Bruxelles ou l’Etat de droit à géométrie variable

« Ce qui s’est joué à Varsovie fin octobre 2026 défie l’entendement. Sur le sol européen, un gouvernement a lancé ses unités anti-émeutes contre son propre Tribunal constitutionnel. Profitant de l’absence du président, le premier ministre a tenté une prise de contrôle par la force.

Mais le chef de l’État, ancien boxeur, a fait demi-tour en plein vol pour affronter physiquement les forces en présence. Cette nuit surréaliste révèle la volonté de Bruxelles de mettre au pas, une fois de plus, un pays non aligné. »

Vous venez de lire l’introduction d’un article de la Sélection du jour qui revient, avec un peu de recul, sur les événements qui ont secoué la Pologne, il y a quelques semaines.

On ne parle plus du tout dans la presse française de cette affaire qui a pourtant vu l’Etat de droit foulé aux pieds dans un pays de l’Union européenne.

Et cela dans le silence complaisant et approbateur d’Ursula von der Leyen, de Macron et des autres chefs d’Etat européens !

Voici une synthèse de cet article dont l’intégralité est disponible ici :

Pologne : chronique d’un coup d’état raté

Profitant de l’absence du président Nawrocki, le gouvernement Tusk a lancé ses unités anti-émeutes contre le Tribunal constitutionnel pour y installer des juges par la force. L’ancien boxeur a fait demi-tour en plein vol, franchi le cordon policier sous les acclamations et confronté physiquement les nouveaux venus. Une séquence que l’on croyait réservée aux régimes lointains, et qui s’est jouée en plein cœur de l’Europe.

La crise ne tombe pas du ciel. Elle repose sur une faille : le Parlement nomme les juges, mais le président valide leur entrée en fonction par le serment. Quand les deux institutions sont aux mains de camps opposés, le président dispose d’un levier d’obstruction majeur. La loi de 2016, adoptée par le PiS en réponse à un arrêt du Tribunal de 2015, a verrouillé ce mécanisme. Nawrocki s’appuie sur cette loi alors que Tusk et la Commission s’appuient sur la jurisprudence de 2015.   

Le contrôle du Tribunal constitutionnel n’est pas une fin en soi. Il conditionne la capacité de Varsovie à défendre trois dossiers qui entrent en tension directe avec l’agenda d’intégration européenne : l’or et la monnaie (la Pologne détient un des plus gros stock d’or de l’UE et défend le zloty, un rempart contre l’euro), les frontières (Varsovie a contesté le Pacte migratoire et obtenu une exemption, tout en refusant les quotas et les relocalisations), et la souveraineté judiciaire (un Tribunal fort peut bloquer ou ralentir l’application de normes européennes jugées contraires à la Constitution nationale).

La Commission européenne a soutenu la position de Tusk, en rappelant que la nomination des juges relève du parlement et en exigeant que le Tribunal puisse fonctionner conformément au droit européen. Pour le camp souverainiste, ce soutien s’inscrit dans un mécanisme circulaire bien rodé où des ONG « amies » produisent des rapports à charge, la Commission s’en saisit et déclenche des procédures contre les gouvernements non alignés. L’Italie, la Hongrie, la Slovénie, la Géorgie : toutes ont été épinglées. Et quand la matière manque, les méthodes se durcissent, jusqu’à l’annulation d’élections comme en Roumanie, ou au soutien ouvert à une tentative de coup d’État, comme ici en Pologne.

Raphaël Lepilleur pour la Sélection du jour.