La démocratie n’est plus « En Marche »

Publié par le 14 Jan, 2019 dans Blog | 13 commentaires

La démocratie n’est plus « En Marche  »

Je suis de droite, et donc, du côté de l’ordre.

Enfin, je suis pour l’ordre quand on parle d’ordre juste. Dans le mouvement des Gilets jaunes, j’avoue n’avoir pas pris au sérieux, pendant les premières semaines, les diverses critiques et témoignages concernant des violences policières. Je me sentais naturellement du côté des forces de l’ordre durement mises à l’épreuve par plusieurs mois de plan Vigipirate, d’assassinats par des terroristes islamiques et maintenant par d’agressions de casseurs en marge des manifestations des Gilets jaunes.

Mais de plus en plus de vidéos, forment des témoignages accablants contre des violences policières parfois gratuites. Par ailleurs, les nombres de gardes à vue (plus de 5 000), et de condamnations semblent disproportionnés par rapport à ces événements, notamment quand on les compare à ce qui se passait pendant les manifestations contre la loi El Khomeri qui avaient été souvent aussi violentes.

Manifestants blessés par tirs de flashball

Beaucoup d’observateurs dénoncent une collusion Exécutif-Justice qui débouche sur une sévérité semble t-il exagérée. Hier, j’ai pris connaissance d’une directive envoyée par la Garde des sceaux, Nicole Belloubet, à tous les procureurs de France. En voici un extrait, le document intégral étant consultable ici :

Nous vous demandons une clémence particulière et bienveillante pour les particuliers automobilistes, professionnels et entreprises du transport routier ayant provoqué le décès de manifestants suite à des accidents sur des ronds-points ou des routes bloqués dans le cadre de filtrage illégaux.

Nous vous recommandons une sévérité exemplaire et l’application de la loi dite « anti-casseurs » pour tous les participants, pacifiques ou non, arrêtés suite à des manifestations non déclarées, à Paris ou en province.

N’y a t-il pas une disproportion entre la clémence bienveillante d’une part et la sévérité exemplaire d’autre part ?

On aimerait que la Garde des sceaux soit aussi déterminée contre les racailles de banlieue que l’on trouve toujours en liberté après … 27 condamnations !

Visiblement l’exécutif a poursuivi deux objectifs depuis le début du mouvement :

  • Décrédibiliser le mouvement des gilets jaunes et en cela, il a été grandement aidé par les chaines d’infos en continu, qui n’ont relayé pratiquement que les scènes de violences.
  • Tenter de dissuader les Gilets jaunes de manifester par des arrestations en masse et des condamnations. Du jamais vu dans le passé des manifestations sociales.

Deux articles parus tout deux dans Causeur illustrent bien cette double stratégie qui a fait long feu puisque, après 9 semaines, le mouvement perdure et s’est même renforcé récemment et que le soutien des Français ne se dément pas.

Ils ont tenté de dresser le peuple contre la police

Extraits :

Pour tenter de reprendre la main, le gouvernement a donné l’impression d’instrumentaliser les « violences » qui ont lieu en France pour dresser le peuple et la police l’un contre l’autre. Cette « politique » de pompiers pyromanes a été douchée par l’acte IX des gilets jaunes.

Au fil des semaines en effet, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux et le président Emmanuel Macron lui-même, en parfaits pompiers pyromanes, n’ont cessé de jeter de l’huile sur le feu d’une manière pour le moins déconcertante.

L’épisode grotesque de la guerre des cagnottes et les déclarations loufoques du staff macronien, Marlène Schiappa et Aurore Bergé en tête (de linottes ou de gondoles, nul ne sait…), auront parachevé ce déplorable édifice qui ne fait pas honneur à la noblesse politique ni à la hauteur de vue requise par le sens de l’intérêt général et commandée par la gravité de la situation.

