus. Le remboursement partiel de la TVA correspondrait en effet, avec les chiffres avancés plus haut, à une baisse des prix de 6,25 % par rapport au niveau actuel, et surtout à une remise immédiate de 10 % du prix affiché.

Or, on sait qu’un biais psychologique récurrent – appelé biais de négativité – est de donner plus de poids aux événements qui nous affectent négativement qu’à ceux qui nous impactent positivement. Autrement dit, nous oublions les faveurs dont on bénéficie et nous nous souvenons des efforts que l’on nous demande. Ainsi, un rappel tangible, à chaque transaction, de l’effort de redistribution dont bénéficieraient les faibles revenus pourrait améliorer l’adhésion à l’impôt.

Il y a bien sûr un abîme entre une idée ébauchée en quelques lignes et son implémentation pratique, truffée d’embûches et de conséquences indésirables. Mais à l’heure des smartphones et de la dématérialisation, il faut se saisir des progrès techniques pour mettre en œuvre des solutions, inimaginables il y a 30 ans, de progrès social.

On pourrait aller plus loin et aussi moduler le taux de TVA dans le temps de manière contra-cyclique, ce qui permettrait de relancer la consommation ou de la ralentir, en fonction de la conjoncture économique. On recevrait à chaque début de mois son taux personnalisé sur son téléphone portable …

Jean-Philippe Bouchaud pour Le Point.

Il faut l’enfermer !

Les politiques rêvent depuis des décennies de fusionner la CSG avec l’impôt sur le revenu, afin de la rendre progressive. C’est ce qu’avait derrière la tête François Hollande en lançant le prélèvement à la source. L’échec rapide de son quinquennat lui en a ôté le courage ! Mais ne nous y trompons pas, c’est ce qui pend au nez des classes moyennes supérieures puisque le prélèvement à la source va être effectif dans une quinzaine de jours !

Et voilà qu’un illuminé fiscal veut rendre la TVA individualisée et donc progressive ! Outre, l’overdose de redistribution qui accable déjà les actifs et les classes moyennes, on mesure les problèmes posés par une telle mesure :

  • C’est d’abord une nouvelle usine à gaz qui se mettrait en place.
  • Mais surtout les fraudes que ce système rendrait possible ! Avec le prélèvement à la source, les taux d’imposition peuvent être différents pour les deux conjoints d’un couple. On voit que tous les achats seront donc transférés sur le moins « riche » des conjoints.
  • Mais il y a plus grave ! On pourrait voir se développer toute une fraude qui consisterait à faire acheter par des « pauvres » des biens destinés aux « riches« . Les gains dus à l’écart de taux de TVA étant partagés par deux groupes et par des intermédiaires qui ne manqueront pas d’organiser le trafic !

Pour terminer je reproduis un excellent commentaire déposé sur le site du Point :

Georges Orwell doit se retourner dans sa tombe. Nous parachevons la société de surveillance et sommes devenus des individus fiscaux.
Cette idée est géniale pour les tenants de l’égalité absolue, position que l’on peut contester, mais remarquons simplement que les riches dépensent plus que les pauvres et, en général, achètent des produits plus luxueux assujettis à un taux de TVA plus élevé. Donc ils payent plus de TVA, comme d’IR, ce que confirment les statistiques de l’INSEE. Le remboursement prévu devra donner lieu à de laborieuses interventions nécessitant encore de nombreux fonctionnaires engagés aux 32 heures par semaine. Au total, une idée réellement révolutionnaire qui nous conduit vers l’égalité absolue des revenus, futur paradis terrestre où l’on n’aura pas besoin de se défoncer au travail puisque ledit revenu nous sera irrémédiablement accordé. Explosion des mafias et guerre civile assurée, sous l’œil débonnaire de Big Brother.

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2 Réponses à “La France championne du monde de l’imagination fiscale”

  1. Effectivement une nouvelle usine à gaz…

    Tenter de rembourser la TVA pour les plus fragiles… Avec le logiciel Louvois comme « outils », sans doute?
    dDéjà que j’imagine les bugs du Prélèvement à la source….

    En tant que PH, j’ai eu à utiliser les logiciels de la fonction publique.
    C’est insensé, nul, « buggant » partout et continuellement, lent comme un escargot rhumatisant, et pourtant trébuchant sur toute situation particulière.
    Inadapté, inefficace…
    Nous perdions -et perdons toujours pour mes collègues pas encore en retraite!- un temps fou, à faire, puis à téléphoner à des informaticiens les plus nuls que la terre eut porté, les quels compétents n’arrivant pas à faire bouger leur hiérarchie!!-, et enfin à tenter de refaire…

    Une taxation partielle de l’économie au noir
    Ah oui, comment? Grâce à la délation?

