La République des juges au service de l’islam

Publié par le 18 Nov, 2019 dans Blog | 4 commentaires

La République des juges au service de l’islam

Qui, en 1980, a approuvé le regroupement familial des Africains polygames ?

Qui, en 1989, a autorisé le port du voile à l’école ?

Qui, en 2010, a multiplié les avertissements au gouvernement de François Fillon qui voulait interdire la burqa dans l’espace public ?

On pourrait multiplier ainsi les exemples qui montrent que, à contrecourant de l’opinion publique, le Conseil d’Etat a tout fait pour encourager la progression de l’islam politique en France.

Mais quelle est la légitimité de ces juges qui sont nommés et non élus ?

Raphaël Stainville développe, dans l’article suivant, cet aspect de notre vie politique qui nie les principes de la démocratie :

Comment le Conseil d’État a fait évoluer la loi
française au service de l’islam politique

Voile, burkini, polygamie… Le Conseil d’État, avec une constance complice, participe par ses avis et ses jugements à l’émergence d’un islam politique en France. 

À l’heure de tirer sa révérence, après avoir été pendant douze ans à la tête du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé déplore, en avril 2018, que la société française soit « de plus en plus plurielle, souvent divisée, voire fracturée ». Il regrette que « les consensus de naguère se [soient] désagrégés ». Le vice- président de l’institution ne masque pas son affliction, mais se garde bien d’admettre que le Conseil d’État porte une écrasante responsabilité dans la fracturation de la société française et dans la désagrégation des consensus politiques, humains et sociétaux qui soudaient jadis les Français.

Yves Mamou n’a pas les mêmes pudeurs. Dans un livre qui aurait dû faire date ( le Grand Abandon, L’Artilleur), mais que les médias, pour la plupart, ont préféré bouder, cet ancien journaliste du Monde démontrait voilà un an comment « une nation musulmane a pris son essor, indépendamment du reste de la nation française, à côté d’elle et parfois contre elle », avec la complicité sinon la collaboration des grands corps de l’État. À commencer par le Conseil d’État.

Depuis plus de trente ans, le Conseil d’État, qui a la charge de conseiller le gouvernement dans l’élaboration de la loi et des décrets en même temps qu’il est le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations, se prononce constamment en faveur d’une politique d’immigration sans contrôle, en faveur d’une France multiculturelle, contre la laïcité, pour le voile islamique à l’école, en faveur de la burqa… Les belles âmes ou les naïfs jugeront qu’Yves Mamou exagère, noircit à dessein le tableau et que les conseillers de cette institution, qui forment l’élite de la plus haute juridiction administrative française, n’ont pas à figurer dans ce bottin des dhimmis . Et pourtant, les avis et les jugements du Conseil d’État ont contribué au développement et à l’expression d’un islam politique en France…

N’est-ce pas le Conseil d’État qui, dans un arrêt d’Assemblée dit “Montcho” du 11 juillet 1980, approuve le regroupement familial d’Africains polygames, avant que les lois Pasqua (1993), Debré (1997) et Chevènement (1998) restreignent la délivrance d’un titre de séjour aux seules personnes monogames ? N’est-ce pas le même Conseil d’État, sollicité par Lionel Jospin alors ministre de l’Éducation nationale, qui, le 27 novembre 1989, autorise le port du voile à l’école ? Le Conseil d’État encore qui, en 2014, prolonge dans un premier temps la diffusion de la chaîne antisémite du Hezbollah malgré la demande du CSA de l’arrêter…

Un détricotage en règle de la loi de 1905

Pis, lorsque le gouvernement Fillon travaille à interdire la burqa dans l’espace public, le Conseil d’État, dans l’avis qu’il remet au Premier ministre le 30 mars 2010, multiplie les avertissements pour que le gouvernement renonce à sa loi. Pour les conseillers du Palais-Royal, ni la laïcité, ni l’égalité homme-femme, ni la dignité humaine de la personne, ni la sécurité ne représentent un motif suffisant pour interdire le voile intégral. Mieux, les magistrats du Conseil d’État doutent qu’on puisse trouver un « fondement juridique incontestable » à une interdiction générale et absolue du voile intégral, et suggèrent que le Conseil constitutionnel pourrait retoquer la loi. Ce dernier n’émettra pourtant aucune réserve face à l’interdiction de la burqa.

