Le cauchemar de la facturation électronique

Personne ne peut nier l’utilité et l’importance des techniques numériques pour les sociétés humaines.

Les traitements de texte ont grandement facilité la création des documents, leur modification et leur archivage. Les tableurs ont fait progresser nos entreprises dans le suivi des fabrications et des ventes et leurs prévisions.

Même pour les particuliers, le numérique est aujourd’hui partout, dans nos maisons, dans nos smartphones et dans nos voitures. La navigation par GPS a été rendue possible grâce aux satellites mais aussi à la numérisation et au stockage des cartes géographiques.

Le numérique, c’est formidable, mais il présente un revers de médaille dangereux.

Il facilite grandement la surveillance  des individus par un pouvoir central toujours plus avide de puissance. C’est une évidence pour les dictatures mais c’est une réalité même dans les démocraties !

On en a eu une preuve flagrante avec les mesures liberticides prises par les gouvernements occidentaux durant la crise du covid. Le QR Code fut un moyen numérique digne du totalitarisme qui me valut d’être refoulé de l’un de mes restaurants favoris car je n’avais pas ma troisième dose de vaccin !

L’euro numérique qui va probablement nous être imposé par Bruxelles dans les prochaines années est extrêmement dangereux pour nos libertés puisqu’il donnera la possibilité à l’Europe et à nos gouvernants de contrôler toutes nos dépenses et potentiellement d’en interdire certaines grâce à un crédit social déjà mis en oeuvre en Chine.

Et voila que le gouvernement vient d’imposer la facturation électronique qui va lui permettre de suivre les achats et les ventes de toutes les entreprises.

Au lendemain de la terrible fuite d’informations fiscales, les entreprises peuvent être légitimement inquiètes de la fuite de ces factures qui pourrait dévoiler à leurs concurrents leurs technologies et leur stratégie commerciale. Cf ce tweet de Guillaume Herblot.

Dans un tweet, Natacha Polony dévoile d’autres inconvénients de la facturation électronique :

Le cauchemar de la facturation électronique :
la République se défait aussi dans les détails

À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises devront être en mesure de recevoir leurs factures sous forme électronique. Les grandes entreprises et les ETI devront également les émettre ainsi, les PME et microentreprises bénéficiant d’un an de plus pour cela.

Le dispositif annoncé initialement comportait la garantie que l’État proposerait un portail public. Celles qui souhaiteraient des services supplémentaires pourraient se tourner vers des prestataires privés, mais toutes les autres devaient disposer d’une solution publique gratuite.

Mais en octobre 2024, le Gouvernement a changé de cap.

Il a abandonné les fonctions de facturation du portail public, jugeant leur développement trop complexe et trop coûteux, craignant qu’il ne retarde encore la réforme et considérant que le développement des plateformes privées permettrait de leur confier les services. C’est ainsi que l’impuissance publique finit par s’entretenir elle-même. On renonce à donner à l’État les moyens de surmonter les difficultés qu’il rencontre ; on constate qu’il ne sait plus faire ; puis cette incapacité justifie de nouveaux transferts vers le privé.

Le portail subsistera pour certaines fonctions techniques, mais il ne sera plus le service gratuit directement accessible aux entreprises qui avait été annoncé. Désormais, les entreprises devront choisir une plateforme privée agréée pour échanger leurs factures. Le recours à un opérateur privé devient un passage obligé.

C’est donc une nouvelle contrainte administrative et, probablement, financière. Or, une telle contrainte ne pèse jamais de la même manière selon la taille de l’entreprise. Le coût, ce n’est pas seulement celui du prestataire, c’est aussi le temps consacré à le choisir, comprendre un nouvel outil, le paramétrer et modifier ses habitudes. Une grande entreprise dispose pour cela de comptables, de juristes et de services informatiques. L’artisan qui fait ses factures le soir après sa journée de travail ne les a pas. Le commerçant, l’agriculteur, l’indépendant, la petite entreprise non plus.

Ces nouvelles contraintes arrivent alors que près de 70 000 entreprises ont fait l’objet d’une procédure de défaillance en 2025 (un niveau historiquement élevé) et 37 700 supplémentaires au premier semestre 2026. Ce n’était pas le moment !

L’État attend de cette réforme 2 à 3 milliards d’euros de recettes supplémentaires par an à partir de 2028. Lutter contre la fraude et faire rentrer l’impôt dû est évidemment nécessaire. Mais l’égalité fiscale suppose de déployer la même détermination face aux plus puissants. Cette célérité à organiser jusque dans le détail la remontée des transactions de millions d’artisans, commerçants, agriculteurs et petites entreprises contraste singulièrement avec notre difficulté persistante à empêcher les multinationales de déplacer artificiellement leurs bénéfices vers les pays où ils seront moins taxés.

Dans les deux cas, la même exigence républicaine devrait nous guider : une puissance publique suffisamment forte pour garantir l’égalité, protéger ceux qui disposent de moins de moyens, faire contribuer justement les plus puissants et conserver la maîtrise des infrastructures numériques essentielles à notre économie.

Derrière cette affaire de factures se joue finalement une certaine idée de la République. Une République souveraine et solidaire suppose un État qui retrouve la volonté et la capacité de faire.

Natacha Polony sur X.