La Justice n’est qu’une autorité ! Pas un pouvoir !

Publié par le 17 Juil, 2023 dans Blog | 2 commentaires

La Justice n’est qu’une autorité ! Pas un pouvoir !

Le site vie-publique.fr explique pourquoi la Justice est une autorité et non un pouvoir :

Le fait que la fonction de juger soit confiée à une autorité plutôt qu’à un pouvoir n’est pas anodin. Au moment de la Révolution, le souvenir des parlements d’Ancien Régime et le dogme de la primauté de la loi ont contribué à disqualifier durablement le pouvoir judiciaire.

La Constitution de la Ve République consacre son titre VIII à l’autorité judiciaire. Elle reste fidèle à la conception restrictive de la justice. Si les juges exercent leurs attributions « au nom du peuple français », ils n’en sont pas pour autant les représentants et ne peuvent donc constituer un pouvoir propre.

En tant qu’autorité, la justice doit donc rester éloignée des forces politiques, ce qui est une façon d’instituer son indépendance. Mais, elle est en même temps séparée du cœur de la souveraineté, ce qui est une façon d’assurer son affaiblissement.

Les Constitutionnalistes avaient donc bien senti le danger du pouvoir des juges mais au fil des années, notamment par une jurisprudence établie « entre-soi », les juges sont passés de l’autorité au pouvoir.

Le Conseil constitutionnel, au sommet de la pyramide judiciaire, est l’entité qui s’est le plus émancipé des limites constitutionnelles.

A son propos, De Gaulle avait déclaré :

En France, la meilleure cour suprême, c’est le peuple !

Pourtant, le Conseil constitutionnel a montré sa toute puissance en osant relaxer Cédric Herrou, le militant condamné comme passeur de migrants dans les alpes, au nom du mot fraternité qui figure dans la devise de la république !

Voici un article de France Bleu qui illustre parfaitement l’incroyable pouvoir que se sont donnés les juges d’un tribunal administratif :

Pays Basque : le tribunal administratif suspend l’utilisation de drones pour surveiller la frontière

L’utilisation des drones pour surveiller la frontière est interdite. Le tribunal administratif de Pau a suspendu l’arrêté préfectoral jeudi. Les avocats de l’ADDE avaient plaidé la disproportion de moyens face à la réalité migratoire clandestine, et une atteinte aux libertés individuelles.

Jusqu’à nouvel ordre, l’utilisation des drones est interdite à la frontière basque. Le préfet avait signé un arrêté autorisant le survol d’une zone de vingt-deux kilomètres carré sur les communes d’Hendaye et Urrugne, au nom de la lutte contre l’immigration irrégulière. Sauf que l’ADDE, l’Association de défense des étrangers, a saisi le tribunal administratif estimant que la réalité migratoire ne nécessite pas de tels moyens.

 Flux migratoire et atteinte aux libertés individuellesIsabelle Casau, la présidente de l’ADDE, explique : « Il y a cette technologie qui existe, qui est très confortable pour les autorités. Mais, en l’espèce, ce n’est absolument pas justifié parce que ce n’est pas l’unique moyen de surveiller la frontière. Il y a d’autres moyens de surveiller la frontière : des moyens humains, les voies sont carrossées. Il n’y a pas non plus un afflux migratoire qui nécessiterait qu’on ait recours à ce type très intrusif de surveillance. »

Autre argument développé lors de l’audience devant le tribunal administratif de Pau, une atteinte aux libertés individuelles : le drone filme et enregistre tout, y compris les rues, les jardins, les cours.

Dans un communiqué, la préfecture des Pyrénées-Atlantiques annonce son intention de saisir le Conseil d’État. Si c’est le cas, cet appel ne sera pas suspensif.

 Conclusion

Il faut être bien conscient que si un parti patriote, Rassemblement national ou Reconquête! arrivent un jour au pouvoir, il se retrouvera face à un mur judiciaire d’hostilité idéologique.

La première priorité sera, par referendum, de remettre les juges (français et européens) à la place qu’ils n’auraient jamais dû quitter !

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2 Réponses à “La Justice n’est qu’une autorité ! Pas un pouvoir !”

  1. Sed quis custodiet ipsos custodes disait déjà Juvénal. Une solution, l’élection des juges, cela revient à introduire le politique dans la justice, mais c’est le peuple qui tranche en dernier ressort et nous aurons des magistrats aussi bien de tendance LFI que Reconquête, ce qui sera un sacré bazar. Mais vox populi, vox Dei.

    Je me prononce quand même pour l’abolition de la justice administrative, exception française, à l’élargissement du recrutement des juges hors de ENM, et à la réforme du Conseil Constitutionnel pour adopter une forme de Bundesgerichtshof où siègent que des juristes de haut vol, et non des politiques recyclés à la culture juridique douteuse.

  2. « Sound of Freedom » : le film sur la pédocriminalité qui inquiète l’Élysée
    https://ripostelaique.com/sound-of-freedom-le-film-sur-la-pedocriminalite-qui-inquiete-lelysee.html

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