Le 19 juillet 2011, le Conseil d’État convoque la presse pour donner une solennité particulière au coup de poignard définitif qu’il entend donner à la loi de 1905, qui fonde la laïcité en France, en autorisant le financement des cultes par les collectivités locales. Alors que Marine Le Pen a prévenu qu’elle allait engager des procédures devant les tribunaux administratifs pour contester les baux emphytéotiques consentis par les municipalités à des associations religieuses musulmanes pour construire des mosquées, la plus haute juridiction administrative sonne le glas de ces recours en autorisant les collectivités territoriales à pratiquer ce genre “d’accommodements raisonnables”. Alors que des journalistes interpellent Jean-Marc Sauvé et lui font remarquer qu’il s’agit d’un détournement massif de la loi de 1905, le vice-président du Conseil d’État ne se démonte pas et argue malicieusement que « 450 églises ont été construites grâce à ce système depuis 1905 ».

Une petite élite qui fait la courte échelle à l’islamisme

Le Conseil d’État est habile à fournir des armes juridiques à ceux qui le sollicitent pour satisfaire les revendications des islamistes. Ainsi en est-il des mères voilées accompagnatrices des sorties scolaires. Alors que depuis 2012, une circulaire publiée par Luc Chatel, alors ministre de l’Éducation nationale de Nicolas Sarkozy, rappelle que « la laïcité est un principe constitutionnel », « facteur de cohésion sociale » et qu’elle « s’impose à tous dans l’espace et le temps scolaires. […] Ses principes permettent notamment d’empêcher que les parents d’élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques, lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires », le Conseil d’État, sollicité par le Défenseur des droits, suggère en décembre 2013 les moyens de la contourner. Il suffit de considérer que les sorties scolaires ne sont pas une extension de l’école. En conséquence, les accompagnants n’ont pas de statut juridique et aucun texte ne les oblige à une quelconque neutralité religieuse. Le (mauvais) tour est joué.

S’agissant du burkini que des maires ont voulu interdire à coups d’arrêté, le Conseil d’État s’est empressé de contester leur validité, les libertés individuelles prévalant aux considérations d’ordre public. « Le Conseil d’État s’est gardé de voir que les porteuses de burkini sont les militantes convaincues ou dociles d’un djihadisme civilisationnel en train d’opérer la conquête feutrée de notre pays », s’est emporté sur FigaroVox Jean-Louis Harouel, professeur émérite d’histoire du droit à l’université Paris Panthéon-Assas, pour qui « le peuple est trahi par ceux qui rendent la justice en son nom ». C’est bien là le cœur du problème : une petite élite, sans mandat, fait la courte échelle à l’islamisme, sans que jamais une consultation populaire ni un débat d’aucune sorte aient été menés.

Un véritable casse démocratique.

Le Grand Abandon, les élites françaises et l’islamisme, d’Yves Mamou, L’Artilleur, 576 pages, 22 €.

Raphaël Stainville pour le Club de Valeurs actuelles.

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4 Réponses à “La République des juges au service de l’islam”

