En finir avec les vices de forme dans la justice

Publié par le 26 Nov, 2017 dans Blog | 4 commentaires

En finir avec les vices de forme dans la justice

La justice est devenue la chose des juges,
leur propriété, leur chasse gardée !

La Justice, c’est l’un des piliers de la démocratie mais le peuple en a été dépossédé ! De plus en plus, le quidam moyen voit la Justice comme un monde à part, dont il est exclu.

Il constate que cette Justice a tout mis en oeuvre pour favoriser les droits de la défense au détriment de l’intérêt général des Français. Christiane Taubira fut le calamiteux fer de lance de cette politique qui a procédé au désarmement systématique de notre justice :

« la prison n’est pas la solution, elle est le problème ! » 

Combien de fois avons-nous été outrés d’apprendre que tel malfrat, ou tel dealer avait été relâché à cause d’une date erronée ou d’un tampon manquant au bas d’une procédure de police ?

C’est le sujet d’une publication de Laurence Havel de l’Institut pour la Justice que je vous propose ce matin :

Chère Madame, cher Monsieur,

La question est sur toutes nos lèvres depuis le 26 août. Qu’est devenue Maëlys ?

L’angoisse de ses parents est à peine imaginable. Il faut les voir repasser inlassablement en revue tous les détails de cette soirée fatale, espérer que leur fillette de 9 ans est peut-être encore en vie quelque part, attendre du suspect principal qu’il fasse des aveux…

Le suspect parlons-en …

Dès le début de l’enquête les soupçons se sont portés sur lui. Et beaucoup d’ombres planent autour de lui aujourd’hui encore.

Maëlys a disparu pendant la soirée d’un mariage. Le journal Sud Ouest raconte alors : « Nordahl Lelandais, qui au départ n’était pas sur la liste des 180 invités, s’était finalement montré convaincant en proposant un deal au marié, un copain d’enfance. En contrepartie de sa présence, il amènerait « quelques friandises ». De la cocaïne.

La livraison de drogue a d’ailleurs fait partie de sa ligne de défense quand il a fallu expliquer aux enquêteurs ses différents allers-retours au cours de la soirée, révélés par l’examen de son deuxième téléphone portable. Au total, Nordahl Lelandais s’est absenté au moins à trois reprises la nuit du 26 au 27 août. Une fois pendant plus d’une heure. Le temps selon lui de rejoindre le domicile de ses parents où il vit, pour changer un short tâché de vin rouge. Ce vêtement, qu’il dit avoir jeté à la poubelle, n’a pour l’heure pas été retrouvé par les enquêteurs. »

Les chiens renifleurs de la gendarmerie ont perdu la trace de Maëlys sur le parking de la salle des fêtes de Pont-de-Beauvoisin (Isère). La piste de l’enlèvement dans une voiture sur le parking ne fait plus de doutes pour les enquêteurs. Cette nuit-là, le suspect quitte la noce juste avant l’arrivée des gendarmes. Dès le lendemain, il sera entendu par les gendarmes (comme la majorité des invités) et c’est ce jour là qu’il va nettoyer de fond en comble sa voiture pendant 1 heure 30.

Le JDD explique : « Le nettoyeur du dimanche s’est particulièrement appliqué sur la portière passager et dans le coffre, qu’il a récuré avec un produit normalement utilisé pour astiquer les jantes et qui offre la particularité d’être un répulsif pour chiens. Sur le produit, « Monsieur Réponse à tout » souligne qu’il voulait « faire briller les parties plastifiées » et concède que Maëlys est montée dans son Audi en compagnie d’un garçonnet blond, qui n’a pu être identifié par les gendarmes, pour voir s’il y avait des chiens à l’intérieur ».

Mais qui est-il vraiment ?

Nombre de journaux ont dressé le portrait de Nordahl Lelandais en ces termes :

« Il n’est pas un inconnu de la justice, qui l’a condamné en 2009 à un an de prison pour l’incendie d’un restaurant commis en octobre 2008 avec deux amis. Un an plus tôt, il avait été renvoyé de l’armée, où il avait servi cinq ans, en raison de « son comportement psychologique instable » et de son penchant pour la drogue. Depuis, il avait essayé de se reconvertir, sans succès, comme éducateur canin avant d’enchaîner les petits boulots et les missions d’intérim. Le portrait flatteur dressé par ses proches – celui « d’un gentil garçon » qui se comporte en « tonton rigolo » avec les enfants, « innocent à 100% » comme le répète en boucle son frère – a été sérieusement écorné par les témoignages de ses ex-petites amies. Selon Le Dauphiné libéré, c’est un garçon « manipulateur », « menteur » voire « violent » qu’elles ont décrit aux gendarmes  »

Aujourd’hui cet homme est présumé innocent, et nous devons le traiter comme tel. Mais vous connaissez mon combat pour la justice et le Droit. Et je sais que vous le partagez. Ma confiance dans le droit est ébranlée depuis longtemps, et ce que je vais vous expliquer va probablement ébranler la vôtre aussi.