    Nous, dans nos provinces de + en + pauvres, nous troquons.
    Ce charmant monsieur voudra nous faire payer la TVA sur nos trocs (un kg de pommes contre un kg de pommes de terre… un heure d’aide au jardinage contre 1 heure d’aide au bricolage…)

    Et le wwoofing, que je pratique -expérience géniale- dont la plate forme est en GB- il faudra y mettre une TVA? Sur quel principe? Sur quel montant?

    Je sens que si ce genre de truc était mis en place, les manifs des gilets jaunes seraient des manifs d’enfants de cœur (ou de chœur) à côté des manifs de provinciaux en colère…

  2. les vrais prix du petrole:

    https://fr.sott.net/article/33251-Gilets-jaunes-en-France-La-hausse-de-la-taxe-sur-les-carburants-mene-a-la-pauvrete-en-financant-la-guerre-et-le-remboursement-de-la-dette-publique

    Gilets jaunes en France : La hausse de la taxe sur les carburants mène à la pauvreté en finançant la guerre et le remboursement de la dette publique

    Les médias occidentaux soutiennent en chœur le président Macron contre le mouvement des gilets jaunes en France, qu’ils qualifient de « négationnistes du changement climatique ». Le New York Times décrit tout bonnement la hausse de la taxe sur les carburants de politique économique formulée avec soin pour combattre le changement climatique mondial.

    © Inconnu
    C’est un mensonge. La hausse des taxes sur les carburants qui s’applique partout dans le monde dans plus de 120 pays fait partie d’un ensemble de réformes macro-économiques meurtrières qui servent à appauvrir des pans entiers de la population mondiale.

    La hausse des prix de l’essence fait monter le prix des aliments, du transport et des biens et services essentiels. Elle nuit à la structure de production. Elle entraîne un effondrement du niveau de vie.

    Le mouvement de protestation des Gilets jaunes en France contre la hausse de la taxe sur les carburants est décrit dans les médias comme « le plus gros obstacle observé jusqu’ici à l’encontre des tentatives d’encourager la conservation par la consommation d’énergie renouvelable ». Toute une affirmation!

    La taxation du carburant est présentée comme un moyen « d’atténuer les effets du changement climatique pour le bien-être de l’humanité ». (NYT, 6 décembre 2018).

    C’est un non-sens!

    Manchette du Washington Post, 4 décembre 2018
    Le public est induit en erreur. La question du changement climatique (un objectif à part entière) sert d’écran de fumée, de prétexte à la répression du mouvement de protestation.

    L’objectif non avoué de la taxe sur les carburants ? Le service de la dette et l’économie de guerre.

    Le président Emmanuel Macron est un instrument de l’establishment financier, un ancien employé des Rothschild qui agit en leur nom, en mettant en œuvre un programme macro-économique axé sur le profit tout en remplissant les coffres des entrepreneurs militaires.

    La taxe sur les carburants sert les intérêts des puissantes institutions créancières. Les produits de la taxe seront affectés au service de la dette publique de la France qui monte en flèche et qui est estimée à 2,2 mille milliards d’euros, soit l’équivalent de 96,8 % du PIB. Les charges annuelles du service de la dette de la République française sont ahurissantes. C’est toute la structure fiscale qui est en crise.

    « La guerre, c’est bon pour les affaires! »

    La taxe sur les carburants sert aussi à financer les dépenses militaires croissantes (plus de 30 milliards d’euros par année en 2017), afin de soutenir la participation de la France aux diverses « initiatives de paix » de l’OTAN en Europe de l’Est et au Moyen-Orient.

    La répression du mouvement de protestation des Gilets jaunes est intimement liée à l’économie de guerre, qui est soutenue par des mesures d’austérité néolibérales. Le 13 juillet, ironiquement la veille même de la Fête nationale française, le président Emmanuel Macron a ratifié la Loi de programmation militaire 2019-2015, « qui ouvre la voie à une augmentation du financement pour l’approvisionnement de l’aviation, de l’armée et de la marine » (Defense News, 15 juillet 2018). Cette poussée des dépenses militaires était en grande partie due aux pressions exercées par Washington :

    Il s’agissait d’une « loi de programmation militaire axée sur la croissance », a-t-il souligné lors d’un discours devant les officiers et membres du personnel qui devaient prendre part à la parade le lendemain. Les dépenses seraient d’une ampleur inégalée depuis des décennies, (…) et elles se font à un moment où le budget national est très serré. (Defense News, 15 juillet 2018, soulignement ajouté)

    Selon les dispositions de la Loi de programmation militaire, le gouvernement Macron a confirmé que les dépenses militaires augmenteraient de plus de 40 %. Les sommes d’argent tirées des recettes fiscales (dont la taxe sur les carburants) pour financer l’économie de guerre de la France sont colossales. L’augmentation des dépenses militaires doit à son tour être compensée par des mesures d’austérité draconiennes au détriment de toutes les autres catégories de dépenses (civiles) :

    « Le ministère de la Défense compte augmenter ses dépenses de 1,7 milliard d’euros par an (2019-2022), puis de 3 milliards d’euros par an (2023-2025) » (France 24, 2 août 2018).

