Il faudra abroger la loi Pleven !

L’urgence des urgences, si un gouvernement de droite arrive au pouvoir, sera d’abroger toutes ces lois scélérates, notamment la loi Pleven, qui, sous couvert de lutter contre les appels à la haine et la désinformation, n’ont comme but que de faire taire les oppositions au progressisme.

Cela fait, il faudra que la France se libère des oukases de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

Elle devra aussi prendre ses distances avec toutes les directives liberticides fomentées par la Commission européenne (DSA et autre Chat Control).

C’est à ce prix que les libertés d’opinion et d’expression retrouveront plein droit de cité en France. Une France qui a perdu depuis longtemps le titre de Pays des Droits de l’homme !

Il faudra surtout briser cette tenaille infernale représentée par les associations soi-disant antiraciste et les juges rouges qui condamnent à tour de bras les personnalités de droite.

Éric Zemmour en est un exemple patent puisqu’il a indiqué avoir été la victime de plus de 4O procès qu’il a gagnés dans la très grande majorité des cas. Mais, pour les quelques cas où il a été condamné par une justice partisane, la gauche et les médias l’attaquent régulièrement – où attaquent Sarah Knafo – sur ce point comme l’a fait encore dernièrement le journaliste qui lui voue une haine aussi profonde que visible, Gilles Bouleau.

Dans la même veine, l’éditorialiste Charles Sapin a été viré de France Inter pour avoir collaboré avec le magasine Valeurs actuelles condamné pour injure raciste.

Et voila que l’on traine en justice un grand écrivain français pour ses propos comme le rapporte cet article de l’Eclaireur :

Affaire Houellebecq : les conséquences de lois scélérates

Les lois réprimant la liberté d’expression votées avec beaucoup d’arrière-pensées politiques sont forcément de mauvais textes, au sens où elles créent plus de conflits qu’elles n’en résolvent.

Michel Houellebecq a été mis en examen le 10 novembre 2026 par un juge d’instruction de Nanterre pour :

complicité de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse.

Cela vise l’entretien de 2022 que l’essayiste a eu avec Michel Onfray publié dans Front populaire. Michel Onfray et Stéphane Simon, les deux co-fondateurs de la revue trimestrielle ont également été visés par la plainte de l’Union des mosquées de France. Ils n’ont, selon nos informations, pas été mis en examen pour l’instant.

L’Union des mosquées de France (UMF) s’est constituée partie civile. Cette association a été fondée dans les années 1980 autour de Mohammed Bechari, qui est également le secrétaire général de la Conférence islamique européenne. Elle représente environ 700 mosquées et salles de prières sur les plus de 2600 que compte la France. L’UMF, c’est l’islam consulaire, comprendre celui qui est financé par les pays d’origine, principalement l’Algérie. La Grande mosquée de Paris avait initialement porté plainte avant de se retirer de la procédure suite à une rencontre entre son recteur, Chems-Eddine Hafiz, et l’écrivain.

La seule plainte avec constitution de partie civile de l’UMF n’a pas déclenché l’action publique. Il a fallu que le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié des peuples se constitue également partie civile (MRAP) s’y joigne pour que la machine judiciaire embraye.

Pourquoi? Parce que le MRAP est, avec la Ligue contre le racisme et l’antisémite (LICRA), une association agréée depuis 1972 par la loi Pleven, ce qui l’autorise à se constituer de son propre chef partie civile, donc à déclencher automatiquement des mises en examen dans des affaires relevant de liberté d’expression, selon les modifications apportées alors à la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Dans les Twitter Files France publiés l’année dernière et que nous vous encourageons lire ou à relire, Thomas Fazi et moi-même soulignions :

“La loi Pleven a ouvert une boîte de Pandore. Non seulement elle a criminalisé les propos jugés haineux, mais elle a aussi introduit un tournant procédural décisif. Pour comprendre ce qui rend ce dispositif singulier, un point technique s’impose : dans les affaires pénales touchant à la liberté d’expression, l’État n’a pas le monopole des poursuites puisque les dispositions pénales de la loi de 1881 modifiées par la loi Pleven ne relèvent pas du code pénal général.

La partie qui s’estime offensée peut déclencher elle-même la machine judiciaire en déposant une plainte avec constitution de partie civile. Le procès tient alors lieu d’enquête : dès que la plainte et la constitution de partie civile sont recevables, l’auteur des propos est mis en examen et renvoyé devant le tribunal correctionnel, sans passer par les filtres préalables du parquet et de l’instruction. C’est à lui qu’il revient ensuite de démontrer que ses propos relevaient de la libre expression et non de l’incitation à la haine.

La loi Pleven a confié à des ONG agréées le pouvoir de déclencher des poursuites pénales en matière de « discours haineux » – brisant ainsi l’un des fondements traditionnels du droit : seul la personne directement lésée, ou l’État, pouvait agir en justice. Ce n’est pas un hasard si l’on retrouve la même architecture dans le Digital Services Act (DSA) de l’Union européenne : là encore, des acteurs privés désignés — les « tiers de confiance » — se voient confier un rôle central dans la surveillance des contenus en ligne.

La loi Pleven a eu des conséquences profondes. Dans les années 1980, de nombreuses ONG ont vu le jour, présentées comme défendeurs de nobles causes, mais souvent devenues le relais de partis politiques ou de groupes d’intérêts particuliers ou minoritaires. Ces organisations ont inlassablement milité pour obtenir un agrément de l’État. Elles ont ensuite plaidé, avec succès, pour une législation leur permettant d’engager des poursuites dans de nouveaux domaines, comme l’orientation sexuelle, la transindentité etc.

Depuis 1972, l’action en justice en matière de “discours de haine” a ainsi été privatisée de jure et instrumentalisée de facto. La crainte de poursuites exerce un puissant effet dissuasif et restreint fortement l’expression dans les médias. Depuis plus de cinquante ans, la France exerce un contrôle étroit sur son écosystème de l’information, au moyen d’un dispositif très proche du DSA.”

En l’état du droit (ce depuis 1881, au passage), la mise en examen de Michel Houellebecq est donc logique et inévitable : le juge d’instruction n’avait pas d’autre choix, c’est la procédure. Ce qui l’est moins, c’est que Michel Onfray ne l’ait pas été avant lui. Directeur de la publication, selon la loi de 1881, il est le chef de file de ceux qui peuvent être tenus responsables pénalement.

Ayant relu l’entretien publié dans Front Populaire en novembre 2022, on peine à y trouver la moindre once d’incitation à la haine. Dire « Quand des territoires entiers seront sous contrôle islamiste, je pense que des actes de résistance auront lieu. Il y aura des attentats et des fusillades dans des mosquées, dans des cafés fréquentés par les musulmans, bref des Bataclan à l’envers » est l’expression sans fard d’une réelle préoccupation, qui rejoint par ailleurs certaines évaluations effectuées par le renseignement intérieur et une actualité récente particulièrement sinistre, l’attentat de Trappes.

« Le souhait de la population française de souche, comme on dit, ce n’est pas que les musulmans s’assimilent mais qu’ils cessent de les voler et de les agresser. Ou bien, autre solution, qu’ils s’en aillent” est une opinion, certes contestable, mais qui ne tombe pas sous le coup de la loi.

Il est donc urgent d’abroger la loi Pleven ainsi que les textes qu’elle a rendus possibles, les fameuses lois dites « mémorielles » (Gayssot, Taubira, etc.). Dans une démocratie, ni le législateur, ni les juges pénaux, ni des associations représentants des intérêts particuliers auxquelles on a concédé arbitrairement et pour de basses raisons politiques le pouvoir de déclencher l’action publique, ne devraient s’immiscer dans le débat intellectuel, historique ou scientifique par d’autres moyens que la controverse.

Nous en profitons pour vous rappeler la création de l’Union pour la liberté d’expression – FSU France, association qui va voir le jour avant la fin de l’année.

Pascal Clérotte pour l’Eclaireur.