Deux poids deux mesures

La culture de l’excuse et du relativisme qui a constamment été appliquée face aux violences urbaines des quartiers perdus de la République, cette culture qui conduisait Emmanuel Macron en visite aux Antilles à poser sur un selfie aux côtés de repris de justice faisant des doigts d’honneur, l’amenant à les chapitrer gentiment sur leurs petites « bêtises » (braquages et autres menues broutilles du même acabit), n’a soudainement plus été de mise dès lors qu’il s’est agi de comprendre les faits de violence d’un peuple en colère. Le grossier deux poids deux mesures n’aura échappé à personne.

Gilets jaunes: quand la justice se prend pour la police

Extraits :

La justice est là pour rendre justice, pas pour rétablir l’ordre ! 

Que se passe-t-il dans la magistrature française ? Dans le silence obstiné des organisations syndicales, un pouvoir aux abois semble avoir instrumentalisé une répression judiciaire sans précédent pour tenter de mater un mouvement social. Il y a la stratégie du ministère de l’Intérieur autour de la violence pour tenter de disqualifier le mouvement. Mais, malheureusement, la magistrature accepte ces dérives et joue sa partition dans ce qui s’apparente, désormais, à une entreprise de masse qui entretient des rapports très lointains avec l’État de droit dont on nous rebat pourtant les oreilles.

Cravachés par Nicole Belloubet en personne (!) se déplaçant au tribunal de Paris un dimanche, et par les interventions permanentes de la place Vendôme voire de Matignon – y compris des instructions individuelles pourtant interdites par la loi -, les parquets déchaînés basculent avec zèle dans la sanction de masse, font procéder à des arrestations souvent préventives, par milliers, défèrent également par milliers des gens devant les tribunaux, à l’aide de procédures d’urgence dans lesquelles, par des réquisitoires violents, ils demandent des peines folles. Et, de façon stupéfiante, la magistrature du siège a accepté de rentrer dans cette logique et distribue en cadence des peines ahurissantes. Depuis le début du mouvement, plus de 5000 arrestations, 1000 condamnations, 350 personnes incarcérées sur la base d’incriminations parfois farfelues. Et avec des interprétations de la loi répressive souvent audacieuses, pour ne pas dire plus. Désolé, mais ceci n’est pas de la justice, c’est de l’abattage.

Le parti de la Justice

On a ainsi assisté à une série de dérives, généralement orchestrées par les institutions d’exception que sont le Parquet national financier (PNF) et le Pôle d’instruction financier, systématiquement couvertes par les juridictions supérieures. D’abord la chasse au Sarkozy sous Hollande, ensuite la destruction judiciaire de la candidature présidentielle de François Fillon, applaudie à tout rompre par les syndicats et la hiérarchie judiciaire. Il faut cesser de finasser : le contester aujourd’hui relève du grotesque. De ce point de vue, la sincérité du scrutin de la présidentielle a été faussée. Comme elle l’a été par les moyens financiers et médiatiques massifs, pour la plupart illégaux, qui ont été utilisés à l’appui de la candidature Macron, et qui n’ont pas arraché une plainte aux organes de contrôle et à la justice.

C’est d’ailleurs cette illégitimité initiale qui explose à la figure de celui qui en avait été le bénéficiaire. Une fois le jeune roi au pouvoir, il y a eu la protection judiciaire dont a bénéficié son entourage et sa cour. C’est Richard Ferrand, Muriel Pénicaud, Gérard Collomb, Ismaël Emelien et quelques autres. Avec à leur tête la star de la complaisance judiciaire : Alexandre Benalla. L’homme qui embarque et planque son coffre-fort sous le nez de la police sans que cela arrache un froncement de sourcils au procureur, qui prétend grossièrement contre l’évidence n’avoir été en possession que d’un pistolet à eau, que l’on maintient sous le statut de témoin assisté, qui semble depuis son départ de l’Élysée multiplier les infractions sans que, là aussi, il ne se passe grand-chose.

