De Gaulle répond à Richard Ferrand sur l’article 11 !

Marine Le Pen doit se mordre les doigts de ne pas s’être opposée à la nomination à la présidence du Conseil constitutionnel de Richard Ferrand, pourtant bien connu comme un militant macroniste de la première heure  !

La victoire de Marine Le Pen se profile pour 2027 et l’application de son programme est conditionnée par l’utilisation du référendum pour redonner au peuple français la maitrise de son destin, notamment dans le domaine de l’immigration.

La gauche et le bloc central, Macron en tête, conscients de ce danger, commencent à se mobiliser pour verrouiller les institutions afin d’empêcher le RN d’appliquer son programme.

Ce qui constitue un vrai déni de démocratie !

Et voila que le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, apporte sa pierre à l’édifice séditieux, en déclarant que Marine Le Pen ne pourra pas utiliser l’article 11 de la Constitution pour organiser son référendum.

Rappelons que le rôle du Conseil constitutionnel est de contrôler la conformité des lois avec la Constitution. Il est donc censé réagir à posteriori – et non avant – aux décisions des gouvernements et aux lois votées par le Parlement.

Richard Ferrand est sorti de son devoir de réserve par ses déclarations anticipées, 8 mois avant l’éventuelle victoire de Marine Le Pen aux présidentielles.

Quand aux arguments avancés par Richard Ferrand, ils laissent rêveur et ne sont pas dignes d’un président de la Cour la plus haute de la République.

Ecoutons Richard Ferrand :

L’article 89 est la seule voie pour réformer la Constitution. Tous mes prédécesseurs l’ont affirmé et réaffirmé — Laurent Fabius avant moi, Jean-Louis Debré également —, il n’y a pas de débat. Il suffit de lire la Constitution, qui n’est pas le Code général des impôts.

En quoi les opinions des prédécesseurs progressistes de Richard Ferrand sont-ils des arguments juridiques incontournables ?

Ce dernier n’est pas plus convainquant quand on lui rappelle que le général de Gaulle a réformé la Constitution avec l’article 11 :

Alors, deux choses. D’abord, le général de Gaulle l’a fait deux fois, et la deuxième fois lui a été fatale: 1969. Cette procédure discutable n’est donc pas toujours un succès.

Un commentaire de café du commerce ! Par ailleurs, c’est avec l’article 11 que de Gaulle a institué l’élection du président de la République au suffrage universel. Excusez du peu !

Richard Ferrand poursuit :

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel — qui avait à peine 4 ans, c’était un bébé en croissance — avait rendu ce qu’on disait à l’époque un avis officieux, pour dire au général de Gaulle que ce n’était pas conforme à la Constitution.

Un bébé en croissance ? Le Conseil constitutionnel n’avait pas vocation à croître en dehors des modifications de la Constitution ! Et pourtant, ses pouvoirs se sont considérablement renforcés et il s’est d’ailleurs lui-même alloué de nouveaux pouvoirs qui l’ont dévoyé du rôle que lui avait fixé les fondateurs de la V ème République.

Voici une interview du général de Gaulle qui précise le contenu de l’article 11. Elle est relayée dans ce tweet de Pierre Gentillet, le médiatique avocat qui a rejoint le Rassemblement national :

Le général de Gaulle répond à Richard Ferrand.

Probablement l’une des vidéos les plus importantes que je vous demanderai de relayer au maximum, tant elle affirme, de façon éclatante, la capacité du peuple à modifier sa Constitution par l’article 11 (référendum).

De Gaulle y explique PARFAITEMENT que l’article 11 permet, littéralement, de modifier la Constitution, dans la mesure où « le Président peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ».

Et qu’est-ce qu’une Constitution, sinon précisément la décision du peuple en 1958 qui fixe l’organisation des pouvoirs publics ?

C’était précisément, comme le souligne de Gaulle, la dénomination retenue sous la IIIe République pour désigner sa constitution : « la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics ». (parmi les trois lois constitutionnelles du régime)

Cet extrait vidéo est capital, car il ferme littéralement la porte aux arguments de ceux qui, comme Richard Ferrand il y a quelques jours, affirment qu’on ne peut modifier la Constitution par référendum sur le fondement de l’article 11. C’est parfaitement faux !

Cet extrait vidéo du père de notre Constitution est la meilleure réplique à opposer à ceux qui voudraient confisquer au peuple l’expression la plus directe de sa souveraineté : le référendum !

La constitution est claire, son fondateur également. Et le conseil constitutionnel violerait la constitution en empêchant un référendum (art.11) modifiant la constitution.

— Pierre Gentillet (@Pierre_GTIL) October 13, 2026

Voici un second tweet de Pierre Gentillet qui conteste les déclarations de Richard Ferrand :

Pour la première fois, à ma connaissance, Richard Ferrand a affirmé avant-hier que Marine Le Pen ne pourrait pas utiliser l’article 11 de la Constitution pour réviser celle-ci.

Ces propos sont évidemment gravissimes.

Sans surprise, Richard Ferrand renie ainsi la promesse qu’il avait faite lors de sa nomination, lorsqu’il déclarait que le Conseil constitutionnel n’était pas un pouvoir constituant.

Pourtant, il vient d’affirmer que le peuple ne pourrait pas réviser sa propre Constitution par référendum (article 11).

Toutefois, une chose est d’exprimer un avis (rappelons à Richard Ferrand, d’une part, son devoir de réserve et, d’autre part, qu’il n’est qu’1/9 membres du Conseil constitutionnel), une autre est de prétendre pouvoir s’opposer à un tel référendum.

Le Conseil constitutionnel est garant de la conformité des lois à la Constitution. Il ne dispose pas du pouvoir de substituer son analyse des domaines de l’article 11 en lieu et place du président de la République (il s’agit d’un pouvoir propre). S’il commettait une pareille folie, il commettrait une violation de la Constitution et de la souveraineté populaire.

Il appartiendra au président de la République, une fois élu dans quelques mois, de rappeler, si besoin est, à ceux qui prétendent confisquer la volonté populaire que le peuple français est le maître de sa Constitution et que le président de la République en est le gardien (article 5).

Il reste encore quelques mois au président du Conseil constitutionnel pour ravaler son orgueil et laisser le peuple souverain s’exprimer.