    Diktats des USA et de l’OTAN

    Le profit passe avant les gens. Nous avons affaire ici à un processus d’approvisionnement militaire lucratif par l’entremise de la Direction générale pour l’armement, sous les auspices du ministère de la Défense.

    Cette économie de guerre multimilliardaire sous impulsion de l’OTAN, contrôlée par le Pentagone et dirigée contre la Russie, est en train de détruire le tissu social de la France et son État providence, tout en conduisant à la pauvreté et au désespoir social.
    Des armes avec l’argent du beurre : ce mécanisme de destruction sociale de l’OTAN (de pair avec les mesures d’austérité néolibérales) est pleinement opérationnel dans toute l’Union européenne.
    Taxes sur les carburants : un processus mondial

    Des taxes sur les carburants sont imposées dans plus de cent pays. Dans les pays industrialisés, la hausse de ces taxes est prescrite par la Banque mondiale au nom des institutions créancières. Elles font partie d’un soi-disant programme d’ajustement structurel sous la direction du FMI et de la Banque mondiale.

    La hausse du prix des carburants entraîne presque tout de suite dans son sillage une hausse du prix des aliments, du transport et des services sociaux. C’est un véritable « remède de cheval de nature économique » qui mène à la pauvreté généralisée et à la faillite des producteurs locaux.

    Prix de l’essence : les chiffres!

    Pendant que les prix de l’essence à la pompe montent en flèche (en raison de la marge bénéficiaire des détaillants et de la hausse des taxes sur les carburants), le coût réel d’un litre ou d’un gallon d’essence est extrêmement bas.

    Voyez la différence entre le coût d’un litre (ou gallon) d’essence et le prix de détail payé à la pompe.

    Le coût du pétrole brut varie. Il n’est que de 10 $ le baril en Arabie saoudite.

    Les cotations du pétrole brut sur les marchés varient de 52,6 $ US (WTI) à 61,67 $ US (Brent)

    Un baril de pétrole équivaut à 158,98 litres, ou 42 gallons, ce qui laisse entendre que le coût du pétrole brut WTI s’établit à moins de 35 cents US le litre ou 1,25 $ le gallon.

    En France, le coût du pétrole brut est de 0,27 euro le litre. L’essence à la pompe se vend 1,47 euro.

    Les consommateurs français paient donc 1,47 euro le litre, soit cinq fois plus que le coût d’un litre de pétrole brut.

    Les coûts de raffinage associés à la transformation du pétrole brut en essence sont minimes.

    SOUTENONS LES GILETS JAUNES

    L’exploitation pétrolière est une industrie multimilliardaire. Les géants du pétrole ont des intérêts qui se chevauchent dans le secteur bancaire et le complexe militaro-industriel.

    Ils ont tout intérêt à recouvrer la dette publique et à amener l’État de financer l’économie de guerre.

    Les taxes sur les carburants constituent un filet de sécurité tant pour les créanciers que pour le complexe militaro-industriel.

    Le prétexte du changement climatique est un mensonge.

    Soutenons les gilets jaunes.

    Une impulsion majeure est nécessaire pour contrer la vague de désinformation dans les médias
    A propos :

    Michel Chossudovsky is an award-winning author, Professor of Economics (emeritus) at the University of Ottawa, Founder and Director of the Centre for Research on Globalization (CRG), Montreal, Editor of Global Research. He has taught as visiting professor in Western Europe, Southeast Asia, the Pacific and Latin America. He has served as economic adviser to governments of developing countries and has acted as a consultant for several international organizations. He is the author of eleven books including The Globalization of Poverty and The New World Order (2003), America’s « War on Terrorism » (2005), The Global Economic Crisis, The Great Depression of the Twenty-first Century (2009) (Editor), Towards a World War III Scenario: The Dangers of Nuclear War (2011), The Globalization of War, America’s Long War against Humanity (2015). He is a contributor to the Encyclopaedia Britannica. His writings have been published in more than twenty languages. In 2014, he was awarded the Gold Medal for Merit of the Republic of Serbia for his writings on NATO’s war of aggression against Yugoslavia. He can be reached at crgeditor@yahoo.com

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