Dans cet article, vous apprendrez comment, selon le Canard enchaîné, l’exécutif envisage de laver François Bayrou de tout soupçon afin de permettre son éventuelle entrée au gouvernement, peut-être même comme premier ministre …

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13 Réponses à “La démocratie n’est plus « En Marche »”

  1. Toute ces affaires ne s’expliquent seulement que si vous les prenez pour ce qu’ils sont, de veritable salauds et voleurs qui attisent la violence, a la tete du pouvoir et tenant des postes clées, tout politiciens compris, d’ou leur silence complet sur le traitement des gilets jaunes, de la fin programmée de la france et du baillonnement de l’opinion publique et mediatique, de la gabegerie nous coutant 14 milliards de fraude sociale que les politiciens refuse de regler, de meme du gaspillage de 50 milliards d’euro par an et ce faisant complice moral volontaire des voleurs, preferent ecraser le peuple sous les taxes.

    1,8 million de numéros de Sécurité sociale sont attribués avec de faux documents. La sénatrice centriste Nathalie Goulet lance une alerte sur cette fraude évaluée à 14 milliards par an.
    https://www.a-droite-fierement.fr/secu-on-nous-volerait-14-milliards-deuros-par-an/
    Cette sénatrice se bat depuis 10 ans pour sensibiliser les exécutifs successifs à cette fraude qui est avérée dans un rapport qu’elle a rendu et qui s’appuie sur des enquêtes diligentées par les Douanes et la Répression des fraudes.

    Ces 14 milliards partent principalement au Maghreb et surtout en Afrique subsaharienne. Mais il se dit que les gouvernements n’agissent pas pour acheter la paix sociale dans ces pays ! (source BFMTV)

    jeudi 10 janvier 2019
    1300 Structures Bidons pompent nos Finances !
    https://www.delitdimages.org/derriere-le-cas-jouanno-combien-dinstances-bidons-gaspillent-notre-argent/

    Au secours, l’art. 16 prévoit la fin de l’argent liquide dès 2022 !

    Par Guy, l’investisseur sans costume
    https://www.mesopinions.com/petition/politique/secours-art-16-prevoit-fin-argent/51056

    Votre argent ne vous appartient plus:

    Appel URGENT d’un économiste viré de BFM
    Publié par Laurent Freeman –
    Août 12, 2017
    6
    6238
    https://stopmensonges.com/appel-urgent-dun-economiste-vire-de-bfm/

    Question santé:

    Il y a de l’aluminium dans notre eau, dans notre alimentation ( et pas que.. ) !
    http://www.eveil-delaconscience.com/il-y-a-de-laluminium-dans-notre-eau-dans-notre-alimentation-et-pas-que/
    Posted on29 juillet 2016AuthorEveil-delaconscienceLeave a comment

    Il y a de l’aluminium dans notre eau, dans notre alimentation ( et pas que.. ) ! 1

    Nombreux sont les rapports qui atteste que l’aluminium est présent dans notre quotidien. Voir quand l’aluminium nous empoisonne (éditions Max Milo)

    La polémique autour de l’aluminium, présent dans notre quotidien – produits de l’industrie agroalimentaire, cosmétiques, médicaments, eau du robinet, vaccins – ne date pas d’hier.

    L’ANSES retrouve du mercure, de l’Arsenic et des substances cancérigènes…dans nos vêtements

    Publié par wikistrike.com sur 5 Juillet 2018, 13:52pm

    Catégories : #Santé – psychologie
    L’ANSES retrouve du mercure, de l’Arsenic et des substances cancérigènes…dans nos vêtements

    Pour remplacer le Roundup, l’entreprise Monsanto pousse un herbicide qui est 75 à 400 fois plus dangereux pour les plantes environnantes !
    Appelé Dicamba, il a été conçu pour tuer toutes les plantes sauf les OGM.

    Vaccingate : Aucun antigène, mais des dizaines de composés inconnus, des herbicides, d’autres virus et de l’ADN de fœtus humain
    Publié par wikistrike.com sur 1 Janvier 2019, 10:23am
    Catégories : #Santé – psychologie
    http://www.wikistrike.com/2019/01/vaccingate-aucun-antigene-mais-des-dizaines-de-composes-inconnus-des-herbicides-d-autres-virus-et-de-l-adn-de-foetus-humain.html

    Cette analyse en laboratoire est une bombe atomique lancée sur le mythe de la sécurité vaccinale. Merci à Conscience du Peuple car je n’avais pas entendu parler de cette étude accablante. A partager sans modération. Comme toujours silence, dans les médias. A la place, Les menteurs du Monde nous avaient sorti un article l’année dernière prétendant qu’il n’y aurait aucune trace de fœtus humain dans les vaccins. Bien essayé. Malgré tous leurs efforts pour masquer la réalité, il faut bien se rendre à l’évidence: nous empoisonnons nos propres enfants avec une bouillie chimique dangereuse et inefficace

    Il n’y a que par ces qualificatif de salauds et de criminel, qui leur va si bien que vous comprendrez toutes leurs actions.