  1. A lire absolument !

  2. Richard Mauden dit:

    TRIBUNE parue dans le journal Le Monde :
    Camille Mialot, avocat spécialiste en droit public
    L’institution est à réformer.
    Publié le 28 mai 2012
    François Hollande l’a affirmé, la réforme de la justice sera la priorité. Beaucoup l’ignorent, mais la justice, en France, est divisée en deux : d’un côté, la justice judiciaire avec ses grands dossiers médiatiques – les « affaires » – et aussi son quotidien (les divorces et les conflits entre personnes privées) ; et de l’autre, la justice administrative, plus discrète. Son rôle est considérable puisque le juge administratif tranche les conflits que toute personne peut avoir avec l’administration au sens large : collectivités territoriales, ministre, Conseil supérieur de l’audiovisuel, etc.
    Le rôle de la justice administrative est fondamental pour la garantie de la démocratie et de l’Etat de droit, car toute personne concernée doit pouvoir contester les décisions illégales des autorités publiques. Or la réforme de la justice administrative n’a pas été évoquée lors de la campagne présidentielle. Cela signifie-t-il que tout va bien dans la justice administrative ?
    Comparativement, la justice administrative semble moins souffrir du manque de moyens que la justice judiciaire. Cependant, elle souffre d’un autre mal très particulier : elle est très politisée. Car, si les juges administratifs du premier degré et de l’appel sont des juges presque comme les autres, les membres du Conseil d’Etat, juridiction suprême de l’ordre administratif, sont recrutés pour partie par la voie de l’ENA et pour partie (la moitié) par nomination par le président de la République.
    Dans ce dernier cas, le président nomme qui bon lui semble au sommet de la juridiction administrative, sans recueillir d’autre avis que celui du vice-président du Conseil d’Etat qui est aussi un ex-secrétaire général du gouvernement.
    Le président sortant n’a pas dérogé à la pratique instaurée par ses prédécesseurs : il a nommé entre les deux tours de l’élection deux anciens membres de son cabinet au Conseil d’Etat. Aucun des deux ne possède ne serait-ce qu’un diplôme de droit.
    Chez nos plus proches voisins européens, en Italie, en Espagne, en Allemagne, il est indispensable de justifier des plus hautes qualifications juridiques (ce qui semble évident nous parlons de la cour suprême !) et d’avoir démontré une aptitude à l’exercice des fonctions de juge.
    Comment expliquer aux citoyens, aux entreprises, aux collectivités territoriales qui ont sollicité du juge administratif une décision impartiale dans leurs litiges avec un préfet, un ministre ou le président de la République lui-même, que la question va être tranchée en partie par des personnes nommées en raison de leur proximité du pouvoir politique et qui ne possèdent aucun diplôme de droit ?
    Il est normal de s’émouvoir lorsque tel procureur ou tel magistrat judiciaire est nommé en raison de sa proximité avec le pouvoir. Cependant il faut rappeler que cette nomination est soumise à l’avis préalable du Conseil supérieur de la magistrature, et que cette nomination concerne des personnes qui sont déjà magistrats.
    Pourquoi les nominations qui interviennent au Conseil d’Etat au bon vouloir du président ne provoquent aucune réaction ? De même suscite de nombreuses interrogations la pratique – ancienne – mais à nouveau constatée dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, qui concerne principalement cette fois les membres entrés au Conseil par le concours de l’ENA, de constituer le vivier des cabinets ministériels.
    Cela concerne entre 20 et 30 membres en exercice soit environ 15 % des effectifs. A chaque alternance politique la haute juridiction se vide de ses éléments proches de la nouvelle majorité et se remplit des « perdants » par un singulier principe de vases communicants. Cette pratique est la manifestation d’une proximité avec le pouvoir exécutif qui ne nous semble pas compatible avec l’indépendance que doit manifester le juge vis-à-vis des autres pouvoirs. Et ce curieux mouvement de balancier n’est pas de nature à donner au justiciable l’image d’une justice administrative impartiale en son sommet.
    François Hollande a dit vouloir restaurer un Etat impartial. Il se trouve dans la position rare de ne devoir son élection à personne d’autre qu’aux Français. Il a donc l’opportunité de réformer une institution, le Conseil d’Etat, utile et efficace mais qui cumule aussi des défauts dont son extrême politisation. Cette politisation n’est pas compatible avec sa mission juridictionnelle et ne donne pas aux justiciables l’apparence d’une justice impartiale.
    Le président pourra penser qu’il y a d’autres priorités que de heurter de front une institution aussi puissante que le Conseil d’Etat. Mais ce serait une vision de court terme, car la confiance des opérateurs économiques tient aussi dans la confiance dans un système juridique. On investit dans un pays car l’on sait à quoi s’attendre en termes juridiques et en cas de litiges avec les autorités publiques. Or comment avoir confiance dans une juridiction suprême dont la moitié des membres sont nommés par le président sans conditions et sans réel contrôle ?
    Camille Mialot, avocat spécialiste en droit public

  3. Ils nous abreuvent pour nous faire taire de valeurs de république, de démocratie…………..

    Il est temps de comprendre l’imposture, nous ne sommes que les instruments des hautes instances qui dirigent notre pays, des juges en passant par le conseil d’état, le conseil constitutionnel, les commissaires européens………et les instances occultes (frères et cie).

    C’est désespérant!

    • jacques boudet dit:

      Les « belles âmes » veulent l’islam, quel bonheur lorsque elles exécuteront leurs fils.
      Le sacrifice d’Abraham est à la mode.

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