Justice : vous avez dit partialité et corporatisme ?

Publié par le 18 Sep, 2020 dans Blog | 3 commentaires

Justice : vous avez dit partialité et corporatisme ?

Excusez-moi, si je reviens encore sur la Justice !

Après mes deux précédents articles  concernant l’espionnage des ténors du Barreau parisien :

France, ta justice fout le camp !
Faut-il dissoudre le Parquet National Financier,

je me sens obligé de m’en prendre à nouveau à la justice de notre pays, cette fois-ci à propos de l’affaire Fillon !

Tugdual Denis, l’auteur du livre La vérité sur l’affaire Fillon nous propose, dans Le Club de Valeurs actuelles,  une interview de l’ancien magistrat Hervé Lehman qui, lui-même, avait publié un ouvrage consacré à l’affaire Fillon (Le procès Fillon).

Ces deux spécialistes des affaires de justice en général, et de l’affaire Fillon en particulier, se penchent sur l’avis que vient de rendre le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) sur la gestion de l’affaire Fillon par le Parquet National Financier.

“Il faut arrêter de parler d’indépendance de la justice” !

Hervé Lehman fustige l’avis du CSM dans le dossier Fillon

Emmanuel Macron avait demandé une enquête après qu’Eliane Houlette, magistrate du Parquet national financier, avait évoqué “des pressions” durant la campagne présidentielle de 2017. Ancien juge d’instruction et auteur du “Procès Fillon”, Hervé Lehman réfute les conclusions émises par le Conseil supérieur de la magistrature et rendues publiques le 16 septembre. Entretien.

Valeurs actuelles : Etes-vous surpris des conclusions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) publiées hier ? En attendiez-vous quelque chose ?

Hervé Lehman. Le Conseil supérieur de la magistrature  a l’air de dire que tout s’est passé normalement dans l’affaire Fillon, mais il faut lire l’avis entre les lignes et en détail. 

Ainsi, le parquet général de Paris a adressé au ministère quarante-trois mails sur le dossier Fillon en trois mois. Comment dire autrement que le dossier était suivi à la loupe par le pouvoir politique ?

Et encore,  on ne connait pas le nombre de coups de téléphone et de discussions dans les couloirs du palais entre des protagonistes tous nommés par François Hollande et proches de lui (le directeur des affaires criminelles était au cabinet de Lionel Jospin quand la Procureure générale de Paris était à celui de Ségolène Royal).

L’avis explique ensuite qu’il n’y a pas eu de pressions sur le Parquet national financier (PNF) mais que les magistrats de ce parquet ont ressenti des « antagonismes » avec le parquet général comme « vecteurs d’une pression ». C’est un peu comme l’insécurité : il y aurait seulement un sentiment d’insécurité. Là, il y aurait eu un sentiment de pression mais pas vraiment de pression … Mais il est  établi que la procureure générale a recommandé en réunion puis par écrit l’ouverture de l’information qui allait permettre la mise en examen de François Fillon avant l’élection présidentielle. Quand votre supérieure hiérarchique vous fait des « recommandations » orales confirmées par écrit, comment ça s’appelle ? Eliane Houlette, elle, a appelé cela des pressions.

Et curieusement, le Conseil supérieur de la magistrature, qui a l’air de dire que tout s’est passé normalement, demande des réformes sur le statut du parquet et les remontées d’information : pourquoi réformer si les magistrats ont pu œuvrer en toute indépendance ?

Le rapport évoque l’indépendance de la justice alors qu’il s’agit du parquet. Comment sortir, en France, de ce leurre ? 

Il faut arrêter de parler de « l’indépendance  de la justice ». Les juges sont indépendants, ce qui ne veut d’ailleurs pas toujours dire qu’ils sont impartiaux, le parquet ne l’est pas. Les magistrats du parquet sont choisis et nommés par le pouvoir politique, ils l’informent régulièrement sur les affaire sensibles, ils sont hiérarchisés du substitut de base au procureur général qui peut donner des consignes de poursuite. Où y-a-t-il une indépendance dans ce système ?