    Ils ne travaillent pas pour le peuple, mais reellement contre et cherche de surcroit a faire deraper le mouvement des gilets jaunes pour instaurer des lois liberticides pour mieux museler le peuple et agir plus librement contre nous, aussi, ne tombons pas dans le piege de la violence qu’ils attisent, medias compris.

  2. Je n’ai jamais cru en la justice qui a toujours été du côté du manche. N’oubliez jamais que ce sont les mêmes juges qui condamnaient les résistants lors de l’Occupation et qui envoyaient les collabos en prison à la Libération. Il y a d’autres exemples dans l’Histoire, mais j’ai pris un exemple récent.

    • Attention, les juges sont de tendance rouge pour l’essentiel, et n’obeissent que s’il n’ont pas le choix si un gouvernement est de droite… sinon si les gouvernant suivent une ideologie, ou une « bienpensance » qui tire a goche,
      ces memes « justes » suivront ceux là..

  3. Depuis quand peut on imaginer que la justice fait son travail de façon rellement honnete : sans ideologie, sans parti pris, sans politisation, sans favoritismes… et sans l’etat qui se permet de donner des directives…

    La justice surtout sous hollande le normal 1 er, a montré son vrai visage, qu’elle cachait avant.

    De meme on peut constater le comportement « exemplaire » de la ministre beloubet comme de certains de ses collegues,
    et castaner.

    Le deux poids deux mesures dans la pseudo justice, utilisé de façon sans precedent dans la republique, avant la presidentielle, pendant, et maintenant, ne genent plus ces zozos de la politique, qui souvent ont pretendu a l’etat de droit,
    et pretendant en plus a etre les garants des institutions, elements de langage qu’on utilise
    quand on ne fait pas grand chose ou lorsque l’on veut cacher ses propres erreurs ou que l’on veut manipuler le peuple dans certain cas.

    Par exemple, puisque les GJ s’impose dans le debat, la « justice » place F Fillon dans la possibilitée d’un nouveau proces pour ternir a souhait le parti LR…

    Nous assistons une nouvelle fois a une derive des institutions qui sert une ideologie, une bienpensance, a l’encontre du peuple…

    Tandis que des faits plus grave associé a des communautés qui rejettent de plus en plus la republique, sont banalisés, de meme une clemence pour des racailles, sont souvent prononcés, il est devenue evident que pour un peuple surtout de souche,
    du moins rellement francais, cette clemence se transforme rapidement en deux poids deux mesures, devenant severité, voire injustice pour le peuple.

    L’utilisation de leviers de la republique, comme la pseudo justice, de medias, de sondages bidon, et autres manipulations, visible sous divers evenements, demontre que la democratie n’est plus respectée.

    Par principe ces institutions sont valables,
    mais pas les personnages pour la plupart qui l’utilisent et sont les vrais acteur de cette democratie qui est menés dans sa perdition, de meme la nation.

    On peut noter au passage le role de la franc maconnerie ( 1 sur 2 ) dans l’institution de la justice et ailleurs, dans toutes les institutions et syndicats et se poser la question :
    quel est leur role ?
    Surtout quand on sait que celle ci prefere l’islam a la religion catholique…

  4. Moi aussi,d’habitude,j’aurais tendance à apporter mon soutien aux policiers,surtout quand ces hommes affrontent des situations de maintien de l’ordre dans des conditions de plus en plus difficiles et précaires.
    Mais devant de telles violences exercées contre les manifestants,on voit que le pouvoir actuel a choisi délibérément la voie de la répression,ce qu’on sentait venir, vu l’impopularité de Monsieur Macron, tricard dans tous ses déplacements sur le territoire,au point qu’il en est réduit à adresser « une lettre » aux Français,par crainte d’aller à leur contact.
    Maintenant,la répression,ça suffit!
    Il faut faire comprendre à ce pouvoir et à sa justice aux ordres qu’ils auront des comptes de leurs exactions à rendre au peuple français.

