« Non-assistance à France en danger »

L’ancien magistrat et ancien député Les Républicains, Georges Fennec, bien connu des habitués de la célèbre émission l’Heure des pros de CNews, vient de surprendre en publiant un brûlot contre la lâcheté des politiques et le laxisme de l’institution judiciaire.

Je parle de surprise parce que parfois, le militant que je suis s’énerve un peu devant la trop grande mesure et le légalisme rigoureux de Georges Fennec.

Un homme sans doute un peu trop bien élevé !

Voici une interview qu’il vient de donner au Club de Valeurs actuelles dont le titre annonce la teneur :

Inaction de la magistrature :
« Non-assistance à France en danger »

Face à la violence qui ne cesse de monter, l’institution judiciaire et les politiques ont des comptes à rendre, expose le magistrat Georges Fenech. Entretien.

Je nous accuse d’impuissance et de non-assistance à civilisation en danger. Je nous accuse, juges et politiques, d’impuissance coupable.

 Ce constat cinglant ouvre le nouvel ouvrage de Georges Fenech, l’Ensauvagement de la France. L’ancien magistrat et député honoraire, consultant sur CNews, y donne un verdict sans appel :

Si nous en sommes aujourd’hui à un tel degré de violence et d’impunité, c’est parce que notre justice est tombée sous la coupe de juges et magistrats idéologues et militants. La séparation des pouvoirs n’est plus effective et, désormais, le coupable est considéré comme une victime à dédouaner.

Achevée juste avant les émeutes, cette analyse dont la pertinence est renforcée par la double expérience de magistrat et député de Georges Fenech donne des indications précieuses sur les origines de l’insécurité qui sévit.

Valeurs actuelles : Émeutes de juin, meurtres au couteau, viol barbare à Cherbourg… : l’insécurité fait de plus en plus les gros titres de l’actualité. Comment expliquez-vous cette explosion de la violence ?

Georges Fenech. La flambée de violence et de criminalité qui ravage de plus en plus notre pays, au point que l’ensauvagement ne soit plus un gros mot, est principalement due au dévoiement idéologique d’une frange de la magistrature. C’est le cœur de mon livre. Des juges militants remplissent en effet leurs missions sous le prisme d’une idéologie permissive, avec une culture de l’excuse que l’on dénonce souvent à juste titre, qui engendre une réelle impunité de la délinquance. Les tribunaux manquent de fermeté, les peines sont souvent inexécutées et la réponse pénale devient insuffisante. Ainsi, on se retrouve confrontés à des criminels récidivistes, à des délinquants qui s’approprient des bouts de notre territoire, estimant que la police n’a rien à y faire.

​Ayant eu au cours de ma carrière les deux casquettes de magistrat et de député, j’ai pu constater ce qui se passait des deux côtés de l’échiquier. J’ai été frappé de voir à quel point les hommes politiques ont été tétanisés par cette justice conquérante, au point de ne pas faire aboutir des réformes salutaires pour lutter contre la délinquance, tant ils craignaient cette magistrature politisée.

J’ai vraiment touché du doigt cette réalité-là, lorsque j’étais parlementaire, avec une justice prête à en découdre avec les hommes politiques qui se mettraient en travers de son chemin.

​On a ainsi vu, depuis les années 1980-1990 et encore aujourd’hui, un certain nombre d’hommes politiques mis en examen et contraints de démissionner du gouvernement. On a vu des magistrats appeler publiquement à faire battre aux élections tel ou tel candidat. Le tout relayé par des médias acquis à leur cause. C’est finalement la réalisation de la prophétie de François Mitterrand, lorsqu’il était garde des Sceaux, à laquelle on assiste :

Les juges ont tué la monarchie, ils tueront la République.

​Vous refusez l’argument selon lequel toutes les émeutes et les violences seraient l’expression contemporaine d’une nouvelle lutte des classes. Pourquoi ?

Parce que les criminels ne sont pas une classe sociale. Et que ça n’est pas parce que l’on est dans une situation précaire qu’on doit se comporter en criminel. Ce point de vue considère que le criminel est d’abord la première victime des injustices sociales. C’est faux. De nombreuses études montrent qu’il n’y a pas de lien entre la misère et le crime. Au contraire, c’est la délinquance qui génère de la misère dans les quartiers, parce que les gens s’en vont, parce que les commerces ferment, etc. On a déversé des milliards dans les politiques de la ville, pourtant cela n’a pas fait reculer la criminalité. Cela a généré une violence exponentielle, presque même une forme d’encouragement. Je casse, on injecte de l’argent. Il n’y a donc pas de raison de se priver.

Mais dans l’optique d’une partie des magistrats, il faut excuser les violences parce qu’elles sont légitimes, dans la mesure où elles s’attaquent à un système oppressif, capitaliste. C’est complètement à côté de la réalité des choses et cela a abouti à la situation qui est la nôtre aujourd’hui. Je comprends les policiers quand ils scandent :

Le problème de la police, c’est la justice.

Vous noterez d’ailleurs que ces juges incarcèrent des policiers sans états d’âme, mais qu’ils ont la main légère avec les délinquants qui s’en prennent à la police.

Comment, en cinquante ans, en est-on arrivé à une justice idéologisée et militante, qui penche plutôt du côté du coupable que du côté de la victime ?

Cette doctrine de la « défense sociale nouvelle »a été importée d’Italie par le magistrat français Marc Ancel, pour être appliquée par les juges dès l’arrivée de Robert Badinter Place Vendôme, en 1981. Créée par l’avocat italien Filippo Gramatica, cette école de pensée estime que le criminel est, avant tout, la première victime. Victime d’une société injuste, discriminante, qui l’a amené à commettre des écarts avec la loi. À partir du moment où on considère le criminel comme une victime, comment le sanctionner lourdement ? On se contente d’un rappel à la loi et on invoque la nécessité de le comprendre. Le pas est franchi lorsque l’on parle même de l’excuser…

​C’est une doctrine qui, hélas, a été élaborée et structurée par des personnalités intellectuellement remarquables, ce qui lui confère une certaine attractivité. En 1973, la célèbre harangue « Soyez partiaux » du juge Oswald Baudot (voir ici), prononcée devant de jeunes auditeurs qui s’apprêtaient à prendre leurs fonctions de magistrat, en est l’illustration. Elle s’achève, en effet, sur ces mots :

Examinez toujours où sont le fort et le faible qui ne se confondent pas nécessairement avec le délinquant et sa victime. Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l’enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l’ouvrier contre le patron, pour l’écrasé contre la compagnie d’assurances de l’écraseur, pour le malade contre la Sécurité sociale, pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice.

​Ce sermon allait à l’encontre du statut du magistrat qui doit être impartial. Mais pour toute cette génération sortie des facultés de droit et du cocon familial, c’était enthousiasmant.

Tout à coup, le juge se parait d’une mission rédemptrice, celle de ne plus mettre en prison, mais au contraire, d’aider tous ces égarés d’une société profondément injuste.

Quand le garde des Sceaux de l’époque, Jean Lecanuet, voulut poursuivre Oswald Baudot devant les instances disciplinaires pour manquement à l’obligation de réserve et à l’impartialité, il fut confronté à une levée de boucliers des magistrats déjà acquis à la cause et dut battre en retraite. Ce fut le début du renoncement de la classe politique face à une justice conquérante. On pourrait me rétorquer que je ressasse de l’histoire ancienne, mais des générations entières de magistrats reçurent cette harangue comme catéchisme. En 2018, la juge Simone Gaboriau en faisait encore l’éloge dans la revue du Syndicat de la magistrature, Délibérée.

​Ce Syndicat de la magistrature a joué et joue toujours un rôle non négligeable dans la politisation et l’idéologisation de la justice…

Ce syndicat a vu le jour après les événements de Mai 68, alors que le syndicalisme n’était pas autorisé dans la justice. Il n’existait que des associations. Mais en 1972, le Conseil d’État a légitimé le syndicalisme judiciaire, qui a pu dès lors pénétrer l’institution pour faire triompher les idéaux de la défense sociale nouvelle. Très politisé, il interprète la loi en fonction de son prisme idéologique, à savoir le délinquant est la première victime. Pour satisfaire cette idéologie, il n’hésite pas à s’écarter de la loi, à rentrer en conflit et à sermonner le législateur en lui disant ce que devrait être la loi.

​Ce syndicat impose son idéologie non seulement dans le domaine du crime, mais aussi dans la politique gouvernementale pour lutter contre l’immigration. Il sort ainsi continuellement de son rôle pour se mêler d’un débat purement politique qui n’est pas le sien et porte atteinte à la séparation des pouvoirs. Depuis des années, il s’affranchit de ses obligations en toute impunité pour imposer une vision très rousseauiste de la délinquance, aux antipodes des attentes des Français.

​L’affaire du “mur des cons” ne lui a-t-elle pas porté préjudice ?

En 2013, un journaliste de France 3 prend en photo un trombinoscope affiché sur l’un des murs des locaux du Syndicat de la magistrature. Y figurent les adversaires supposés de la justice, assortis de commentaires discourtois : policiers, juges, journalistes et, bien pire, deux pères de jeunes filles assassinées, dont une par Guy Georges. Leurs torts pour ces magistrats du Syndicat de la magistrature ? Avoir créé des associations de lutte contre les tueurs en série… Ainsi furent épinglés tous ceux qui étaient considérés comme des sécuritaires et qui prenaient la défense des victimes. Garde des Sceaux de l’époque, Christiane Taubira, qui avait amené dans son ministère beaucoup de membres du Syndicat de la magistrature, a botté en touche quand elle fut interrogée sur ce scandale, en saisissant le Conseil supérieur de la magistrature. Cette instance a refusé de rendre un avis sur le sujet. Elle n’était pas, selon elle compétente pour prendre une décision : il aurait fallu saisir l’Inspection des services judiciaires. Une erreur d’aiguillage bien pratique !