Faut-il qu’il y ait une indépendance du parquet ? Veut-on que chaque substitut puisse dans son coin appliquer sa propre politique pénale sans rendre de compte à quiconque? Personne ne le veut. Ce que réclame la Conférence nationale des procureurs, c’est le maintien de la hiérarchie mais avec des chefs de parquet  indépendants. Mais quelle sera la légitimité de ces procureurs pour appliquer une politique pénale ? Et que faire si le procureur de Lille ne veut pas poursuivre les dealers et celui de Marseille se contente de rappels à la loi pour les violences conjugales ? Quand on parle d’indépendance, il faut aussitôt réfléchir à la question de la légitimité.

En réalité ce n’est que dans les affaires politiques que la hiérarchisation du parquet pose problème, parce que le ministre de la Justice est politiquement intéressé à l’affaire. Ce n’est que pour les affaires politiques qu’il faut créer un parquet spécial indépendant du pouvoir politique.

C’est Emmanuel macron qui avait demandé cette enquête. Dans quel but politique ?

L’affaire Fillon devenait délicate pour Emmanuel Macron, car si le pouvoir politique a interféré dans la mise en examen du candidat de la droite, l’actuel président de la République en a été le principal bénéficiaire. Se tourner vers le Conseil supérieur de la magistrature était commode : il avait l’air de s’en remettre à un organe neutre mais il ne prenait pas beaucoup de risque car il aurait été très étonnant que le CSM sorte de sa prudence habituelle.

Toutefois, le CSM en a profité pour demander une réforme de la nomination des procureurs généraux et de procureurs qui aille au-delà de ce que souhaite le président de la République. Aujourd’hui, ces hauts parquetiers sont choisis par le ministre de la Justice et le CSM donne juste un avis. Le projet de réforme prévoit que le président de la République ne pourra pas nommer une personne contre l’avis du CSM. Cela ne changera rien puisque c’est déjà la pratique depuis dix ans. Ce que réclame le CSM c’est que ce soit lui qui choisisse les procureurs généraux et les procureurs. Là, il y aurait un vrai changement.  Le pouvoir de nomination reviendrait au CSM, c’est à dire en grande part aux magistrats. C’est le cadeau empoisonné que fait le CSM à Emmanuel Macron.

Récemment, l’Inspection générale de la justice a dédouané le PNF dans l’affaire des écoutes concernant Nicolas Sarkozy. Hier, c’est donc le CSM qui ménage ce même PNF. Quel est le degré de corporatisme dans ces prises de décisions ?

Il y a du corporatisme chez les avocats ou les journalistes, pourquoi n’y en aurait-il pas chez les magistrats ? A chaque fois qu’ils sont interrogés,  la réponse est la même :

aucun magistrat n’a commis d’erreur, il faut juste des réformes pour donner plus de pouvoir et de moyens aux magistrats.

Notons toutefois que dans le rapport de l’Inspection générale de la justice, il y a également en filigrane des interrogations sur la raison pour laquelle le PNF a mené une enquête parallèle à l’information menée par des juges d’instruction. Tout le monde connait la réponse : les juges d’instruction n’auraient pas accepté d’espionner des avocats comme le PNF l’a fait, et cette enquête devait rester secrète.

Etes-vous plus optimiste au sujet des conclusions de la commission d’enquête parlementaire sur l’indépendance de la justice qui devraient tomber bientôt ?

Malheureusement, il semble que la commission d’enquête parlementaire n’a pas compris les vrais enjeux. Elle a entendu des gens haut placés qui, à part Eliane Houlette, lui ont tenu la langue de bois. Elle ne fera donc pas l’analyse de la problématique de l’indépendance du parquet : indépendance de quels magistrats précisément, avec quelle légitimité pour déterminer une politique pénale, et quelle responsabilité.

Le traitement politique des affaires politiques a encore des beaux jours devant lui.

Propos recueillis par Tugdual Denis pour Le Club de Valeurs actuelles.

