L’Etat de non-droit …

Publié par le 5 Sep, 2020 dans Blog | 4 commentaires

L’Etat de non-droit …

Il y a longtemps que j’avais en tête de commettre un article contre cet Etat de droit qui, très souvent, porte bien mal son nom.

J’ai déjà plusieurs fois évoqué ce pouvoir des juges qui, de plus en plus, prend le pas sur le législateur et pire, sur les besoins et les opinions des citoyens français.

Un fait divers récent m’a décidé à passer à l’acte. Un fait divers relaté notamment dans Sud-Ouest (voir vidéo en fin d’article) :

Un couple de Lyonnais a mis des années avant d’acquérir un petit coin de paradis dans le massif de l’Esterel, à Théoule-sur-Mer dans le Var. Henri et sa femme prévoyaient de passer leur vacances du mois d’août dans leur maison secondaire, achetée il y a 36 ans. À leur arrivée, les retraités ont découvert que les lieux étaient occupés par des squatteurs. Les squatteurs, un couple et deux enfants, « n’avaient pas de quoi dormir » et quelqu’un leur a « donné les clefs », confie le retraité.

Ces derniers ont refusé catégoriquement de quitter la maison. Ils avaient même changé les serrures des portes. « Ils m’ont insulté parce que j’étais propriétaire, du coup j’ai dormi dans ma bagnole. Ils m’insultaient du balcon en disant qu’ils étaient chez eux ».

Mais que dit « l’Etat de droit » en l’occurence ?

La loi de juillet 1991, votée sous quinquennat socialiste, dit que le squatteur, bien qu’il occupe sans droit ni titre l’habitat, dispose des mêmes droits qu’un locataire en matière d’expulsion.

La loi stipule qu’Henri doit prouver qu’il est le véritable propriétaire. Il doit aussi certifier auprès des huissiers que les squatteurs sont entrés par effraction. Pour récupérer son bien, le couple doit attendre une décision de justice, après une longue procédure judiciaire qui peut s’étaler sur plusieurs semaines, voir plusieurs mois.

Si le propriétaire tente d’expulser lui-même les squatteurs, ces derniers peuvent porter plainte pour violation de domicile. Il risquerait jusqu’à 3 ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Il faut toutefois noté que la loi ELAN (octobre 2018) a un peu réduit le droit des squatteurs mais pas fondamentalement (voir cet article).

Mais dans ce cas, il serait injuste de critiquer la justice ! Car les responsables sont plutôt les députés qui ont voter cette loi « scélérate ».

Il est incroyable de noter que le squatteur est protégé au détriment du propriétaire :

  • Pourquoi est-ce le propriétaire qui doit prouver son titre de propriétaire et non le squatteur ?
  • Pourquoi faut-il prouver qu’il y a eu effraction ?
  • Pourquoi le squatteur est-il protégé de l’expulsion et pas le vrai propriétaire ?

Quelle ont été les motivations d’une telle loi ? Qui voulait-on protéger ? En tout cas pas les honnêtes gens !

Il semblerait bien que la fameuse harangue de Baudot (voir ici) ait fait des émules parmi les députés et les juges.

Extraits :

La loi s’interprète. Elle dira ce que vous voulez qu’elle dise. Sans y changer un iota, on peut, avec les plus solides «attendus» du monde, donner raison à l’un ou à l’autre, acquitter ou condamner au maximum de la peine.

Soyez partiaux. Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, qui ne pèsent pas d’un même poids, il faut que vous la fassiez un peu pencher d’un côté. C’est la tradition capétienne. Examinez toujours où sont le fort et le faible, qui ne se confondent pas nécessairement avec le délinquant et sa victime. Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l’enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l’ouvrier contre le patron, pour l’écrasé contre la compagnie d’assurances de l’écraseur, pour le malade contre la sécurité sociale, pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice.

Si on demandait leur avis aux Français, avec quelle majorité condamneraient-ils cette loi contre l’expulsion des squatteurs ? 95 % ? 99 %

Dans quel Etat de droit, peut-on imposer aux citoyens une loi aussi inique aux yeux de la majorité d’entre eux ?

Mais il y a bien plus grave !

Il y a le laxisme des beaucoup de magistrats qui pratiquent la victimisation systématique des délinquants. Les premières victimes de ce laxisme, ce sont les policiers découragés d’arrêter des délinquants pour les retrouver libres dès le lendemain.