  5. Bien vu , j’avais tilté comme vous sur ces 2 articles de causeur, mais le comble dans tout cela c’est la comportement des médias qui taisent toutes ces violences c’est incroyable…. comme lors des manifs pour tous.

    Pire que les fausses nouvelles : la désinformation

  6. Christian 54 dit:

    A partir du moment où le président considère qu’il peut empêcher le peuple de prendre position sur un problème de société, quel qu’il puisse être, on ne peut plus parler de démocratie, c’est aussi simple que ça.
    Le comportement dictatorial de certains ministres et de LREM me conforte dans cette opinion.
    Alors, un débat national avec ces clowns, ce n’est pas crédible !

  7. Le gouvernement, censé représenter le peuple, le traite en ennemi, que même la racaille ne subissait pas, et ils laissait tous faire, faisant augmenter la délinquance constamment.

    Ce qui est maintenant évident, le laxisme était bien voulu avec la complicité de la justice aux ordres des gouvernements favorisant toujours la vraie racaille, mais qu’il s’agisse du peuple, et ils sont sans pitié et cherche à le pousser à la confrontation pour l’écraser, le faire taire pour toujours, par des lois liberticides, martiales, qu’aucun politicien et ex, ne l’oubliez pas, ne dénonce pour l’arrêter réellement.

    Cette justice est trop clémente pour la racaille qu’elle relache au plus vite, mais extrêmement sévère pour le peuple, cette injustice révoltante, avec la complicité de TOUS les partis politiques et medias serviles, servent aussi à faire monter la tension pour provoquer le peuple.

    Le pouvoir cherche la confrontation, aussi, ne tombons pas dans ce piège où la violence ne résoudra rien.

    Rappelez vous la révolution, c’est toujours d’autres personnes qui font en sorte de prendre le pouvoir sous d’autres étiquettes et lois pour finalement arriver où nous en sommes, ou seul le peuple doit maintenant décider de son avenir et se prendre en main.

  8. Je vais peut-être aller à l’encontre des idées, mais j’ai eu l’impression que les violences étaient surtout venues de soi-disant policiers en civil (jeans non réglementaires). Ayant été en contact avec des gendarmes, je pense que l’état d’esprit est différent entre gendarmerie et CRS. Il ne faut pas se voiler la face, certains GJ ne sont pas nets, et d’autres se laissent influencés. Et sous l’habit jaune, certains en profitent pour se défouler.

    • De meme nous avons eu l’infos de GJ qui etait pacificique dans leur comportement et qui ont été gazés, chargés…

      Cela on le doit aux « ministres » et « president » garants des institutions, et surtout de leurs places et de leurs avantages.

  9. Pour le droit de manifester…

    Article 431-1

    Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

    Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.

    Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l’exercice d’une des libertés visées à l’alinéa précédent est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

    Or, le fait d’entraver la liberté d’expression d’un pays tout entier pour 1 seul individu est une infraction au titre de cet article.

    Liens relatifs à cet article
    Cité par:
    Décret n°2001-583 du 5 juillet 2001 – art. 7 (M)
    Décret n°2006-1411 du 20 novembre 2006 – art. 7 (VT)
    Incivilités et violences avec la clientèle – art. (VE)
    Incivilités et violences avec la clientèle – art. 1.2 (VE)
    Incivilités et violences au sein des relations … – art. 1.2 (VNE)
    DÉCISION n°2015-713 DC du 23 juillet 2015 – art., v. init.
    OBSERVATIONS du – art., v. init.
    Code de la sécurité intérieure – art. L312-3 (VD)
    Code de procédure pénale – art. R40-27 (V)
    Code pénal – art. 431-2 (V)

    Codifié par:
    Loi 92-686 1992-07-22

    Article 432-4

    Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

    Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

    Lorsque l’acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d’une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 450 000 euros d’amende.

