Un Conseil in-constitutionnel déconnecté des Français

Si j’ose le terme « in-constitutionnel » pour qualifier la plus haute juridiction de la République, ce n’est pas qu’elle ne respecterait pas la lettre de la Constitution, mais bien parce qu’elle bafoue de manière répétée son esprit !

Les fondateurs de la V ème République, le général de Gaulle et son premier ministre Michel Debré seraient horrifiés par les décisions de cette cour suprême.

Sommes-nous d’ailleurs encore en démocratie quand nous constatons que trois de nos plus hautes juridictions, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes sont toutes présidées par des socialistes et que, pour les deux premières, leurs décisions en matière d’immigration sont fortement marquées à gauche ?

La plus offensive de ces juridictions est sans conteste le Conseil constitutionnel qui, depuis plusieurs années, prend, mesures sur mesures, pour priver les gouvernements de toute possibilité de contrôler l’immigration :

• Relaxe d’un militant passeur de clandestins dans les Alpes,
• Censure de la moitié des articles de la loi immigration proposés par le Sénat,
• Refus d’organiser un référendum sur l’immigration proposé par les Républicains.

Tout récemment, le Conseil constitutionnel a franchi un nouveau degré dans le mépris dans lequel il tient le peuple français et ses attentes en matière d’immigration.

Laurent Fabius, probablement soutenu avec enthousiasme par Alain Juppé, vient de donner un nouveau droit au clandestin : celui de bénéficier de l’aide juridictionnelle !

Je n’ai jamais compris pourquoi quelqu’un entré clandestinement sur notre territoire pouvait revendiquer un quelconque droit. S’il est normal de soigner quelqu’un qui en a besoin, dès qu’un clandestin est pris en charge par l’Etat, il devrait passer, selon moi, du statut de clandestin à celui de délinquant violeur de frontière. A ce titre, après ses soins, c’est l’expulsion qui devrait être diligentée systématiquement.

Mais c’est compter sans la jurisprudence de la CEDH et la décision scélérate de François Hollande de dépénaliser le statut de clandestin !

Cette dernière décision du Conseil constitutionnel est dénoncée par Boulevard Voltaire dans cet article :

L’aide juridictionnelle aux étrangers irréguliers
validée par le Conseil constitutionnel

Les requérants qui ont saisi le Conseil constitutionnel reprochaient à la loi existante de « subordonner pour les étrangers le bénéfice de l’aide juridictionnelle à la régularité de leur séjour en France. » et dénonçaient « une différence de traitement injustifiée. »

Au nom du « principe d’égalité devant la loi », ils viennent d’obtenir gain de cause auprès des Sages qui ont rendu leur avis ce 28 mai en censurant la loi de 1991. Concrètement, les personnes en situation irrégulière sur le territoire français pourront bénéficier d’une aide juridictionnelle financée le contribuable.

Une décision qui a suscité de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux. Ainsi Me Pierre Gentillet :

Maître Thibault de Montbrial a commenté lui aussi sur X :

Marion Maréchal a également réagi :

Ainsi que Jordan Bardella :