Il y a le Conseil constitutionnel qui sort de plus en plus souvent de son champ d’action en interprétant les termes de la Constitution. Par exemple, quand il casse le jugement d’une personne , condamnée pour avoir aidé des clandestins à traverser nos frontières, au nom – tenez vous bien – du mot fraternité qui figure dans la devise de la république !

Plus haut encore, il y a la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) qui nous impose de régulariser les GPA pratiquées à l’étranger alors qu’elles sont interdites de France, qui nous impose de maintenir le droit du sol et nous oblige à accueillir tous les clandestins qui entrent illégalement en France.

Il faut sortir de cet engrenage sans fin !

La Justice est l’un des piliers de la République. Sans tomber dans la démagogie, il est nécessaire que la majorité des lois soient acceptées par les citoyens si l’on veut qu’elles soient respectées par les citoyens honnêtes.

Le progressisme, qui sans cesse modifie le droit au détriment des citoyens, et aux profits des minorités respectueuses ou non des lois, nous entrainent dans un spirale mortelle.

Sous l’impulsion de la gauche et grâce à la lâcheté de la droite, qui finit toujours à se soumettre aux diktats de la gauche, l’état de non-droit prend le pas sur la volonté de la majorité des citoyens.

Devrons-nous laisser ou faire arriver au pouvoir l’extrême droite pour que la situation change, que l’état de droit soit remis à sa juste place et que la souveraineté soit redonnée au peuple ?

Voici la vidéo de la mésaventure d’Henri :

Merci de tweeter cet article :





4 Réponses à “L’Etat de non-droit …”

  1. Allons, le droit de propriété n’est pas compatible avec le socialisme qui veut la collectivisation de tous les biens.

    Notons toutefois que depuis la loi de 1991, il y a eu quelques gouvernements qui se sont proclamés de droite et qui n’ont rien modifiés, ce qui prouve bien que l’exécutif se décline comme les 50 nuances de rose pour qui le droit de propriété est une aberration d’un autre temps.

    Notons aussi que les propriétaires spoliés sont quand même passible du versement des impôts sur leur bien dont ils n’ont plus la jouissance sous peine d’amende.

    • L’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, préambule de notre Constitution, définit reconnaît la propriété comme un droit naturel et inaliénable, au même titre que la liberté et la sûreté notamment.
      L’Article 17 stipule même que « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ».
      Toutes ces lois ou pratiques judiciaires pro squatteurs semblent donc être en totale contradiction avec notre propre Constitution.
      Nous gouvernants, juges, associations préfèrent visiblement écouter le mauvais génie genevois Rousseau « Le premier qui, ayant enclos un terrain, s’avisa de dire : Ceci est à moi etc… ». C’est bien notre drame.

      Je n’arrive toujours pas à comprendre comment un tel scandale peut encore perdurer, et pourquoi notamment sous Sarkozy rien n’a été fait.
      Il faut dire que le bon peuple reste bien passif, ça n’arrive qu’aux autres bien entendu. La plupart du temps des maisons ou des locaux professionnels inoccupés, des fois des résidences secondaires (des « riches » qui n’ont que ce qu’ils méritent), une vieille mémé ou un vieux papy sans défense mais qui finalement n’émeut pas grand monde. Faut-il qu’un jour une famille se retrouve mise à la rue au retour de ses vacances par le vol de sa maison par une famille de roms ou de migrants, pour que enfin cela daigne émouvoir nos politiques ?

  2. un locataire qui ne paie pas son loyer est aussi un squatteur. J’ai rencontré plusieurs fois une telle situation.
    Je me suis rendue en général le soir, chez le mauvais payeur
    je lui ai dit , soit tu déménages dans les 24 heures, soit je m’occupe de ton cas. J’ai vite fait avec des gros bras, nous allons ouvrir les fenêtres et tout dégager, plus besoin de t’en occuper, le travail nous allons nous en charger.

    Et je peux assurer que les lieux étaient vidés sous 48 heures. Une fois j’ai accordé un délai supplémentaire de quelques jours mais le logement était vide et les loyers de retard payés sur plusieurs mois.
    Pas d’hésitation avec ce genre de personnes

Laissez une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *