Macron veut faire condamner Zemmour par la CEDH !

Le gouvernement des juges, dénoncé par Eric Zemmour, s’oppose souvent aux pouvoirs exécutif et législatif.

Depuis leur création par le général de Gaulle, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat ont largement débordé des attributions qui leur avaient été données.

Du contrôle des lois pour la conformité des lois à la lettre de la Constitution, ces organes sont passés progressivement à la conformité à l’esprit de la Constitution, ce qui ouvre la porte à toutes les interprétations politiques et idéologiques.

On a vu par exemple le Conseil constitutionnel relaxer un délinquant passeur de clandestins dans les Alpes au nom de la fraternité qui figure dans la devise de la République !

Mais la Macronie dont le progressisme affirmé s’accommode très bien du gouvernement des juges a même tenté de faire condamner un de ses adversaires politiques en le jetant dans les pattes de la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme).

C’est ce que nous raconte Valeurs actuelles dans un article intitulé :

“Zemmour contre la France” : révélations sur un procès inique à la Cour européenne des droits de l’homme

Extraits :

En pleine campagne présidentielle, le gouvernement français a demandé à la CEDH d’appliquer à Éric Zemmour un traitement exceptionnel, en considérant son discours comme une menace pour la démocratie. Avant le jugement, la proximité entre Emmanuel Macron et les dirigeants de la Cour pose question.

En 2017, le journaliste est cette fois condamné pour provocation à la discrimination et à la haine religieuse pour avoir dénoncé une « invasion », une « colonisation », une « lutte pour islamiser un territoire », et avoir conclu au sujet des musulmans français : « Je pense qu’il faut leur donner le choix entre l’islam et la France. » C’est ce jugement, confirmé en appel et en cassation, que Zemmour a souhaité porter à la CEDH.

Dans le dossier du gouvernement français concernant ce jugement contre Eric Zemmour, un chercheur Nicolas Bauer a découvert que le gouvernement en a profité pour aller plus loin !

Mais une telle condamnation ne serait pas suffi sante pour le gouvernement, qui demande à la Cour d’aller beaucoup plus loin et d’appliquer l’article 17 de la Convention européenne des droits de l’homme interdisant « l’abus de droit ».

C’est là que réside le scandale : « Le but général de l’article 17 est d’empêcher que des groupements totalitaires ou extrémistes puissent exploiter en leur faveur les principes posés par la Convention […] pour affaiblir ou détruire les idéaux et valeurs d’une société démocratique », peut-on lire dans un guide juridique mis en ligne sur le site de la CEDH. Sous-titre : « Demander l’application de l’article 17 de la Convention européenne revient à considérer que la démocratie est mise en danger par Éric Zemmour, nous explique Nicolas Bauer, précisant que cet article est lié à la notion de “démocratie apte à se défendre”. Le gouvernement français demande donc aux juges européens de défendre la démocratie face à Zemmour. Pour protéger la démocratie, l’article 17 a pour effet d’exclure la personne de la protection offerte par les droits de l’homme. C’est une forme d’“excommunication”. »

L’État français ne cherche donc pas seulement à faire condamner Zemmour, il entend criminaliser le cœur de son programme politique, l’idée même de l’assimilation : donner le choix aux musulmans entre la culture islamique et la culture française.

Des accointances entre Emmanuel Macron et la CEDH ?

La proximité entre le chef de l’État et la CEDH est d’abord idéologique. Depuis une dizaine d’années, la Cour, qui jouissait lors de sa création d’un prestige certain, est contestée de manière radicale par des magistrats, des partis politiques et des États (Pologne, Russie, Grande-Bretagne, Suisse…), qui envisagent de reprendre leur indépendance vis-à-vis des « juges de l’étranger » — en 2017, François Fillon avait inscrit dans son programme la nécessité de réformer la CEDH ou de la quitter. Dès les premières semaines de son mandat, Emmanuel Macron s’est imposé comme l’un des plus fervents soutiens de la CEDH. En 2017, devant les juges de la Cour, il prononça un discours enflammé pour saluer l’« œuvre visionnaire » de la CEDH et « réaffirmer l’importance pour la France de l’obligation d’exécution inconditionnelle des arrêts de la Cour », et promit que « la France n’acceptera[it] aucune critique des droits de l’homme destinée à camoufler un agenda ». Les juges ont bonne mémoire : en octobre dernier, ils retoquaient 18 000 requêtes déposées par des citoyens contre les mesures sanitaires du gouvernement, une démarche « abusive » selon eux…

Au-delà de ce soutien politique et idéologique, Emmanuel Macron a aussi une affinité personnelle avec l’homme qui compte à la Cour européenne des droits de l’homme : l’influent chef de cabinet de son président, Patrick Titiun. Les dirigeants de l’institution se succèdent à Strasbourg mais lui demeure à leurs côtés depuis la fin des années 2000 : il dirige les services, gère la communication sur les questions sensibles et assure la direction politique de la Cour.

Remise de Légion d’honneur et rencontre officieuse

Le 13 octobre dernier, douze jours après que la France eut transmis ses derniers arguments juridiques dans l’affaire Zemmour, Titiun recevait les insignes d’officier de la Légion d’honneur — et une étreinte chaleureuse — des mains d’Emmanuel Macron lui-même, devant l’actuel président de la CEDH, Robert Spano. La présence des deux hommes à cette cérémonie est d’autant plus étonnante que, quelques semaines plus tôt, la Cour avait adopté une nouvelle version de sa « résolution sur l’éthique judiciaire » dans laquelle figure l’interdiction pour les magistrats d’accepter toute « décoration ou distinction pendant l’exercice de leurs fonctions de juge de la Cour »… 

La Cour européenne des droits de l’homme a déjà montré à de multiples reprises la dimension politique de ses décisions. Pourrait-elle donner raison, contre son bienfaiteur Emmanuel Macron, à un homme qui la désignait comme « l’origine du mal » quand il était journaliste et qui propose comme candidat de réaffirmer la primauté du droit national afin d’imposer une batterie de mesures incompatibles avec la jurisprudence européenne ? On peut raisonnablement en douter, d’autant plus que le juge français à Strasbourg, Mattias Guyomar, était le favori… d’Emmanuel Macron lors de son élection à la CEDH en 2020, qu’il siège dans la cinquième section chargée de cette affaire, et qu’il n’a jamais fait mystère de son engagement très à gauche.

La Cour, qui contrôle son calendrier, fait preuve, à l’occasion, d’un sens du timing très affûté pour que ses décisions résonnent de manière particulière en fonction du contexte politique. Si les juges tranchaient l’affaire Zemmour pendant la campagne présidentielle, cela ne pourrait être interprété autrement que comme de l’ingérence. « La gauche n’a pas besoin de cabinet noir, écrivait Zemmour au sujet de l’affaire Fillon. Elle a pour elle deux armes de destruction massive : l’idéologie et les nominations. » Parfois, elle peut même se passer des nominations.

Bastien Lejeune pour Valeurs actuelles.