Les pièges du prélèvement à la source

Publié par le 28 Mai, 2018 dans Blog | 7 commentaires

Les pièges du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source
est une vraie simplification !

C’est ce qu’assure Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, à l’unisson du président de la République !

Si on nous le clame sur tous les tons et avec tant de force, nous devrions peut-être nous méfier …

C’est le sujet d’un article du dernier Bulletin d’André Noël n°2564, paru le 21 mai 2018 :

Si les entreprises ont rapidement pris conscience qu’il s’agira pour elles d’une coûteuse complication que nous avons déjà évoquée dans ce Bulletin, les particuliers, à mesure que l’échéance approche – le 1er janvier prochain – et qu’ils se renseignent, s’aperçoivent, eux aussi, que ça va leur compliquer la vie … et leur trésorerie.

Prenons le cas d’un couple de cadres retraités – déjà malmené par le pouvoir – chacun ayant trois pensions, ce qui est presque la norme (retraite de la Sécurité sociale, retraite complémentaire des cadres Agirc, retraite des employés, Arrco.)

Mensualisés auparavant, déclarant leurs revenus ensemble, ils n’avaient qu’un prélèvement sur leur compte en banque. A partir de 2019, ils en auront … six ! Chaque caisse prélèvera l’impôt pour le fisc et non pas globalement pour l’ensemble de la retraite. Qui dit multiplication des prélèvements dit multiplication des risques d’erreurs. Drôle de « simplification » ! Et s’ils ont des revenus locatifs, gérés par une agence par exemple, il y aura une ponction de plus. Prélèvements à la source qui existent d’ailleurs déjà pour les revenus bancaires.

Le taux de prélèvement sur les revenus de 2019 sera celui qui a été a appliqué sur ceux de 2017 (2018 étant une « année blanche »). Ceux qui auront vu une augmentation entre-temps devront régler la différence à la rentrée 2019, lors d’une régularisation annuelle de l’impôt. Et ceux dont les revenus auront baissé devront faire une demande spécifique d’ajustement du taux de prélèvement pour éviter d’être trop pénalisés ! Vous aviez parlé de « simplification », Monsieur le ministre ?

Or, ce n’est pas tout ! Il faut savoir que le taux de prélèvement en 2019 ne tiendra pas compte des éventuels crédits et réductions d’impôts ! Ceux qui auront trop versé seront remboursés, certes, mais en septembre de l’année suivante.

Le vrai but du prélèvement à la source n’est pas de simplifier la vie des contribuables. Si cela avait été le cas, on le voit clairement, c’est raté. N’oublions pas que l’idée vient du précédent gouvernement socialiste (dont Emmanuel Macron faisait partie) et cette mesure n’était que le premier et nécessaire préalable à une réforme d’une autre ampleur, à savoir la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu. C’était l’engagement 14 du candidat Hollande, ainsi formulé : « La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu. » Le prélèvement simplifié, c’est celui que Macron met en oeuvre pour 2019.

L’impôt sur le revenu est progressif. Plus les revenus sont importants, plus le taux d’imposition est élevé mais la CSG n’est pas un impôt progressif : que vous soyez riche ou pauvre, le taux est le même. L’Institut de l’entreprise, après avoir effectué des simulations, a conclu que la fusion entraînerait « un report massif d’imposition vers les catégories les plus aisées. » On peut redouter que, d’ici à la fin du quinquennat, Macron ne poursuive le programme de Hollande et fusionne l’impôt sur le revenu avec la CSG pour faire payer « les plus favorisés ».

Puisque nous en sommes à la fiscalité, rappelons que nos grands argentiers, aussi bien Gérald Darmanin que Bruno Le Maire, ont promis qu’il n’y aurait pas de nouveaux impôts, ni taxes, ni aucune augmentation de ceux-là. Or, Matignon a annoncé que les « frais de notaire », qui ne pouvaient dépasser 4,5 %, pourront être portés à 4,7 % si les départements le souhaitent. Le gouvernement pourra toujours prétendre que ce n’est pas lui qui procède à l’augmentation, ce qui sera ajouter l’hypocrisie au reniement puisque c’est lui qui donne le feu vert pour opérer cette ponction sur ceux qui veulent devenir propriétaires.