Le corporatisme des magistrats est avéré ! Et les observateurs impartiaux avaient noté l’exceptionnel activisme du Parquet National Financier dans l’affaire Fillon. La forfaiture avait commencé par l’auto saisine du PNF dans cette affaire alors qu’il est censé ne s’occuper que des « affaires financières complexes.» Qu’y avait-il de complexe dans l’emploi fictif présumé de Pénélope Fillon ? Absolument rien ! Et pourtant la Cour de cassation n’a rien trouvé à redire à cette auto saisine !

La gauche nous jette sans cesse au visage les Valeurs de la République ! Mais que reste t-il de la République et de la démocratie quand des magistrats, tous nommés par un président socialiste, ruine successivement, et de façon évidente, les chances de deux candidats de droite d’accéder à l’Elysée ?

Il ne reste que des mots …

J’ai une proposition « disruptive » comme on dit aujourd’hui, à faire.

Pendant les enquêtes de police judiciaire, les policiers sont sous l’autorité directe et absolue du parquet. Je propose qu’en cas d’enquête dans la police ou dans la justice, on croise les rôles. Le Conseil Supérieur de la Magistrature pourrait enquêter sur la police mais en retour un Conseil Supérieur de la Police pourrait faire de même sur la justice.

Efficacité garantie !

PS : j’avais déjà consacré un article à Hervé Lehman :

Toute la lumière sur le Parquet National Politique

avec l’illustration suivante :

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3 Réponses à “Justice : vous avez dit partialité et corporatisme ?”

  1. Il faut des juges élus, il y en aurait de gauche, il y en aurait de droite, ce serait peut être un peu moins corporatiste.

    Rappelons pour mémoire que seul un juge refusa de prêter serment à Pétain.

  2. C’est une mascarade de la justice, et le rapport ne fait pas mieux.

    En plus voici ce qu’est la pseudo justice en france et ailleurs une mascarde criminelle :

    Chère Madame, cher Monsieur,

    La semaine dernière, je vous avais parlé de Luane et Claire, ces deux jeunes filles de dix-huit ans sauvagement tabassées, à Strasbourg, par un « jeune » dont elles avaient refusé les avances.

    Et je vous avais rapporté les propos du docteur Maurice Berger, qui estime que la justice française accorde un véritable « droit de premier tabassage » aux mineurs.

    Peut-être certains d’entre vous ont-ils pensé que le docteur Berger exagérait un peu et que je noircissais le tableau.

    Malheureusement, ce que dit Maurice Berger est peut-être même en-deçà de la réalité. C’est tous les jours que l’on trouve des preuves de cet ensauvagement que certains persistent à nier et de cet invraisemblable laxisme de la justice vis-à-vis de certains délinquants.

    La semaine dernière, par exemple, une vidéo est devenue virale sur les réseaux sociaux : la vidéo d’une jeune fille lynchée par un adolescent, sur le trottoir devant un collège de Reims.

    France Bleu décrit cette scène révoltante :

    « On y voit clairement l’agresseur habillé de noir, frapper sa victime au visage avec les mains et les pieds. La jeune fille se lève, il revient vers elle, l’attaque à nouveau, la fait tomber au sol. Il continue de la frapper et lui écrase même la tête avec le pied.

    Plusieurs jeunes assistent à la scène, on en entend certains ricaner pendant que d’autres interpellent l’agresseur : « Arrête Nabil ! ». Le lynchage dure 40 secondes et cette violence se poursuit ensuite avec les commentaires que la vidéo suscitera sur les réseaux. »

    Pourquoi cette violence abjecte sur une adolescente ? Sans doute pour rien, sans doute juste pour le plaisir de frapper plus faible que soi et pour faire une vidéo qui vous rendra célèbre sur les réseaux sociaux.

    Oui, nous en sommes là.

    Et à votre avis, que va-t-il arriver à l’agresseur ? Un rappel à la loi ? Une lettre d’excuse à la victime ?

    La même semaine j’ai entendu à la radio, dans l’émission « Les grandes gueules », sur RMC, un témoignage sidérant mais, malheureusement, pas surprenant.