    Or, le fait de violer l’article 431-1 du code penal est une infraction au titre de cet article.

    Liens relatifs à cet article
    Cité par:
    Arrêté du 3 décembre 2010 – art. Annexe à la décision (V)
    Code de justice militaire. – art. L212-109 (V)
    Code de justice militaire. – art. L212-120 (V)
    Code de procédure pénale – art. 136 (V)
    Code pénal – art. 432-17 (V)
    Code pénal – art. 461-6 (V)

    Codifié par:
    Loi 92-686 1992-07-22

    Article 121-7

    Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

    Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.
    Donc tout agent de police qui vous arrete dans le cadre de cet état d’urgence illégal se rend complice de cette infraction au titre de l’article 432-4 du code penal.

    Liens relatifs à cet article
    Cité par:
    Loi du 29 juillet 1881 – art. 43 (V)
    Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 – art. 14-1 (V)
    Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 – art. 93-3 (V)
    Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 – art. 204 (Ab)
    Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 – art. 332 (V)
    Décision n°2011-164 QPC du 16 septembre 2011 – art., v. init.
    CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. – art. 1742 (M)
    CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. – art. 1778 (M)
    CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. – art. 1837 (V)
    Code de commerce – art. L654-9 (V)
    Code de commerce. – art. L626-9 (M)
    Code de la santé publique – art. L2221-1 (Ab)
    Code de la santé publique – art. L647 (Ab)
    Code pénal – art. 121-6 (V)
    Code pénal – art. 213-4-1 (V)
    Code pénal – art. 221-13 (V)
    Code pénal – art. 462-7 (V)
    Code pénal – art. R610-2 (V)
    Loi n°1825-04-10 du 10 avril 1825 – art. 9 (Ab)

    Codifié par:
    Loi 92-683 1992-07-22

    Article 121-6

    Sera puni comme auteur le complice de l’infraction, au sens de l’article 121-7.7

    Donc tout agent de police qui vous arrete par complicité à l’infraction definie par l’article 432-4 du code penal peut ce voir puni jusqu’à 7 sept ans de prison et 100 000 euros d’amende.

    Liens relatifs à cet article
    Cite:
    Code pénal – art. 121-7 (V)

    Cité par:
    Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 – art. 14-1 (V)
    Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 – art. 11 (V)
    Loi n°49-956 du 16 juillet 1949 – art. 14 (V)
    Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 – art. 332 (V)
    LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 – art. 21
    Saisine du – art., v. init.
    Saisine du – art., v. init.
    LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 – art. 46, v. init.
    Décret n°2016-1792 du 20 décembre 2016 – art. 1
    Code de l’environnement – art. R173-5 (V)
    Code de la santé publique – art. L2221-1 (Ab)
    Code de la santé publique – art. L647 (Ab)
    Code des douanes – art. 398 (V)
    Code des douanes de Mayotte – art. 267 (V)
    Code général des impôts, CGI. – art. 1742 (V)
    Code général des impôts, CGI. – art. 1778 (V)
    Code général des impôts, CGI. – art. 1783 A (VD)
    Code général des impôts, CGI. – art. 1837 (V)
    Code pénal – art. R610-2 (V)
    Loi n°1825-04-10 du 10 avril 1825 – art. 9 (Ab)

    Codifié par:
    Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 (V)

    Article 122-4

    N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires.

    N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal.
    Donc le policier ne peut pas ce retrancher derriere cet ordre manifestement illegal et donc l’article 432-4 s’applique pleinement.

    Liens relatifs à cet article
    Cité par:
    LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 41, v. init.
    Avis – art., v. init.
    Code de justice militaire – art. 396 (Ab)
    Code de justice militaire. – art. L311-14 (V)
    Code de la santé publique – art. L3411-8 (V)

    Codifié par:
    Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 (V)

  10. LA VÉRITÉ SUR CASTANER MINISTRE DE L’INTÉRIEUR

    https://www.youtube.com/watch?v=2gV1AyuuDF4

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