Je voudrais compléter cet article en ajoutant un autre piège tendu par le prélèvement à la source : c’est l’individualisation de l’impôt !

Il s’agirait de supprimer la notion de foyer fiscal et que chacun dans un couple paye l’impôt en fonction de ses revenus propres. Imaginez les dégâts dans un couple où l’un des conjoints est cadre supérieur et l’autre ne travaille pas. Le couple ne bénéficierait plus de deux parts et le cadre supérieur verrait ses impôts exploser !

Il n’y aurait qu’un pas pour la suppression totale du quotient familial déjà sévèrement attaqué par François Hollande.

Mais il y a une logique ! Pour que le prélèvement à la source soit une véritable simplification, cela suppose la simplification de l’imposition (suppression ou réduction des niches fiscales) et l’individualisation de l’impôt.

C’est forcément ce qu’a en tête Emmanuel Macron !






7 Réponses à “Les pièges du prélèvement à la source”

  1. Déjà, pour les réductions d’impôts, en effectuant la déclaration en ligne, il faut cocher des cases pour avoir accès aux rubriques de ces niches fiscales alors que pour ce qui génère les prélèvements fiscaux, tout est déjà rempli.
    Ce qui ne sont rien ou les illettrés ont intérêt à se faire aider s’ils ne veulent pas payer plein pot. Ce n’est pas perdu pour tout le monde et c’est véritablement une optimisation du prélèvement de l’État sur le peuple. Attention à ne pas affamer le tiers-état au risque qu’il vote populiste, ou alors il va falloir faire reculer un peu plus la démocratie par des réformes constitutionnelles.
    Les tontons flingueurs de la politique économique, les affamés du maroquin prêts à trahir leur camp (le nain et darmamaire ou l’inverse) sont à la manœuvre et commencent à annoncer un excès d’aide sociale dans ce pays en faillite.

    • Totalement exact.
      Heureusement que je me suis fait aidée;

      J’ai ainsi éviter certains écueils…

      par contre, il m’a fallu retrouver sur internet les montants de mes pensions (7 caisses!) car nous ne les recevons plus par courrier…
      J’ai du ainsi, me créer des comptes dans chaque caisse (sachant que pour certaines, je n’ai pas pu me connecter, car je n’ai plus le même N° de contrat, mais toujours la même adresse mail… ce qui pose souci informatique..
      (dans quelle école informatique ont donc été nos jeunes informaticiens de Bercy?)

      • Attention à l’erreur fiscale lorsqu’on a pas les moyens de se payer Dupond-Moretti, ou de faire appel. N’est pas Cahuzac qui veut !!!

  2. « Ceux qui auront trop versé seront remboursés, certes, mais en septembre de l’année suivante »

    Sur certaines publications, on parle de remboursement début 2020…

    Une véritable usine à gaz.

    Nous les pauvres, riches selon Jupiter (tout le monde n’a pas une Muriel Pénicaud pour pipeauter son compte d’exploitation familial) , nous allons ainsi « prêter gratuitement » une partie de nos revenus pour payer les mises en scène de nos artistes intermittents -je l’espère- du spectacle élyséen.

    Ainsi, alors que c’était soit-disant prévu, aucune case pour préciser que notre situation a changé.
    Ainsi, pour mon cas perso, en retraite en milieu d’année dernière, je paierai mes impôts sur le revenu en fonction de ceux de 2017, alors que je ne touche que… 30% de mon dernier salaire (après avoir cotisé 35 ans et élevé mes enfants… passons…)

    Quant aux riches propriétaires qui voient leurs locaux sans locataires en 2019, tant pis pour eux : ils paieront comme lorsque c’était loué en 2017, puisque faisant partie du revenu imposable à l’IR!
    (je ne parle bien évidement pas des revenus des SCPI … avec prélèvement forfaitaires à « la source »)

    Je ne suis pas, à priori, contre un prélèvement à la source, type américain (clair et simple)
    Mis je déteste les usines à gaz fiscales!

    C’est-y-pas beau?

    Nous aurons la possibilité de « modifier » (ou faire modifier?) notre taux d’imposition en fin d’année.

  3. Il serait bon que les français se rappellent enfin que Jupiter était à Bercy au temps de Hollande et qu’il faisant donc partie de la « government team » tout en étant son « team leader »!

Laissez une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *