Qui pour stopper les dérives de l’Arcom ?

Publié par le 21 Nov, 2026 dans Blog | 0 commentaire

Qui pour stopper les dérives de l’Arcom ?

Les libertés sont en danger, partout en Europe !

Le progressisme et son bras armé, le wokisme, en défendant exagérément les minorités plutôt que l’intérêt commun, ont produit des lois de plus en plus liberticides.

Le vice-président américain J.D. Vance avait dénoncé cette dérive dans un célèbre discours prononcé à Munich.

La loi Pleven qui donna aux associations le droit d’ester en justice, même quand elles ne sont pas directement en question, a ouvert une boite de Pandore qui a créé tout un écosystème pervers d’associations politisées qui encombre les tribunaux. Puis vint les lois mémorielles, qui donnèrent encore plus de grain à moudre à ces associations parasites comme la LDH et SOS Racisme.

L’Europe prit ensuite le relai avec le Digital Services Act et Chat Control qui attaquèrent frontalement la liberté d’expression.

Mais il y a une autre raison à cet affaissement des libertés en Europe. Ce sont ces organismes créés pour la bonne cause mais qui ont eux-mêmes agrandi leur périmètre d’action.

Dans le cas de la justice, certaines cours de justice, par le jeu obscur des jurisprudences, ont largement débordé du rôle que le législateur lui avait donné, et le plus souvent au service de l’idéologie progressiste.

De haut en bas, on citera la CEDH, la CJUE, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et d’autres institutions qui peuvent limiter les libertés.

Parmi ces dernières, l’Arcom est un exemple patent de la dérive d’une institution dévoyée dont toutes les décisions sont politiquement marquées à gauche.

Tout récemment, on a encore vu que l’Arcom se permettait de classer les chroniqueurs ou invités intervenant sur les chaines d’information selon des critères hautement critiquables.

C’est par exemple, Philippe de Villiers et Amine El Khatmi qui se voient classés dans les divers droite alors qu’ils n’ont aucune responsabilité politique (voir ce précédent article).

Dans le même temps, Eric Dupont-Moretti, assisté de Roselyne Bachelot, déroule sa propagande anti-RN sur tous les plateaux sans être classé à gauche !

L’Arcom vient de choquer les vrais démocrates en annonçant qu’elle étendait ses pouvoirs de contrôle du pluralisme à la télévision aux créateurs de contenus sur internet !

Guillaume Herblot, dans ce tweet, démontre l’illégitimité, sinon l’illégalité de cette nouvelle prérogative que l’Arcom s’octroie :

Lettre ouverte à nos députés et à Monsieur
le Président de l’Arcom Martin Adjari,

Vous avez annoncé, ce 19 novembre 2026, que les principaux créateurs de contenus vidéo politiques devront désormais respecter les règles de pluralisme applicables à la télévision et à la radio pour la présidentielle 2027, sous peine de mises en garde, de mises en demeure et de sanctions financières. Vous les qualifiez d’« éditeurs », au même titre qu’une chaîne.

Cette décision est un abus de pouvoir.

Elle est contraire à la loi et contestable constitutionnellement. La loi est claire et limitée.

L’article 13 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication confie à l’Arcom la mission d’assurer le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion « dans les programmes des services de radio et de télévision ». Le texte vise expressément les services de radio et de télévision. Il ne vise pas les créateurs de contenus indépendants qui publient sur des plateformes numériques.

Vous étendez de vous-même le champ d’application d’une loi qui ne vous y autorise pas. Vous augmentez votre voilure sans base légale claire. Ce n’est plus de l’application de la loi, c’est de l’interprétation expansive qui crée de nouvelles obligations et de nouvelles sanctions.

Le Digital Services Act ne vous donne pas ce pouvoir.

Le règlement européen sur les services numériques (DSA) confie à l’Arcom des compétences sur les très grandes plateformes : modération des contenus illicites, transparence des algorithmes, obligations de diligence. Il ne transforme pas les influenceurs et créateurs individuels en « éditeurs de services audiovisuels » soumis au régime de pluralisme et de temps de parole des chaînes hertziennes. Il ne vous autorise pas à imposer des obligations de temps de parole égal ou équitable, ni à prononcer des sanctions financières contre des particuliers qui publient des vidéos.

Confondre la régulation des plateformes avec le contrôle éditorial des créateurs est une confusion volontaire et dangereuse.

L’atteinte à la liberté d’expression est manifeste.

Le pluralisme est un objectif de valeur constitutionnelle, mais il a été conçu pour les médias audiovisuels utilisant des fréquences rares. Les créateurs de contenus sur internet n’utilisent pas de fréquences publiques. Ils exercent leur liberté d’expression individuelle, protégée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Imposer à des particuliers le même régime de contrôle et de sanctions qu’à des chaînes licenciées, sans texte législatif précis, porte atteinte à cette liberté de manière disproportionnée. Le législateur, et lui seul, a compétence pour fixer les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques (article 34 de la Constitution).  Vous ne pouvez pas vous substituer à lui.

Ce que vous faites est un glissement de pouvoir.

Vous passez d’un régulateur des médias traditionnels à un contrôleur du discours politique en ligne. Vous décidez qui est un « gros » créateur, quels contenus sont concernés, et quelles sanctions s’appliquent.

Ce pouvoir n’est pas dans le texte de 1986. Il n’est pas dans le DSA. Il n’est pas dans la Constitution.

La liberté d’expression ne se divise pas selon la taille de l’audience ou le format de la vidéo. Un créateur politique n’est pas une chaîne de télévision. Le traiter comme tel, c’est s’arroger un pouvoir que la loi ne vous a pas donné.

Nous le rappellerons, devant les juridictions compétentes s’il le faut.

La loi est la loi. Vous n’avez pas le droit de l’étendre à votre convenance.

Ceci est non négociable.

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