Les paradis fiscaux n’existent pas !

Publié par le 14 Nov, 2017 dans Blog | 0 commentaire

Les paradis fiscaux n’existent pas !

Tout est relatif  !

Le paradis n’existe pas sans enfer !

Si ceux qui croient au paradis, veulent à tout prix y passer l’éternité, c’est plutôt par crainte de rôtir en enfer !

C’est encore plus vrai pour ce qu’il est convenu d’appeler les paradis fiscaux !

Si la fiscalité de certains pays – suivez mon regard hexagonal – n’était confiscatoire ou bien si l’harmonie fiscale entre tous les pays existait, il n’y aurait pas de paradis fiscaux !

Autrement dit : pas de paradis fiscaux sans enfers fiscaux !

C’est le sujet de cet article de Virginie Pradel  paru sur le site de l’IREF et dont le titre est :

Ces paradis fiscaux qui cachent les enfers fiscaux.
Et si on éradiquait les enfers fiscaux plutôt que les paradis fiscaux ?

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

Les paradis fiscaux ont été cités à tort et à travers dans la récente affaire des Paradise Papers ; sans que personne ne parvienne toutefois à expliquer clairement de quoi il s’agit. Et pour cause puisqu’il n’existe aucune définition précise d’un paradis fiscal dans la législation ou dans la jurisprudence tant nationale qu’internationale. L’appellation paradis fiscal n’a donc rien d’officiel et varie grandement selon les institutions qui les répertorient

Quels sont les paradis fiscaux ?

En l’absence de définition, l’OCDE retient quatre critères permettant de les identifier : des impôts inexistants ou insignifiants, une absence de transparence sur le régime fiscal, une législation empêchant l’échange d’informations avec les autres Etats et une tolérance envers les sociétés écrans ayant une activité fictive. L’OCDE classe ensuite les paradis fiscaux selon trois listes : noires pour les Etats fiscalement non coopératifs – un seul Etat en 2017 : Trinidad-et-Tobago -, grise pour les Etats « qui ont promis de se conformer aux nouvelles règles sans les appliquer et ceux qui s’y conforment substantiellement » et blanche, pour les Etats ou territoires qui ont fait un effort réel et dont les règles « sont conformes aux standards internationaux de l’OCDE ».

Le réseau Tax Justice Network (TJN) a cependant dénoncé cette classification, estimant qu’elle n’était pas fiable et que les exigences de l’OCDE étaient insuffisantes. Sur la base d’un indice qui cumule le degré d’opacité et le poids des différentes places financières dans l’économie mondiale, TJN estime que les 10 principaux paradis fiscaux en 2015 étaient : la Suisse, Hong Kong, les Etats-Unis, Singapour, les îles Caïmans, le Luxembourg, le Liban, l’Allemagne, Bahreïn et Dubaï.

Une autre liste a été publié en 2000 par le Forum de stabilité financière (aujourd’hui rebaptisé Conseil de stabilité financière) qui regroupe des autorités financières nationales. Parmi les Etats les plus mal classés figurent notamment plusieurs îles caribéennes mais aussi le Liechtenstein ou encore Chypre ou les îles Marshall.
Quant à la France, elle dispose de sa propre liste, basée sur celle de l’OCDE, mais qui au lieu de parler de paradis fiscal préfère parler d’Etats et territoires non coopératifs. En 2016, elle comportait seulement 6 membres : Nauru, Guatemala, Brunei, Iles Marshall, Botswana et Nioue.

Conclusion : aucune liste n’est similaire ; les paradis fiscaux varient donc énormément selon les critères retenus.

Qu’est-ce qu’un enfer fiscal ?

Comme les paradis fiscaux, les enfers fiscaux ne sont nullement définis par les organisations officielles ; il convient donc de définir ce que nous entendons par enfer fiscal.

A notre sens, il s’agit d’un Etat où les impôts sont excessivement élevés, complexes et instables ; et où règne, au demeurant, l’arbitraire de l’Etat et de l’administration fiscale.

Précisons qu’il s’agit d’une notion relative : l’enfer ne se définit en effet pas en lui-même mais par rapport au paradis et inversement. L’on est un enfer fiscal parce que l’on taxe plus que d’autres Etats ; réciproquement, l’on est un paradis fiscal dès lors que l’on taxe moins que d’autres Etats.

Quels sont les enfers fiscaux ?

Il va sans dire qu’il n’existe aucune liste officielle des enfers fiscaux dans le monde ; ce qui est regrettable.

Le magazine Forbes Asia a cependant établi en 2009 un classement intitulé « Tax Misery & Reform Index » qui se base sur le niveau d’oppression fiscale constaté dans les différents Etats. Il ressort de ce dernier que la France arrive sans surprise (largement !) en tête ! Et il ne fait guère de doute que la France est parvenu depuis lors à conserver sa position de leader en matière d’oppression fiscale puisque les impôts n’ont fait qu’augmenter.

Conclusion

D’aucuns prétendent qu’il faudrait éradiquer les paradis fiscaux. Ne faudrait-il pas plutôt réformer les enfers fiscaux tels que la France ?

Virginie Pradel pour l’IREF






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