    Un auditeur, prénommé Wilfrid, racontait comment sa fille avait été violée à l’âge de 12 ans par un autre adolescent de 15 ans. Et il expliquait :

    « Comme c’était un primo-délinquant, il n’a eu qu’à lui faire une lettre d’excuses. Ensuite, ça a été à nous, les parents de la victime, de trouver un autre collège pour notre enfant et de l’isoler de son assaillant. Il n’y a pas de justice. C’est un primo-délinquant donc on le protège, il ne faut surtout pas le déscolariser. On avait demandé à ce qu’il soit signalé aux autres établissements au moins mais ce n’était pas possible. De son côté, ma fille a quitté l’établissement et même le département ! Tout est inversé, ma fille est doublement coupable ».

    Ce n’est pas seulement un droit de premier tabassage que la justice française accorde trop souvent aux mineurs, c’est aussi parfois un droit de premier viol. Et demain, peut-être, un droit de premier meurtre ?

    Vous pensez que j’exagère ? Souvenez-vous du meurtre d’Agnès Marin.

    Agnès avait 13 ans, elle était interne dans un collège à Chambon-sur-Lignon. Le 16 novembre 2011, Agnès a été attachée à un arbre, violée sous la menace d’un couteau, puis tuée par un élève du même établissement, qui a ensuite mis le feu à son cadavre pour essayer de dissimuler son crime.

    Un an plus tôt, le meurtrier d’Agnès Marin avait déjà violé une autre jeune fille, exactement dans les mêmes conditions. La malheureuse n’avait eu la vie sauve que parce que son téléphone portable avait sonné et que son violeur avait eu peur d’être découvert.

    Pourtant, trois mois et demi après ce premier crime, le violeur obtenait de la justice sa sortie de prison et n’était plus soumis qu’à un simple contrôle judiciaire.

    Le meurtre d’Agnès Marin a fait un immense scandale, l’Institut pour la Justice a beaucoup soutenu la famille d’Agnès dans cette épreuve.

    Mais il semblerait que notre justice n’ait rien compris ni rien appris de ce meurtre atroce et que les mêmes erreurs continuent à être commises, encore et encore.

    L’assassin d’Agnès Marin avait été remis en liberté alors que tout indiquait son extrême dangerosité. Sa première victime avait clairement indiqué qu’elle était persuadée qu’il recommencerait, qu’elle avait « vu la mort » lorsqu’il l’avait attachée puis violée.

    Mais rien n’y avait fait.

    « C’est un primo-délinquant donc on le protège », comme le dit amèrement Wilfrid au sujet du violeur de sa fille.

    Et Wilfrid a ajouté, au micro de RMC : « Mon avocate m’a fait comprendre que l’agresseur, dans sa construction psychologique, était normal mais avait déjà eu des comportements spéciaux remarqués par les professeurs (…) Son téléphone était rempli de porno. Dans sa tête, il se disait, “ s’il y a une femme, je la veux, je l’ai ”. Il n’a jamais été soigné pour ça. On est persuadés qu’il recommencera surtout qu’il n’a pas été puni la première fois ».

    Et en effet, pourquoi ne recommencerait-il pas puisque sa première rencontre avec la justice lui a appris qu’il ne risquait à peu près rien ?

    Comme le constate le docteur Maurice Berger : « Pour beaucoup d’agresseurs, un sursis est compris comme un effacement de l’agression commise, comme s’il ne s’était rien passé. »

  3. Quand l’interet de la politique, des puissants ou pour la defense systematique de la racaille contre les honnetes gens, c’est la mafia judiciaire des pourris qui qui entre en jeu, ceci ne durera qu’un temps, le peuple se soulevera a force d’injustice et de revelation qui commence a montrer la profonde corruption du systeme en place, dont la bien pensance et cette dictature sanitaire que meme la police commence a denoncé avec leurs lois liberticides.

    Trop c’est trop, un jour, c’est le peuple qui ce soulevera et jugera ses ordures en place et remettra partout l’ordre necessaire, en toute justice, que toute la caste politicienne, mediatique et une partie de la justice detruit. L’ex Fillon n’est que la pointe de l’iceberg et revele qu’une faible partie de la pourriture, mais ceci explique aussi ce laxisme general impardonnable envers la crapule et la dureté inexpliqué en apparence envers les honnetes gens.

    Ainsi tout s’eclaire…

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