En conclusion de mon précédent article :
De Gaulle répond à Richard Ferrand sur l’article 11 !
Je préconise une refondation complète du Conseil constitutionnel (CC) et un recadrage drastique de ses missions avec un retour à son rôle initial.
On peut se référer à un article publié dans Valeurs actuelles et signé Léonard Zerbib, un avocat constitutionnaliste, qui propose trois réformes principales :
- Modifier le mode de nomination des membres pour sélectionner plutôt des juristes que des politiques. Retirer notamment, au chef de l’Etat, la nomination du président du CC pour le faire élire par ses pairs,
- Doter chaque membre du CC d’un pool de juristes pour augmenter la pertinence de leur vote,
- Redéfinir, à la baisse, le champ d’action du CC et le nombre de textes auxquels ils doivent se référer.
Je rajouterai qu’il faudrait trouver un moyen de mettre fin ou en tout cas de cadrer sévèrement le niveau d’interprétation de la Constitution que le Conseil constitutionnel pratique depuis quelques années de manière scandaleuse.
Rappelons-nous que, au nom du terme « Fraternité » qui figure dans la devise de la République, le Conseil constitutionnel a relaxé le militant Cédric Herrou condamné par un tribunal pour avoir aidé des migrants à violer les frontières françaises.
En complément, et pour illustrer l’impérieuse nécessité de chasser du CC les politiques pour les remplacer par des juristes, voici un tweet tout en ironie qui s’interroge sur la pertinence de la composition actuelle du CC.
En Etat de droit, l’intelligence, le charisme et l’honnêteté d’Alain Juppé, Laurent Fabius et Richard Ferrand prévalent évidemment sur la vision du fondateur de la Vème République.
Outre Richard Ferrand (qui a étudié le droit sans obtenir de diplôme et été relaxé au bénéfice de la prescription), le Conseil constitutionnel compte des experts d’une impartialité et d’une hauteur de vue bien supérieures à celle du Général de Gaulle :
– Alain Juppé, certes repris de justice et dépourvu de toute formation juridique mais figure apolitique donc son impartialité compense ces deux défauts
– Jacqueline Gourault, titulaire d’une licence de géographie, une sorte de Cicéron du XXIème siècle, ancien député de Bayrou donc apolitique
– Jacques Mézard, ancien parlementaire du Parti radical de gauche et ministre de M. Macron donc évidemment impartial
– François Séners, membre des cabinets d’Alain Juppé et Edouard Philippe donc totalement impartial en matière politique
– Véronique Malbec, ex-directrice de cabinet d’Éric Dupond-Moretti donc un modèle d’impartialité
– Philippe Bas, ancien n° 2 de Chirac à l’Elysée puis ministre et sénateur LR donc dépourvu de tout engagement partisan
– François Pillet, ancien parlementaire LR donc dépourvu de tout parti pris politique
– Laurence Vichnievsky, ancienne députée EELV puis Modem donc là encore totalement impartiale ».
Philippe Prigent sur X.
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