Il y a quelques temps, Richard Ferrand, le président du Conseil constitutionnel est totalement sorti du rôle que la Constitution de la Ve République lui a donné, en déclarant inconstitutionnel le projet de Marine Le Pen de modifier la Constitution en utilisant l’article 11 de la Constitution.
En effet, le Conseil constitutionnel ne peut vérifier la constitutionnalité des lois qu’en les contrôlant a posteriori.
En aucun cas, il n’est légitime à condamner par anticipation des projets de loi ou a fortiori les programmes des candidats à l’élection présidentielle.
Macron a nommé à ce poste stratégique, Richard Ferrand, un de ses premiers soutiens avec mission de s’opposer à l’accession du RN à l’Elysée.
Richard Ferrand vient de commettre une forfaiture caractérisée avec son ingérence politicienne dans la campagne pour l’élection présidentielle.
En même temps, Marine Le Pen ne peut s’en prendre qu’à elle-même puisque le RN ne s’est pas opposé à la nomination de Richard Ferrand à ce poste, comme il aurait pu le faire !
Mais passons au fond de l’affaire !
Il s’agit de savoir si le président de la République détient le pouvoir de modifier la Constitution par referendum en utilisant l’article 11 ou bien s’il est tenu de le faire avec l’article 89 qui l’oblige à obtenir au préalable l’accord du Parlement.
En application de la maxime qui dit qu’il vaut mieux s’adresser au Bon Dieu qu’à ses saints, le plus judicieux est de s’adresser au fondateur de la V ème République, Charles de Gaulle !
Et il se trouve que le général a traité ce sujet en profondeur dans une interview célèbre dont voici le verbatim, suivi de la vidéo de l’interview :
Le général de Gaulle s’exprime.
Admirez la clarté et la pertinence de son raisonnement le tout dans un français admirable :
L’article 11, en tête de ceux qui fixent les pouvoirs du Président de la République, lui attribue le droit de soumettre au référendum sur la proposition du gouvernement tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. Je répète et je souligne, tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics.
Or, qu’est-ce que c’est qu’une constitution ? Sinon, précisément, l’organisation des pouvoirs publics.
Si bien que la loi constitutionnelle de 1875, d’où est sortie la République, était intitulée tout justement « Loi sur l’organisation des pouvoirs publics ». Par conséquent, ne pas admettre qu’on puisse proposer au pays un changement de la constitution portant sur l’organisation des pouvoirs publics. C’est nier que ce qui est écrit est écrit. C’est ne tenir aucun compte de l’événement capital suivant lequel, depuis 1945, c’est le peuple qui détient directement le pouvoir constituant.
C’est ne pas vouloir reconnaître ce qui a été décidé par 75 % des Français par leur vote. C’est fermer les yeux sur le fait qu’étant moi-même le principal auteur de l’actuelle constitution, puisque c’est moi qui étais chargé de l’élaborer avec mon gouvernement et de la soumettre au pays, j’en ai arrêté et proposé le texte parce que l’article 11 signifie ce qu’il signifie. Et je ne l’aurai certainement ni arrêté ni proposé autrement.
Certes, il est de bon sens quand il s’agit de modifications qui peuvent être apportées à la constitution à cause de la marche du temps, comme c’est le cas pour tout ce qui est humain. Il est de bon sens que la voie parlementaire soit ouverte à la révision parallèlement à celle du référendum. Et c’est pourquoi l’article 89 de la constitution prévoit cette procédure, étant donné la nature de ce qui est en cause et le changement de structure très important qu’il comporte, le mieux de toute façon c’est de le soumettre à la décision directe du pays.
Mais il se trouve en outre que le référendum est la seule voie possible. En effet, l’article 46 de la constitution interdit de procéder par la voie parlementaire à tout changement, concernant le Séna, qui n’aurait pas l’accord du Sénat. Cette voie-là est donc bouchée.
Et ça devrait suffire, me semble-t-il, à faire taire ceux qui prétendent qu’on ne peut pas utiliser l’article 11. Car adopter leur thèse, ce serait reconnaître au Sénat :
le privilège inouï et sans précédent d’être à son gré, de siècle en siècle, et quoi qu’il arrive, immuable et intangible,
La querelle qui m’était faite en 1965, en 1962, veux-je dire, et qui m’est refaite aujourd’hui quant à l’emploi de l’article 11 en matière constitutionnelle, est donc la mauvaise querelle des partis pris et de la routine.
Il est vrai que l’indignation apparente qui, à la suite de la soi-disant violation de la constitution sur ce sujet, soulevait les opposants n’a nullement empêché tel et tel de leurs principaux représentants de s’efforcer en 1965 de devenir chef de l’État en empruntant cette voie qu’ils prétendaient maudite et illégitime.
Alors, sans aller jusqu’à suspecter leur vertu, on s’interroge sur leur sincérité.
Charles de Gaulle.
Conclusion
Richard Ferrand, KO debout, après une démonstration aussi lumineuse !
Voici un tweet de Pierre Gentillet propose la vidéo du général de Gaulle :
Le général de Gaulle répond à Richard Ferrand.
Probablement l’une des vidéos les plus importantes que je vous demanderai de relayer au maximum, tant elle affirme, de façon éclatante, la capacité du peuple à modifier sa Constitution par l’article 11 (référendum).
De Gaulle y explique PARFAITEMENT que l’article 11 permet, littéralement, de modifier la Constitution, dans la mesure où « le Président peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ».
Et qu’est-ce qu’une Constitution, sinon précisément la décision du peuple en 1958 qui fixe l’organisation des pouvoirs publics ?
C’était précisément, comme le souligne de Gaulle, la dénomination retenue sous la IIIe République pour désigner sa constitution : « la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics ». (parmi les trois lois constitutionnelles du régime)
Cet extrait vidéo est capital, car il ferme littéralement la porte aux arguments de ceux qui, comme Richard Ferrand il y a quelques jours, affirment qu’on ne peut modifier la Constitution par référendum sur le fondement de l’article 11. C’est parfaitement faux !
Cet extrait vidéo du père de notre Constitution est la meilleure réplique à opposer à ceux qui voudraient confisquer au peuple l’expression la plus directe de sa souveraineté : le référendum !
La constitution est claire, son fondateur également. Et le conseil constitutionnel violerait la constitution en empêchant un référendum (art.11) modifiant la constitution.
— Pierre Gentillet (@Pierre_GTIL) October 13, 2026
J’ajoute une autre intervention du général qui explique pourquoi le référendum irrite les élites :




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