L’avocat du suspect a fait une requête en nullité concernant les premières déclaration de celui-ci.

Sa première garde-à-vue a été menée dans un cadre correctionnel et non criminel. Les échanges avec le juge et les enquêteurs n’ont donc pas été filmés, ce que le code pénal n’exige que dans une procédure criminelle. En revanche, l’absence d’enregistrement aurait dû être notée dans le procès-verbal.

Les avocats de Nordahl Lelandais font assurément bien leur travail puisqu’ils jouent sur ce détail pour venir en aide à leur client. Les magistrats vont devoir décider le 30 novembre si les premiers procès-verbaux d’auditions du suspect doivent être annulés et si par cascade, cela n’annulerait pas aussi sa deuxième garde à vue …

Or ce sont les premières déclarations de Nordahl Lelandais qui avaient débouché sur sa mise en examen, le 3 septembre. Au cours de son interrogatoire, celui-ci avait en effet nié avoir été en contact avec Maëlys, avant de changer de version après la découverte d’une trace ADN de Maëlys dans sa voiture …

Imaginez le choc pour les parents de Maëlys et pour sa sœur, à qui il faut expliquer qu’un petit vice de procédure pourrait conduire à annuler des pièces majeures dans le dossier de cette disparition. C’est INCOMPRÉHENSIBLE et ANORMAL.

Maelys et ses parents à qui nous apportons tout notre soutien.

Les lourdeurs de procédures, qui s’accumulent d’année en année, pèsent sur le travail des gendarmes et des policiers qui tâchent de faire au mieux mais sont parfois débordés et, du coup, peuvent oublier d’accomplir l’une des innombrables formalités que prescrit la loi.

Les avocats de la défense le savent et traquent la moindre petite faute pour faire annuler des procès-verbaux, des gardes à vue ou même parfois faire carrément libérer leur client. Malheureusement, c’est de bonne guerre, puisque le droit le permet. Et c‘est justement là que le bât blesse.

A l’Institut pour la Justice, nous sommes évidemment pour que les droits de la défense soient strictement respectés. Que l’institution judiciaire honore cette mission qui est la sienne de tenir la balance égale, mais sans se livrer à des guéguerres de procédures en oubliant qu’elle joue avec la vie d’une petite fille et le désespoir de ses parents …

Comment ne pas comprendre qu’une majorité de Français trouve la justice déconnectée de la réalité qu’ils vivent et ne lui fassent plus confiance …

Il faut absolument modifier la loi pour diminuer le nombre de vices de procédures possibles et que ceux-ci, quand ils adviennent, soient traités différemment. Pour éviter les résultats choquants qui peuvent se produire aujourd’hui.

Et nous pouvons avoir l’occasion très prochainement de mettre cette question au cœur des débats, et d’agir de manière décisive pour les victimes.

La Ministre de la justice veut lancer une réforme de la justice pénale au printemps prochain. Il me semble indispensable d’ajouter aux débats et à la réflexion le sujet des vices de procédures.

Les députés pourront soumettre des amendements, que nous leur soufflerons, pour faire avancer le droit sur ce point.

Car si la loi change, l’impact sera bel et bien positif pour les enquêtes. Le droit deviendra plus protecteur pour les victimes, et moins favorable aux tours de passe-passe des avocats.

Avec mon équipe, nous nous mettons dès à présent au travail. Les juristes vont s’atteler aux points de droit qu’il faut réformer, et nous porterons nos travaux auprès des députés. Mais pour cela, nous avons besoin de vous. Votre soutien est inestimable. Si comme moi, vous ne voulez pas baisser les bras, je vous le demande, faites un don pour soutenir l’Institut pour la Justice.

Un immense merci d’avance. C’est très important.

Si nous n’agissons pas, qui le fera ? Vous pouvez adresser votre soutien ici.

Avec mes remerciements et tout mon dévouement,

Laurence Havel






4 Réponses à “En finir avec les vices de forme dans la justice”

  1. Thierry Ferjeux Michaud-Nérard dit:

    Pourquoi vouloir ignorer qu’on a affaire aujourd’hui avec une justice de classe ?

  2. Je cite:
    Christiane Taubira fut le calamiteux fer de lance de cette politique qui a procédé au désarmement systématique de notre justice :
    « la prison n’est pas la solution, elle est le problème ! »

    Comment expliquer alors que pendant la manif, pour quelques chaises deplacées par un manisfestant, celui ci a eu 1 mois de prison, pour si peu…

    Si la goche avait appliqué la maxime « la prison n’est pas la solution, elle est le problème ! »
    il aurait été realaxé,
    mais comme il s’agissait d’un manifestant contre la mariage pour tous…

    Nul doute que la pseudo justice pratique un jugement selon la couleur de peau, le pauvre ou le riche, le migrant ou le Francais de souche…

    La justice n’est plus la justice, elle est au service de leurs idées, et de leurs bon vouloir ideologique.

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