Les fondateurs de la V ème République, le général de Gaulle et Michel Debré, seraient outrés s’ils pouvaient voir ce qu’est devenu le Conseil constitutionnel !
Par la faute des parlementaires qui ont élargi son pouvoir, et par les prérogatives qu’il s’est lui-même accordées, le Conseil constitutionnel a totalement dévoyé le rôle initial que la Constitution lui avait dévolu.
C’est de Gaulle lui-même qui avait déclaré dans une conférence de presse en 1948 :
Je crois qu’en France la meilleure Cour suprême c’est le peuple !
Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel est devenu la première force à s’opposer à la volonté du peuple. On le voit surtout lorsqu’il s’oppose à tout effort de l’exécutif pour contrôler l’immigration alors que les sondages montrent que c’est ce que les Français exigent !
Ce devra être la priorité d’un éventuel gouvernement patriote arrivé au pouvoir : réduire le champ d’action du Conseil constitutionnel et peut-être aussi modifier le recrutement de ses membres et prenant des juristes plutôt que des politiques.
Mais, le pire c’est que le Conseil constitutionnel qui règne en maitre absolu sur le respect de la Constitution en viole le règlement en ce qui concerne la rémunération de ses membres !
Le Président du Conseil constitutionnel touche en effet une rémunération annuelle qui dépasse de 132 % la rémunération règlementaire ! Oui, vous avez bien lu ! il touche 2,3 fois plus que ce qu’il devrait percevoir !
Régulièrement, cette question a été soulevée mais jamais vraiment approfondie. Mais, aujourd’hui, un long mais excellent article de Contrepoints vient apporter toute la lumière sur ce qu’il faut bien appeler un viol frauduleux des règlements de la Fonction publique.
Voici un résumé de cet article réalisé par l’IA (Claude) :
L’étonnante voracité des Sages :
2 310 violations de la Constitution en 21 ans
Le Conseil constitutionnel est censé être le gardien suprême de la Constitution. Ses membres prêtent serment de remplir leurs fonctions avec impartialité et dans le strict respect du texte fondamental. Pourtant, entre 2001 et 2022, l’institution aurait elle-même entretenu un système de rémunération contraire à la Constitution, au point de concentrer, selon l’auteur, une part considérable des violations constitutionnelles commises durant cette période.
L’origine de cette situation remonterait à 2001. Une lettre ministérielle non publiée, signée par Florence Parly, alors secrétaire d’État au Budget, aurait accordé aux membres du Conseil constitutionnel une hausse substantielle de leur rémunération. Cette revalorisation aurait remplacé un ancien avantage fiscal tout en augmentant fortement les montants perçus. Or, selon l’article 63 de la Constitution, seule une loi organique peut fixer la rémunération du président et des membres du Conseil. En outre, l’ordonnance organique du 7 novembre 1958 plafonne cette rémunération par référence aux traitements de hauts fonctionnaires précis.
Le calcul présenté par l’auteur se veut simple. En 2022, les textes organiques autoriseraient une rémunération annuelle brute de 84 911 euros pour le président du Conseil constitutionnel et de 77 488 euros pour chacun de ses membres. Pourtant, les documents budgétaires votés pour cette même année feraient apparaître une rémunération moyenne brute d’environ 197 244 euros pour le président et 180 000 euros pour les autres membres. L’écart serait donc massif : plus de 132 % au-dessus du plafond autorisé dans les deux cas.
Pour l’auteur, cette discordance ne peut relever ni de l’erreur ni de l’ignorance. Les membres du Conseil, juristes expérimentés, ne pouvaient ignorer l’irrégularité du dispositif. En acceptant puis en conservant ces avantages pendant plus de vingt ans, ils se seraient rendus complices d’un mécanisme contraire à la Constitution. Chaque versement mensuel constituerait ainsi une violation. Sur 21 ans, pour 9 bénéficiaires, cela représenterait 2 268 manquements. En y ajoutant les budgets et comptes annuels jugés insincères, l’auteur aboutit au total de 2 310 violations.
Mais la critique ne vise pas seulement le Conseil constitutionnel. Le Gouvernement est accusé d’avoir laissé perdurer, voire organisé, ce système par la préparation de budgets intégrant des montants irréguliers. Le Parlement, de son côté, aurait failli à sa mission de contrôle en votant les crédits sans rapprocher les chiffres budgétaires des plafonds fixés par les textes organiques. D’autres institutions sont également mises en cause pour leur silence ou leur passivité : Cour des comptes, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Conseil d’État, Cour de cassation, Inspection des finances, université et jusqu’au Président de la République.
Au-delà du cas financier, l’auteur y voit une crise profonde de l’État de droit. Comment confier à des juges soupçonnés d’avoir bénéficié d’un enrichissement irrégulier le soin de contrôler les comptes de campagne ou de garantir la régularité constitutionnelle des lois ? La question posée est celle de la confiance démocratique. L’auteur appelle donc à un remboursement des sommes indûment perçues, à une clarification judiciaire et à une réforme profonde du Conseil constitutionnel, afin de restaurer l’indépendance, la probité et la crédibilité de cette institution essentielle.
Thierry Benne pour Contrepoints.
Suivre @ChrisBalboa78
Emploi en politique