 

​Comment expliquez-vous l’impunité et le pouvoir de ce syndicat ?

Tout d’abord, ce syndicat n’est pas si minoritaire : il recueille quelque 35 % des votes lors des élections professionnelles. En outre, même les magistrats qui ne votent pas pour lui préfèrent entrer dans le moule pour préserver leur carrière. Les plus téméraires peuvent vite recevoir un retour de bâton. Ainsi, cette année, le juge Tony Skurtys s’est vu provisoirement retirer ses fonctions de président de chambre correctionnelle au tribunal de Paris, au prétexte qu’il aurait prononcé des sanctions trop fermes et peu appréciées de ses collègues du Syndicat de la magistrature.

​Le pouvoir de ces juges réside dans leur capacité d’entrisme. C’est la méthode trotskiste de pénétration de l’institution. Ils ont de cette façon modelé l’École nationale de la magistrature selon leur idéologie puis, au sein des juridictions et des instances qui président aux carrières des magistrats, ils se sont réparti des postes clés. Ils obtiennent ainsi la docilité des magistrats qui veulent préserver leur avancement. Quand Robert Badinter est arrivé au pouvoir, ils ont trusté les instances disciplinaires, les commissions d’avancement, le Conseil supérieur de la magistrature. Tous ceux qui n’étaient pas dans leurs rangs en subissaient les foudres. Moi-même, je me suis retrouvé pénalisé en raison de mes prises de position en tant que président de l’APM (Association professionnelle des magistrats). En définitive, il y a eu très peu d’hommes politiques qui ont osé s’élever contre cette magistrature qui sortait de ses rails.

​Comment faire pour retrouver une justice impartiale et indépendante ?

​Il y a actuellement une justice conquérante et des politiques qui se courbent devant elle par peur de se retrouver un jour dans son collimateur. Certains ont tenté de faire quelques réformes, mais elles ont été insuffisantes. Il serait utopique d’envisager une dissolution du Syndicat de la magistrature, comme certains le suggèrent. Dans l’idéal, et c’est toute la conclusion de mon livre, il faudrait mettre en œuvre une commission d’enquête parlementaire pour analyser ce phénomène de politisation de la justice qui représente une atteinte grave à la séparation des pouvoirs et réfléchir aux moyens de l’éradiquer.

​Cela nécessiterait une volonté politique forte qui ose actionner les instances disciplinaires, notamment lorsque le magistrat ne respecte pas son statut. Car notre pays est le seul à avoir des juges qui osent faire des déclarations politiques. En France, les magistrats de l’ordre judiciaire sont d’ailleurs les seuls à s’être affranchis de leur statut et de leur mission, contrairement aux juges administratifs ou à ceux de la Cour des comptes. Il est temps d’agir, notre démocratie est en jeu et, par voie de conséquence, la sécurité de nos concitoyens.

​Dans Le Point du jeudi 24 août, Emmanuel Macron s’est exclamé : « Il n’y a jamais eu autant de détenus en France, alors qu’on ne me dise pas que la justice est laxiste ! […] On a simplifié et accéléré les procédures, avec de vrais résultats, pour une réponse pénale plus efficace et plus rapide. » Que pensez-vous de ses propos ?

Les propos du président de la République ne reflètent pas la réalité que chaque citoyen est à même de constater quotidiennement. Si la criminalité, notamment violente, est en pleine explosion, c’est bien parce que les peines sont peu ou pas dissuasives, qu’on a refusé de rétablir les peines planchers pour les récidivistes, ainsi que les courtes peines d’emprisonnement qui ont fait pourtant leurs preuves dans d’autres démocraties. C’est encore parce que les peines sont inexécutées en raison d’un manque criant de places de prison et également d’un système d’aménagement des peines extrêmement généreux et unique au monde.

​Ce déni d’une situation explosive et incontrôlable, comme on en a eu un avant-goût lors des émeutes de juin dernier, risque de nous conduire vers un « face-à-face », comme le prédisait son ancien ministre de l’Intérieur Gérard Collomb.

Propos recueillis par Anne-Laure Dabaecker.

​L’Ensauvagement de la France, de Georges Fenech, Éditions du Rocher, 224 pages, 17,90 €.

En complément, voici l’édifiant programme de l’intervention du Syndicat de la magistrature à la fête de l’Humanité :

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